Le e-commerce

E commerce

ces réseaux, mais le paiement et la livraison du bien ou du service peuvent être effectués par des méthodes traditionnelles. Ne sont pas considérées comme relevant du commerce électronique les commandes reçues par téléphone, par télécopieur et par le courrier électronique. Ces outils ne permettent pas une automatisation complète des transactions commerciales.

Vous souhaitez ouvrir un site de e-commerce, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, nous allons vous guider sur les étapes indispensable à l’élaboration de votre projet.

Dans un premier temps pensez à l’immatriculation. L’administration fiscale estime que sans statut légal les revenus ne peuvent être déclarés même occasionnellement. Dans un second temps il faut bien vérifier que le nom de domaine que vous avez choisi n’est pas une marque déjà déposé. N’oubliez surtout pas la déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) car les sites commerciaux de vente de biens et de services qui collectent des informations nominatives (nom, courriel) et constituent des fichiers de clients et de prospects, doivent effectuer une déclaration simplifiée auprès de la celle-ci. De plus, il est nécessaire de définir les biens et services vendus car tout ce que vous vendez sur le territoire français, ou qui est destiné ou accessible sur celui-ci, doit respecter la législation française. Vous devez ainsi respecter le droit de la propriété industrielle ainsi que les normes française et européenne.

La rédaction du contrat de vente est essentiel pour ce genre de sites il doit impérativement contenir un contrat de vente ou des conditions générales de vente. Cette obligation est posée par l'article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel tout vendeur doit afficher son prix et informer le consommateur sur le prix avant l’achat (les modalités d'achat, les modalités de paiement, l'expédition et le délai de livraison, le délai de rétractation du consommateur.

Une boutique en ligne ne doit pas être anonyme. Vous devez afficher sur une page facile à trouver les renseignements légaux (le nom de la société, l'adresse du siège, le pays, le nom du gérant, un ou plusieurs moyens de contact du marchand (Email, téléphone, Fax, formulaire, adresse postale...), le numéro de Kbis de l'entreprise, le capital de l'entreprise, le nom de l'hébergeur du site, le numéro de déclaration à la CNIL.

Le respect de la propriété intellectuelle

Si vous souhaitez que votre site Web comporte des documents, des photographies, des vidéo etc... qui ne vous appartiennent pas, vous devez normalement disposer de l'autorisation écrite du titulaire des droits. Même si vous utilisez seulement en partie une oeuvre protégé

S'agissant d'une photographie d'une oeuvre d'art protégée par le droit d'auteur, vous devrez obtenir l'autorisation de l'artiste. S'agissant de photographies de bâtiments, il se peut que vous ayez besoin, dans certains pays, de l'autorisation de l'architecte.

Quant aux choix du mode de paiement de la commande il peut être effectué lors de la commande ou à la livraison contre remboursement. Vous pouvez proposer différents types

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