Impôt sur le revenu en France

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L’impôt sur le revenu en France : application évolution avantages et inconvénients

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Étudiantes :

• VENEZIA SOLÈNE 
• ALLARD Vérane

Sommaire

Introduction        3

I/ Son évolution        3

Une mise en place tumultueuse        3

Forme de l’impôt        5

Tranche et barème depuis la fin de la seconde guerre mondiale        6

Part des foyers imposables depuis 1914        7

La part de l’impôt sur le revenu dans les prélèvements obligatoires        7

Impôt payé par catégorie de revenus        8

II/ Comment est appliqué l’impôt sur le revenu ?        8

Un exemple :        10

Que finance cet impôt ?        11

Comment va se calculer l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source ?        11

III/ Avantages d’un tel impôt        12

Prélèvement à la source        12

IV/ Inconvénients        13

L’impôt sur le revenu réduit-il vraiment les inégalités ?        13

Conclusion        15

Bibliographie        15

Introduction

Le nom d’impôt sur le revenu (IR) date seulement de 1971. On parle parfois d’« impôt sur le revenu des personnes physiques » (IRPP), le nom en vigueur de 1949 à 1971, alors qu’en 1914, à sa création, il s’appelle «impôt général sur le revenu» (IGR).

         Il faut savoir que la France est loin d’être le premier pays à avoir adopté cet impôt : en effet la plupart des grands Etats d’Europe occidentale et les Etats-Unis avaient adopté un système fiscal permettant à l’Etat de percevoir des ressources de manière plus productive et plus juste que par les droits de douane et les taxes sur la consommation.  Par exemple la Grande-Bretagne introduit un impôt sur les revenus dès 1842. Des impôts progressifs sur le revenu sont introduits en Suède en 1861, en Italie en 1864, en Prusse de 1891 à 1903 et aux Pays-Bas en 1893.

Mais comment cet impôt s’est-il construit ? À quoi sert-il ? Présente-t-il des inconvénients ? Quels sont ces avantages ? C’est à quoi nous allons essayer de répondre. Nous allons voir son évolution et la difficulté rencontrée concernant sa mise en place. Puis comment est appliqué cet imposition, et pour terminer nous allons aborder ses points positifs ainsi que négatifs.

I/ Son évolution

C’est le ministre des finances de la IIème République, Garnier-Pagès, qui, en 1848, évoque pour la première fois l’impôt sur le revenu. Mais il n’avait pas la forme sous lequel nous le connaissons aujourd’hui. Entre 1880 et 1907 plus de 200 textes législatifs ont été abandonnés ou rejetés, sous prétexte que l’aspect progressif est injuste ou encore arbitraire. De plus la fiche personnelle a perçu énormément de critique.  

Le 15 juillet 1914, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité fût crée l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus. Pour pouvoir mieux comprendre son fonctionnement et le choix de ce prélèvement, nous allons revenir sur ce conflit.

Une mise en place tumultueuse

C’est le 7 février 1907 que Joseph Caillaux, ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus, - les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux, désigne un impôt qui taxe en fonction de la nature de chaque type de revenus. - auxquels s’ajoute un impôt progressif sur le revenu global. Le projet prévoit l’application d’un barème progressif aux revenus supérieurs à 5 000 francs.

Le projet de loi est adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1909 par 388 voix contre 129. Mais il est ensuite rejeté par la commission des Finances du Sénat et le gouvernement qui l’avait présenté tombe le 20 juillet 1909. Il y a de nombreuse opposition notamment celle de Maurice Colrat de Montrozier, qui a fondé l’Association d’Etudes fiscales et sociales, dénonce un projet qui « porterait atteinte à la liberté individuelle, ruinerait le commerce et l’industrie et, par son caractère progressif, pourrait constituer aux mains des socialistes un véritable instrument de spoliation »

Mais la position du Sénat va évoluer en raison du coût de l’application de la loi du 7 août 1913 portant le service militaire à trois ans, au lieu de deux, et du vaste programme de réarmement décidé en parallèle. En effet la guerre se prépare et a un coût. C’est ainsi qu’est accueilli favorablement le projet d’impôt annuel sur le capital, dans un but de solidarité nationale, présenté le 15 janvier 1914 par Caillaux, à nouveau ministre des Finances depuis décembre 1913, dans le gouvernement Doumergue.

Or, on voit apparaître un nouveau rebondissement dans cette affaire. En effet après la publication, par Le Figaro, en 1914, d’une lettre de Joseph Caillaux destiné à sa première femme en 1901, bouleverse une nouvelle fois la mise en place de l’IR. Dans cette lettre il dit : « J’ai remporté un très beau succès : j’ai écrasé l’impôt sur le revenu en ayant l’air de le défendre. » Après l’assassinat de sa seconde épouse, Cailloux est contraint à démissionner. Le 19 mars 1914, René Renoult, nouveau ministre des Finances, ajourne le vote de l’impôt sur le revenu.

        Après les élections législatives d’avril et mai 1914, un accord intervient entre la nouvelle majorité plus à gauche de la Chambre, qui ne remet pas en cause la prolongation du service militaire et le Sénat, qui ne s’oppose plus à la création de l’impôt sur le revenu, en raison de la dégradation de la situation des finances publiques. Un nouveau projet est mis en place. Ce dernier contient des garanties limitant l’étendue de l’impôt : suppression des impôts cédulaires, caractère facultatif de la déclaration de revenus, plafonnement à 2% du taux de l’impôt, instauration de réductions pour charges de famille. Les dispositions relatives au nouvel impôt sur le revenu sont contenues par les articles 5 à 25 de la loi des finances promulguée le 15 juillet 1914 et parue au Journal Officiel le 18 juillet 1914.

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