La Notion Du Marché

• Définition

a) Définition de la durée du travail

b) définition le travail de nuit

• Le temps de travail

• Temps de travail dans le secteur privé et public

• Le temps de repos et les congés

a) Le temps de repos

b) Le temps de congés

c) Durée maximale du travail

• Le temps de travail depuis 50 ans en France

• Conclusion

Annexes

L’entreprise : Fiche d’identité, photos, organigramme…

L’emploi : Fiche métier, foires aux questions

1 : L’entreprise

a) La durée légale du travail est une durée de référence fixée par la loi, actuellement avec une définition à trois niveaux : hebdomadaire, mensuelle, annuelle. La durée légale ne constitue qu’une indication. Les employeurs conservent la faculté de recourir aux heures supplémentaires. En outre, la durée légale du travail s’entend comme durée du travail effectif, et ne tient donc pas forcément compte de la totalité du temps passé par les salariés sur leur lieu de travail. La réglementation fixe par ailleurs des durées maximales du travail quotidienne, hebdomadaire ou pluri hebdomadaire.

b) Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord) :

soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins ;

soit, un nombre minimal d’heures de travail pendant une « période de référence ». Ce nombre minimal d’heures de travail de nuit et la période de référence sont fixés par accord collectif étendu. À défaut d’accord, le nombre minimal est de 270 heures accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs.

Une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période « 21 heures / 6 heures », par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’accord et lorsque les caractéristiques particulières de l’activité de l’entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.

2 : L’emploi

Dans tous les pays, la durée du travail constitue un élément structurel caractéristique

du marché du travail3

. En effet, elle est un attribut de l’offre de travail dans la mesure où

elle représente une caractéristique importante des conditions de travail. Mais elle constitue

aussi un attribut de la demande de travail dans la mesure où les actifs ont eux même des

attentes en la matière . Toutefois, on sait qu’il

...