Présentation de la Division des Grandes Entreprises

PRESENTATION DE LA DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES

La Division des Grandes Entreprises (DGE) a été créée par arrêté n°0163/MFB/SG/DGI du 09 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts.

Service rattaché à la Direction Générale, la DGE a une compétence nationale pour la gestion des grandes entreprises, personnes physiques ou morales dont le seuil de chiffre d’affaires est fixé par note du Directeur Général des Impôts.

I) Attribution

La Division des Grandes Entreprises est chargée :

- de l’assiette, la liquidation et du contrôle des impôts, taxes et droits en matière de fiscalité intérieure

- du contrôle fiscal externe et du contrôle de l’application de la réglementation

- de toutes enquêtes et recherches à caractère fiscal

- du recouvrement des liquidations et des redressements

- de l’accomplissement des formalités d’enregistrement

- de l’instruction des réclamations

- de la vente des timbres fiscaux

- de la tenue des comptabilités.

II) Organisation et fonctionnement

La Division des Grandes Entreprises est placée sous l’autorité d’un Chef de service, elle comprend :

- un Service d’Assiette

- une Brigade de Vérification, d’Enquêtes et de Recherches

- une Recette des Impôts

- une Recette de l’Enregistrement et du Timbre.

Le Chef de la Division des Grandes Entreprises assure l’animation et la coordination de l’activité des services.

Il veuille à la bonne exécution des tâches et à réalisation des objectifs de la Division.

1. Le Service d’Assiette

Il assure l’information des contribuables, la gestion et le contrôle sur pièces des déclarations fiscales.

Il comprend :

- une section émission

- une section gestion physique des dossiers

2. La Recette de l’Enregistrement et du Timbre

Elle est chargée de l’accomplissement des formalités d’enregistrement, de la vente des timbres fiscaux, du recouvrement des liquidation et des redressements des droits d’enregistrement, de l’impôt sur les revenus fonciers, de la taxe sur les contrats d’assurances et des timbres quittances.

Elle comprend :

- une section comptabilité

- une section enregistrement

3. La Recette des Impôts

Elle assure le recouvrement des liquidations et des redressements des impôts sur les revenus (impôt sur BIC, impôt sur BNC, impôt sur le salaire), des taxes et droits indirects (TVA, taxe sur les boissons, taxe sur les tabacs) des impôts et taxes des collectivités.

Elle comprend :

- une section comptabilité

- une section action en recouvrement.

4. La Brigade Vérification, d’Enquêtes et de Recherches

Elle est chargée du contrôle externe, du contrôle de l’application et de la réglementation et de toutes enquêtes et recherches à caractère fiscal.

Elle comprend :

- une section vérification

- une section enquêtes et recherches.

III – L’état du personnel

Le personnel affecté à la DGE se répartit ainsi qu’il suit :

Corps Nbre total Répartition par entité

Chef DGE Service d’Assiette Brigade Recette d’Enregistrement et Timbre Recette Impôts

Inspecteurs 35 01 14 14 04 02

Contrôleurs 23 - 06 04 05 08

Agents de constatation 07 - 01 - 01 05

Secrétaires 03 01 01 01 - -

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