La dynamique de l'intégration européenne

Chapitre 7/8 : La dynamique de l’intégration européenne

Cette intégration a plus d’un demi-siècle. Unité américaine s’est faite en plus de 100 ans. Présence de guerres. Cette intégration n’est probablement pas achevée et a une exceptionnelle longévité. Il a fallu de la volonté/ténacité pour réussir ce processus. Mais cette intégration est-elle un modèle ? (Le mot modèle a 2 significations : être un exemple, ou être le plus poussé de tous). C’est un processus inédit, à la fois volontaire et volontariste, ambitieux et prudent.

Clé pour comprendre l’intégration européenne : on a choisi l’intégration économique. Derrière le mot vision il y a une notion économique et politique. Mélange de volontarisme et de dimension politique. L’Europe s’est faite par l’Europe économique.

Mais il y a des insuffisances :                                                                                                                                     - intégration politique stoppée,                                                                                                                                - pas de véritable stratégie de croissance,                                                                                                                - pas d’harmonisation suffisante,                                                                                                                               - faible capacité d’absorption des chocs

I- La construction de l’Union : une dynamique

Idée d’une Europe est une idée ancienne. Au lendemain de la guerre, on se dit qu’il faut reconstruire. Churchill propose de construire les UE d’Europe. D’autres ont l’idée que les nationalismes exacerbés sont dangereux ➔ création d’une Europe serait une solution.

A partir de 1947 : politique du containment de Truman aux EUA : Plan Marshall. Initiative aussi dont le but est de coordonner dans la zone européenne ➔ création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) et devient l’OCDE et mise en place de l’OTAN. EUA voient d’un bon œil les initiatives européenne car menace communiste.

Déjà on avait créé le Benelux.

A) Historique

1. Premiers pas :

On a trois pères fondateurs : Jean Monnet, Maurice Schumann et de Gasperi ➔ ils sont conscient qu’on ne peut pas brusquer les choses. « Ça se fera à petit pas », selon J. Monnet.

Début années 50 : à l’initiative de Schumann création de la CECA avec 6 pays (Benelux, France, Allemagne, France, Italie) qui seront ceux du traité de Rome. La CECA va être un succès. Zone de LE sur le charbon et l’acier. Schéma qui préfigure ce qui va être la CEE.

 Autre initiative en 52/53 : communauté européenne de défense. Il faudrait organiser sa propre défense pour ne pas dépendre des EUA. France refuse de le ratifier en 1954, donc on enterre cette communauté européenne de défense.

Donc, dès le départ, les idées fuses sur cette intégration : on laisse ouverte des pistes autres que.

 En 1957, 58 : ratification du Traité de Rome ➔ création de la CEE. Mais pour avoir un marché unique il faudra attendre longtemps. Premier marché unique : 1993. Mise en place difficile. Monnaie unique : 1997.

En 1962 : création de la PAC (politique agricole commune). Pourquoi ? Dans l’agriculture les prix sont très volatiles, les produits agricoles sont peu susceptibles de voyages et besoin de modernisation. Donc on va mener une politique pour que les échanges de biens agricoles ne soient pas victimes de mouvement de prix. On va avoir un prix agricole unique pour chaque produit produit en Europe.

2. Elargissement(s) :

* Europe du Nord : Intégration du RU, Irlande et Danemark dans la CEE en 1973. Anglais voudraient un marché de libre échange mais sont un peu réticent à l’idée de l’Europe.

* Europe du Sud : Grèce en 85, Espagne et Portugal en 86. Ces 3 derniers pays sortaient d’une dictature.

* Europe de l’Est : En 2004 : 10 pays rentrent dont 8 sont des PECO (pays d’Europe continental et oriental). Trois pays baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie. Ensuite : Malte et Chypre.

28 pays dans la CEE.

L’Europe est « fatiguée », « exsangue ». Europe connait des difficultés mais a fait un choix très critiqué : avoir conduit en même temps élargissement et approfondissement.

3. Approfondissement(s) :

1985 : Delors (commissaire européen) pense qu’il faut faire un pas en avant car la non-Europe a un coût. L’idée de ne pas poursuivre l’intégration va coûter. Il pense qu’on doit construire l’Europe en s’intéressant plutôt à un appareil productif, à un choc d’offre donc par davantage d’intégration.

A travers l’Acte unique européen en 86 : passage du marché commun au marché unique.

En 1989 : adoption du rapport Delors pour aller vers l’union économique monétaire => adoption du vote par majorité qualifiée. Document 3.

Delors sommet à Hanovre en 88 : idée de l’UEM (union économique monétaire).

Traité de Maastricht signé en 1992 ➔ on adopte principe de subsidiarité.

Traité d’Amsterdam en 97 précise le fonctionnement de l’UEM.

Histoire de l’Europe = histoire d’approfondissement.

B) Institutions et gouvernance

1. Les institutions :

Documents 15, 18 : conseil européen ≠ conseil.

• La Commission européenne : appliquer, exécutif ➔ met en pratique les lois
• Le Parlement européen : législatif, vote les lois
• Le Conseil européen : donne les orientations, prend les initiatives, donne le cadre. Il ne propose pas de lois. Donc les propositions viennent du conseil des ministres ou du parlement.

Décision relève à la fois du conseil, du parlement et de la commission. Système institutionnel fortement intégré.

2. La gouvernance :

3 types de compétence décisionnelles  (compétence = dans quelle domaine une institution est appelée à intervenir). Voir livre p. 374/375. Document 7

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