Le Contrat De Travail

OBJET D’ETUDE N°2

SUJET DE L’ETUDE :

Mon objet d’étude n°2 est porté sur le contrat de travail.

PROBLEMATIQUE :

Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ?

INTRODUCTION :

Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons quelles sont les différents types de contrat, les clauses mais aussi les droits et obligations d’un employé.

CONNAISSANCES ACQUISES :

Le contrat de travail et les clauses particulières : Il existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise.

Clause de non – concurrence :

Oblige le salarié à ne pas faire concurrence à son ancien employeur après la rupture de son contrat. Cette clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace mais aussi dans les activités visées.

Clause de mobilité :

Contraint le salarié a accepter à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, et donc d’exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences ou entreprise déciderait de le muter. La décision de mobilité doit ne pas être abusive mais doit être exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise et non pour nuire au salarié.

Cependant la tendance actuelle est orientée vers les contrats précaires car les entreprises ont besoin de flexibilité.

Le CDI : Le Contrat à Durée Indéterminée, c’est-à-dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance.

Le CDD : Le Contrat à Durée Déterminée est un contrat qui dure un temps déterminé, contrairement au CDI.

Le CTT : Le Contrat de Travail Temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’in appelle plus souvent le travail d’intérim.

(http://www.bonjourdefrance.com/exercices/contenu/les-types-de-contrats-de-travail-en-france.html).

Les Droits et Devoirs/Obligations :

Les Droits Les Devoirs/Obligations

Période d’essai : La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail

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