Finances Publiques.

Finances publiques

Pierre Rosenvallon : on se rend plus compte des petites injustices que des grandes injustices.

Être citoyen : couper en 2 sa personne privée.

Ecole du public choice - les individus sont hyperrationnels - ils sont toujours fait pour satisfaire cette rationalité.

Etat-providence - transformer socialement et économiquement le monde -

Création de 3 modules :

-l’écologie au XXIe siècle

La LOLF du 1e août 2001 qui a remplacé l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 est entrée en vigueur en 2006 avec un objectif double :

• donner davantage de pouvoir au parlement en matière financière, il s’est agi notamment de renforcer les pouvoirs de contrôle budgétaire du parlement.
• D’améliorer l’efficacité de la gestion en faisant passer les administrations d’une logique de moyens budgétaires à une logique de résultat
• Concrètement on a demandé aux gestionnaires de budget public d’être plus performant dans leur gestion en leur donnant plus d’autonomie et en les motivant par des primes qu’ils reçoivent lorsqu’il réalisent des économies budgétaires

Puis, une deuxième déclinaison :

RGPP (révision générales des politiques publiques en 2008) sous la présidence de Nicolas Sarkozy - elle a été inspiré par les politiques qualifiées de revues de dépenses menées au Canada, en Suède ou au Royaume-Uni en particulier dans la décennie 1990 - l’idée était de passer en revue toutes les dépenses publiques pour mesurer celles qui étaient efficaces et celles qui étaient inutiles.

Cette RGPP s’est traduite par 500 mesures à 3 échelles :

• l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers (ex : mise en place du paiement des impôts sur internet
• La réduction des dépenses publiques pour faire mieux avec moins (ex: le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite - économie d’environ 650 millions d’E par personnes)
•  La modernisation de la fonction publique / ex : supprimer la limite d’âge pour passer les concours puis on a transformé les concours

Cette politique a été mal vécue par la plupart des fonctionnaires car elle a été mise en place de manière brutale - cabinets d’audit

Il y’a eu une autre politique - c’est la MAP (modernisation de l’action publique initiée en 2012 sous la présidence de François Hollande)

*Jean-Marc Ayrault (RGPP politique du chiffre) - politique budgétaire timide et ils vont baisser la dépense publique

La modernisation de l’action publique a été initiée en 2012 sous le gouvernement de F.Hollande - le premier ministre Jean-Marc Ayrault a critiqué la politique acharnée du chiffre sur laquelle a reposé la RGPP.

L’objectif de la MAP a alors été d’améliorer la qualité des services publics dans un contexte budgétaire plus contraint. Le gouvernement a tenu a stabiliser les emplois publics et a privilégier le dialogue avec les syndicats - et alors 4 axes d’actions admin. ont été retenues *la simplification de l’action administrative (passage du 22 à 13 régions + l’impôt à la source) *la transition numérique de l’administration *l’intensification de l’évaluation des politiques publiques - on a crée le CIMAP (comité interministériel de modernisation de l’action publique - chargé d’évaluer les politiques publiques) et enfin c’est effectivement la réduction des dépenses publiques dans la seconde moitié du quinquennat - on a plutôt beaucoup augmenté les impôts sous F.Hollande et dans la seconde partie du quinquennat la dépense publique a baissée puisqu’elle est passée de 58% du PIB en 2012 à 56,5% du PIB en 2017 - 1 point de PIB c’est 25 millards. François Hollande est celui qui a baissé le mieux la dépense publique en France dans les 20 dernières années.

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