Le but du droit du travail

INTRODUCTION

1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus.

Le droit du travail va servir à régler la vie quotidienne des salariés, des travailleurs et à organiser leur participation de travailleur à la gestion d’entreprise.

Pour qu’il y ait une relation de travail au sens juridique du terme, il faut un lien de subordination. Le droit du travail règle pour l’essentiel les droits de la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui, cette personne produit de la valeur pour autrui. Les personnes travaillant pour leur propre compte, ou exerçant une fonction libérale ne sont pas concernées par le droit du travail (sauf si salarié). Mais il faut également une rémunération, le travailleur salarié exécute sa tâche contre une rémunération. Le travail bénévole, domestique n’est pas concerné par le Code du travail. Le droit du travail va donc régler les relations entre employeurs et salariés.

La fonction publique d’Etat n’est pas concernée par les règles du Code du travail.

Un rapport se créer entre employés et employeurs. L’employeur est le maitre des moyens de production, il donne des ordres et des directives à l’employé, il contrôle son activité et ses résultats. En contrepartie, il doit une rémunération à l’employé.

L’objet du droit du travail : l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Ces règles vont servir à gérer des rapports individuels entre l’employé et l’employeur. Mais aussi des rapports collectifs dans l’entreprise, c’est-à-dire des rapports entre l’ensemble des employés de l’entreprise et le chef d’entreprise. Pour les rapports collectifs, on va avoir besoin de groupement pour représenter es salariés auprès de l’employeur.

• Relation collective : la relation de travail est collective lorsque qu’elle est nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Par opposition la relation est individuelle lorsqu’elle est nouée entre un employeur et un employé

• Relation individuelle : la relation de travail est individuelle lorsqu'elle est nouée entre un employé et un employeur.

• Contrat de travail : (JEANNEAUD) c’est la convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (physique ou morale) dans un rapport de subordination et moyennant une rémunération.

2/RAPPEL HISTORIQUE

Avant la Révolution Française, la plupart des personnes travaillaient à leur compte (avec une grosse taxation).

Le décret d’ALLARDE datant du 1791 donne la liberté à toute personne d’exercer la fonction de son choix et le recourt au travail pour autrui va se développer. On va donc trouver dans le code civil, un contrat spécifique lorsqu’on a besoin… le contrat de louage d’ouvrage est un ancêtre très lointain du Droit du Travail, dans ce contrat le principe est que chacun est sur un point d’égalité (employeur/employé). Le principe est l’autonomie de la volonté avec peu de contraintes. Dans le code civil, à chaque fois qu’il y a un doute, c’est l’employeur qui a raison.

Ce contrat va être utilisé pendant très longtemps car la législation sociale va mettre du temps à se développer. La 1ère loi de législation sociale date de 1840, époque des premières industries, les filiations. Elle améliore les conditions des travailleurs mais est surtout là pour faire progresser le rendement en évitant à l’employeur la perte de main d’œuvre. Le taux de mortalité était très élevé.

La loi du 21 mars 1884 : loi WAMDECK-ROUSSEAU => rend licite la liberté syndicale, avant cette loi les personnes se réunissant dans un cadre professionnel étaient emprisonnées.

Des mouvements vont pousser le gouvernement à prendre des lois sociales.

Loi 1906, création du ministre du travail.

Le code du travail a été promulgué entre 1910 et 1927. Ça signifie qu’on n’applique plus aucunes règles civiles et qu’on a assez de loi pour avoir fait un corpus autonome. Il faut attendre la IVème république pour renouer avec les lois sociales (sous le régime de vichy)

On constitue un service de sécurité sociale pour assurer les salariés contre les maladies de vieillesse, maternité, accidents. Le droit de grève est un droit fondamental que l’on trouve dans la constitution de 46.

Dans les années 60, deux grandes avancées sociales :

• Le salaire minimum, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) puis le SMIC

• On impose l’obligation de convention collective par branche collective par branche d’activité

• On va régler un certains nombres de conditions de travail qui vont être identique dans chaque branches d’activités

Ces conventions collectives sont conclues pas les représentants de salariés et d’employeur de cette branche. C’est-à-dire les syndicats des deux parties. L’objectif est de négocier pour éviter les grèves générales, qui paralysent l’économie française.

Il faut attendre 1981 pour avoir les prochaines avancées sociales : apparition de la 5ème semaine de congés payés ainsi que 39H de travail par semaine.

En 2004, on procède à la recodification du code du travail. On refait la codification des articles, le plan change également. On fait tout ça à droit constant. Celui qui est chargé de la recodification n’est pas législateur, donc il n’a pas à faire du droit.

La nouvelle codification pour la partie législative rentre en vigueur le 1 Mai 2008. A partir de 2008, l’ensemble du code est rentré en vigueur. Un code en 8 parties.

3) LE DROIT NATIONAL ET LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

On distingue d’un côté les sources qui émanent de

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