Le Licenciement

LE LICENCIEMENT

La différence entre le licenciement collectif et individuel, c'est uniquement au niveau de la procédure, la motivation doit être identique.

Le licenciement peut être pour motif personnel, ou pour motif économique. Dans ce second cas, il peut être individuel (un seul salarié) ou collectif (plusieurs salariés).

I. LES DIFERENTES CAUSES DE LICENCIEMENT

1. Cause réelle et sérieuse

o la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la notion.

o Ainsi, la cause est réelle si les faits reprochés au salarié sont exacts, vérifiés, précis et objectifs.

o La cause sérieuse est celle qui rend impossible, sans dommages pour l'entreprise, la poursuite de la relation de travail.

 Cause réelle.

 cause objective, exacte et existante.

 exemple : un salarié agresse un autre salarié qui est blessé.

 cause sérieuse.

 la gravité empêche la poursuite du contrat de travail.

 exemple : le comptable détourne des fonds de l'entreprise.

 En cas d'absence de cause réelle et sérieuse = licenciement abusif :

 le salarié agit devant le conseil des prud'hommes.

 il peut obtenir des D&I

 La perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi un motif de licenciement,

2. Le licenciement pour faute simple

 faute professionnelle, sans gravité exagérée pour l'entretien.

 Exemple : falsification des notes de frais.

 ne justifie pas la cessation immédiate du contrat de travail.

 Le salarié a droit à un préavis et des indemnités de licenciement.

3. Le licenciement pour faute grave

La faute grave, comme la cause réelle et sérieuse, rend impossible la continuation du contrat de travail.

Par contre, les sanctions sont moins dures qu'en cas de faute lourde qui prive le salarié de ses indemnités de congés payés.

Exemples de fautes graves :

 Agent de surveillance dans une société de gardiennage ayant commis un vol à l'étalage dans une entreprise cliente de son employeur

 Absences injustifiées et sans autorisation de six semaines en période d'activité importante dans

 Retards répétés

 abus téléphone

 rixes avec collègues

 Refus réitéré d'exécuter un travail relevant des obligations du salarié

 Refus délibéré d'obéissance

 Violence exercée en temps et sur le lieu de travail

 État d'ébriété d'un salarié qui travaille sur des machines dangereuses et mettant de la sorte en danger sa sécurité et celle d'autrui

 Critique de la direction de la société préjudiciable à l'entreprise

 Usage du téléphone de l'entreprise de façon continuelle et journalière à des fins privées etc…

4. Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde est celle qui entraîne les sanctions les plus dures pour le salarié, puisqu'il perd son droit au préavis, à ses indemnités de licenciement et à ses indemnités de congés payés.

Les exemples de faute lourde sont peu nombreux :

 Le fait pour un salarié d'avoir cherché à tromper son employeur en déclarant comme accident du travail un accident survenu dans sa vie privée, ce qui faisait ressortir l'intention de nuire à l'entreprise

 Vol de matériel ou détournement d'une partie de la recette au profit du salarié.

 Fausse déclaration d’accident travail

 Vente de secret de fabrication.

5. Le licenciement irrégulier et /ou abusif.

 Le licenciement irrégulier est celui qui survient sans observation de la procédure requise, mais pour une cause " réelle et sérieuse ".

 Par exemple : absence de convocation à un entretien

 Le licenciement abusif est le licenciement qui survient " pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse.

6. Comportement du salarié (licenciement sans faute)

 Cause personnelle de licenciement, c'est à dire, du fait du salarié.

 Licenciement individuel sans faute.

 Les faits du salarié pouvant conduire au licenciement pour motif individuel :

 la perte de confiance : mésentente (sur des faits réels et objectifs).

 l'incompétence professionnelle si faits précis ;

Exemple : manque de productivité.

 inaptitude physique, maladie prolongée : devient 1 cas de force majeure.

7. Cause économique

 Motif indépendant de la personne (=cause non personnelle de licenciement).

 cause réelle et sérieuse d'origine économique.

Exemple : suppression ou transformation de poste, restructuration,

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