Fonds de dépollution industrielle

[pic 1][pic 2]

[pic 3]

[pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8]

Liste des abréviations

FODEP :    Fond de dépollution industrielle 

KFW :        Banque allemand pour l’environnement 

FOCRED : Fonds pour la protection de l'environnement dans le domaine industrie

CCG :        Caisse centrale des garanties 

ANPE :      L’agence Nationale de Protection de l'Environnement 

MDH :        Millions de Dirhams.

[pic 9]

Introduction :

Durant ces dernières décennies, les pressions sur l’environnement au niveau mondial sont devenues de plus en plus nombreuses et complexes, causant des dégradations alarmantes des milieux environnementaux et induisant des déséquilibres, qui souvent sont irréversibles. La dégradation des diverses composantes des milieux naturels à savoir, l’eau, le sol, l’air, la mer et la forêt revêt une telle importance qu’elle compromet parfois les moyens de subsistance des populations particulièrement dans les zones les plus vulnérables.

Cette situation est d’autant plus aggravée par les changements climatiques qui impactent défavorablement notre environnement et nos ressources naturelles. Ceci a conduit la communauté internationale à développer plusieurs instruments dans le cadre de la politique environnementale visant la protection des milieux naturels et la promotion du développement durable.

Pour ce qui est du cas du Maroc, le coût annuel des dommages environnementaux est très élevé. Il a fallu  modifier le comportement des agents pollueurs par le recours aux prix pour les inciter à prendre en considération les préoccupations environnementales dans l’évaluation des coûts et des avantages de leurs décisions de polluer ou de dépolluer. C’est le cas par exemple, lorsque la mise en place d’un système de réduction de la pollution (filtre, traitement des déchets, épuration de l’eau avant rejet, etc…) est moins coûteux que le paiement d’une taxe assise sur la pollution^[1]. Ainsi, pour encourager les initiatives en faveur de l’environnement, un nouveau mécanisme de financement de la dépollution a été mis en place, dénommé fond de dépollution industrielle (FODEP).

Ce fonds allemand est affecté sous forme de dons au profit des entreprises pour couvrir jusqu’à 40% du coût des projets de dépollution industrielle et artisanale. Le projet d’établissement du FODEP a été initié par la banque allemande pour l’environnement (KFW) grâce à un don du gouvernement allemand de l’ordre de 100 millions de dirhams environ. Lancé en 1998, le fonds a été renouvelé deux fois avec FODEP II en 2002 et FODEP III en 2008. Le fonds financera l’installation par les unités industrielles de procédés et de systèmes anti-pollution.

Ce fonds vient conforter et soutenir le processus de partenariat engagé par les pouvoirs publics avec le secteur industriel. En tant qu’instrument incitatif, ce fonds s’insère dans la stratégie de dépollution industrielle menée par le département de l’environnement et qui vise :

• La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adapté au contexte national ;
• La mise en œuvre de contrats de branche avec les différents secteurs industriels ;
• La mise en œuvre d’instruments économiques et financiers pour l’incitation à la dépollution^[2].

Outre  l’incitation au respect de l’environnement par la promotion des mesures volontaires de dépollutions, le fonds permet une mise à niveau des industries marocaines de manière à les rendre plus compétitives dans la perspective des nouvelles règles de la mondialisation, de part l’intégration de l’environnement comme facteur de compétitivité afin d’acquérir de nouveaux marchés, et d’anticiper sur la réglementation nationale en cours d’adoption (fixations des valeurs limites de rejet)^[3].

Afin d’atteindre ces objectifs les entreprises industrielles et artisanales doivent prendre en compte la dimension environnementale dans leurs projets. Pour cela elles sont incitées à faire des économies en ressources et à réaliser des investissements de dépollution. Pour cette dernière il s’agit de la réduction de la pollution par le traitement ou l’élimination des déchets liquides, solides, ou émissions gazeuses. Concernant l’économie en ressources il s’agit d’utilisé les technologies propres qui visent, en plus de la réduction de la pollution, à la réalisation d'une économie des ressources (d'eau et/ou d'énergie...).

Le fonds de dépollution industrielle est subdivisé en deux fonds : le fodep qui accorde des dons en faveur de projets de dépollution allant jusqu’à 40% du coût selon les projets. Il s’agit d’une subvention non remboursable.

Le focred est le deuxième fonds ; il accorde des prêts pouvant atteindre dix ans par l’intermédiaire du système bancaire national. Ces prêts peuvent aller jusqu’à 60% du coût du projet avec des taux d’intérêt raisonnables.

         Une cellule spécialisée en matière de dépollution a été mise en place au sein du ministère de l’environnement par une partie du don (1.5 million de dirhams). Cette cellule est chargée de la  gestion technique des fonds et du contrôle de réalisation des programmes de dépollution. Et la caisse centrale des garanties (CCG) et les banques sont chargées de la gestion financière, La CCG gère les fonds et fait instruire les dossiers par les banques. les opérations du FODEP suivent trois principes à savoir ; le volontariat, la sensibilisation et appui des autorités locales^[4].

La problématique qui se pose est : est que ce fonds a pu réellement aider les entreprises à réduire leur taux de pollution ? Nous allons répondre à cette problématique en traitant dans un premier lieu les conditions du financement par le fonds, et dans un deuxième lieu les limites de ce fonds.

1. Les  conditions d’éligibilité et de financement.

Tout projet sujet de financement doit satisfaire à un nombre de critère pour être éligible au financement de la part du fonds de dépollution. Et son financement suit une certaine procédure.

1. Les critères d’éligibilité.

Pour bénéficier du financement du fonds, l’entreprise demanderesse du financement et le projet sujet du financement doivent satisfaire à un certain nombre de critères. Nous allons voir les critères au Maroc et en Tunisie vu que les deux pays disposent du FODEP.

...