L'évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises.

L’évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises :

Travail réalisé dans le cadre de l’EMC

Léo Salomé Bastien Turcat

L’évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises :

Plan détaillé d’étude :

Introduction

I / Fonctionnement de l’évasion fiscale et ses utilisateurs :

A) Évasion, optimisation, fraude

B) Les moyens d'évasion fiscale

C) Les paradis fiscaux

II / Les conséquences et les enjeux de ces pratiques :

A) Les risques encourus

B) Les motivations des paradis fiscaux

C) Les conséquences négatives de ces pratiques et les luttes

III / Etude de cas : Apple, champion de l’évasion fiscale :

A) Procédé de l’évasion

B) Conséquences de cette évasion

Conclusion

Introduction :

« Évasion fiscale » terme revenant souvent dans les médias sans qu'il soit pour autant compris par tous… et pour cause ; ce terme revêt différents aspects qu'il est nécessaire d'éclaircir. L'expression « évasion fiscale » créée par Scott Tozzi, a comme sens général l'évitement et/ou la réduction de l'impôt, en déplaçant tout ou une partie d'un patrimoine, ou d'une activité, vers un autre pays, souvent un paradis fiscal, sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même, car ce serait alors une expatriation fiscale. L'évasion fiscale concerne aussi bien des entreprises que des particuliers. Dans un sens plus large, l'évasion fiscale consiste à utiliser légalement différents moyens pour diminuer une charge fiscale donc les impôts. L'évasion fiscale se distingue de la fraude fiscale qui est une technique illégale.

Nous verrons dans un premier temps comment fonctionne l’évasion fiscale et qui l’utilise, puis en second lieu nous constaterons qu’il y a des conséquences et des enjeux lié à cette évasion fiscale. En dernier point nous exposerons une étude de cas axée sur l’évasion fiscale d’Apple dévoilée en début d’année scolaire 2016.

I / Fonctionnement de l’évasion fiscale et ses utilisateurs :

A) Évasion, optimisation, fraude :

On associe souvent l'évasion à l'optimisation ou à la fraude fiscale. Les trois sont intimement liées mais revêtent néanmoins différents aspects.

La fraude fiscale consiste à contourner la législation fiscale pour échapper à tout ou partie de son impôt, à la différence de l'optimisation où cette même législation fiscale est utilisée dans le but l'optimisation est légale, mais sa légitimité ou son efficacité peut être contestée.

En effet, cette stratégie peut être juridiquement considérée comme illégale dans la mesure où elle constitue un abus de droit, mais le démontrer en pratique reste difficile pour l'administration fiscale.

L'évasion fiscale, quant à elle, relève donc à la fois de l'optimisation et de la fraude.

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, il s'agit de "l'ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s'acquitter. S'il a recours à des moyens légaux, l'évasion entre alors dans la catégorie de l'optimisation. À l'inverse, si elle s'appuie sur des techniques illégales, ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l'évasion s'apparente à la fraude".

L’évasion est donc le fait d'échapper à l'impôt par différents moyens légaux. Contrairement à la fraude, qui elle est illégale.

B) Les moyens d'évasion fiscale :

Que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, il existe différents moyens de procéder à l'évasion fiscale. Tout d'abord, la conservation de l'argent hors du circuit bancaire, soit sous la forme d'espèce, soit sous la forme de lingots d'or, ne laissant ainsi aucune trace de la transaction. Pour les particuliers, le changement de nationalité vers celle d'un pays fiscalement attrayant (Malte), ou l'utilisation d'assurance-vie, les comptes bancaires et les investissements étant détenus au nom de la compagnie d'assurance, libérant alors toute obligation de déclarer le compte, tout en permettant de contrôler les actifs et les placements.

Les comptes bancaires en Suisse, moins attrayants depuis que le pays s'est aligné sur les standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou ceux au Guatemala, où l'obligation pour une banque de connaître l'ayant-droit économique final n'existe pas, permettant ainsi à un avocat de servir de prête-nom pour un client via une société offshore (société favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers) peuvent être utilisés.

La fiducie ou trust, (contrat par lequel une ou plusieurs personnes, des constituants, transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un tiers, appelé le fiduciaire, qui aura pour mission de gérer ces objets au profit d'un bénéficiaire) qui consiste à compliquer et à opacifier le schéma pour qu'au bout du compte, le fiduciaire ne soit qu'un prête-nom et les constituants les véritables ayant-droits.

Et enfin, la société Delaware (USA) concernant les entreprises, qui permet de fournir un anonymat garanti et aucun impôt pour les activités hors des États Unis. Le Delaware est d'ailleurs considéré par l'OCDE comme un paradis fiscal.

C) Les paradis fiscaux :

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition

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