Le fléau de fraude dans les entreprises

Chapitre 1 : le fléau de fraude dans les entreprises.

Les entreprises évoluent dans un environnement dans lequel l’amélioration continue et la fiabilité représentent un impératif. Les pressions externes qui s’exercent sur elles et les besoins en matière de transparence de l’information d’un côté et la dégradation de la notion d’éthique au niveau de l’entreprise et la prépondérance de la notion de mauvaise foi entre les différents partenaires d’un autre côté, l’obligent à veiller constamment à la mise en place des moyens et des procédures lui permettant de se protéger contre le phénomène de fraude.

Les principales raisons derrière la fraude sont à rechercher dans le triangle qui regroupe la pression, l’opportunité et la rationalisation. Les principales études réalisées en la matière, ont précisé que toute fraude nécessite la présence de ces trois éléments.

Section I : la Notion de fraude.

1. Définitions de la notion de fraude et ses différents types.

La fraude est un terme générique qui recouvre une multiplicité de crimes et d’actes délictueux s’exerçant dans divers domaines : vol, malversation, détournement, escroquerie, faux et usage de faux, prévarication, recel, délit d’initié, commerce frauduleux, et bien d’autres parmi lesquels se situent en bonne place la corruption et le blanchiment de capitaux.

1. Définition de la fraude selon l’institut des auditeurs internes ‘IIA’ :

L’IIA défini la fraude, comme « tout acte illégal caractérisé par la tromperie, la dissimulation ou la violation de la confiance. Les fraudes sont perpétrées par des personnes et des organisations afin d'obtenir de l'argent, des biens ou des services, ou de s'assurer un avantage personnel ou commercial ».^[1]

1. Définition de la fraude selon ICCA :

Selon le Manuel de l’ICCA, le terme « fraude » fait référence à un acte intentionnel de la part d’une personne ou plus parmi des cadres, d’autres employés, des responsables de la gouvernance ou de tierces parties et impliquant le recours à une supercherie pour obtenir un avantage injustifié ou illégal.

1. Définition de la fraude selon l’IFAC^[2] :

Le terme "fraude" désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction ou des employés, ou par des tiers, qui aboutit à des états financiers erronés. Sont considérés comme une fraude :

• La manipulation, la falsification ou l'altération de la comptabilité ou de documents.
• Le détournement d'actifs.
• La suppression ou l'omission de l'incidence de certaines opérations dans la comptabilité ou les documents.
• L'enregistrement d'opérations sans fondement.
• L'application incorrecte de politiques d'arrêté des comptes.

L’IFAC a apporté certaines modifications au contenu de l’ISA 240 et notamment à la définition de fraude. D’après l’ISA 240 (révisée), le terme “ fraude ” s’entend d’un acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction, des employés, des responsables de la gouvernance ou des tiers, qui comporte l’emploi de manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. En ce qui concerne la définition de la fraude, l’ISA 240 révisée a introduit le rôle des responsables de la gouvernance et la possibilité de leur implication dans des agissements qui conduiraient à des états financiers frauduleux.

On distingue généralement deux types de fraudes liées à l'environnement de l'entreprise:

• La fraude interne: il s'agit de la fraude commise à l'intérieur de l'entreprise, par les dirigeants ou par les employés,
• La fraude externe: il s'agit de fraudes commises par des personnes externes à l'entreprise (clients, fournisseurs,…).

Dans la pratique, les formes les plus fréquentes de ces deux types de fraude sont:

• La falsification: fausses factures, faux contrats, etc…,
• Le détournement et l'abus des biens sociaux,
• L’entente contre cadeaux ou commissions,
• Le détournement de recettes,
• Le délit d'initié,
• Les fraudes informatiques.

On distingue généralement la fraude des dirigeants et la fraude des employés. La fraude des dirigeants porte généralement sur la falsification des informations financières. La fraude des employés est généralement commise à l’encontre de l’entreprise.

Plusieurs référentiels nationaux et internationaux ont proposé une classification de la fraude. Je vais analyser la classification proposée par l’IFAC.

D’après l’IFAC, deux types d’inexactitudes intentionnelles sont pertinents aux yeux du commissaire aux comptes :

1. Les inexactitudes résultantes d’un détournement d’actifs :

Le détournement d’actifs consiste dans le vol de biens appartenant à l’entité. Il s’accompagne souvent d’écritures ou de documents fictifs ou trompeurs visant à dissimuler le fait que les actifs sont manquants.

• Il peut prendre plusieurs formes telles que :
• Le vol d’actifs corporels.
• Le détournement de fonds.
• L’atteinte à la propriété intellectuelle ou des agissements ayant pour effet
• Faire payer des biens et des services non reçus par l’entité.

1. Les inexactitudes résultantes d’une information financière frauduleuse :

L’information financière frauduleuse se manifeste par des inexactitudes intentionnelles ou des omissions de montants ou d’autres informations dans les états financiers en vue de tromper leurs utilisateurs.

1. Les outils adoptés pour la réalisation de la fraude

La fraude existe dans tous les secteurs d’activité et à tous les niveaux hiérarchiques avec des degrés de sensibilisation différents.

Les fraudes les plus communes se rapportent essentiellement à la vente, à l’achat, au stock, aux encaissements et système de paiement, au détournement d’actif et à l’information financière et peuvent être commises par le billet de l’outil informatique.

1. La vente :

Le cycle vente englobe quatre phases :

• L’autorisation des ventes
• La livraison des marchandises et des services
• La facturation et l’enregistrement
• La collecte des encaissements pour ceux qui sont réglés

Si le contrôle dans chacune de ces phases s’avère inefficient ou inexistant, le fraudeur disposera alors d’une marge de manœuvre et d’un champ favorable pour frauder.

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