Le Droit De Greve

• Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un

sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup.

Mon dossier sera composé en trois parties.

1. Qu’est-ce que la grève ?

2. Comment la grève démarre ?

3. Comment la grève se finit-elle ?

Définition rapide du Droit de grève

Le droit de grève consiste à un arrêt, une suspension concertée du travail par les salariés

d’une entreprise.

C’est un droit reconnu à tout salarié.

Depuis le 27 octobre 1946, le droit de grève est reconnu par la constitution.

1. Qu'est-ce qu'une grève ?

La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts

professionnels.

La Cour de cassation considère que toute grève qui ne répond pas à cette définition est

illicite.

Trois conditions pour que la grève soit licite :

L’arret totale, collective :

Le droit de grève concerne plusieurs salariés. L'arrêt du travail doit être complet

La Cour de l’arret a toutefois admis que, lorsqu’une entreprise n’emploie qu’un salarié, celuici

pouvait se mettre en

Grève pour soutenir des revendications professionnelles.

Concertation :

C'est une décision qui concerne un ensemble de salariés

Motifs professionnels :

Les réclamations et les revendications sont liées au travail (rémunération, conditions de

travail, stratégie de L’entreprise).

Comment la grève démarre-t-elle ?

La grève peut partir d’un désaccord, d’une rumeur,

Quelles sont les conséquences de la grève ?

A. Conséquences pour le salarié

La grève ne rompt pas le contrat de travail, « sauf faute lourde imputable au salarié » (loi de

1950).

En l’absence de faute lourde, le contrat n’est donc que suspendu.

Le salarié doit retrouver son emploi à la fin de la grève.

Le salarié ne perçoit pas de rémunération pendant la durée de la grève.

La faut

e lourde du salarié ne rompt pas automatiquement le contrat de travail, mais justifie son

licenciement sans

préavis ni indemnité.

...