Droit Du Travail

Le droit est un mode de régulation de la société, mode social, parmi d’autres.

Il opère une conciliation entre des intérêts contradictoires (entre l’employeur et la collectivité des salariés dans notre cours).

Le droit est évolutif et relatif : selon le moment, le droit ne prend pas la même figure (droit présent différent de celui d’avant et de celui d’après) ; et relatif (différent à l’international par exemple).

L’objet du droit du travail c’est le travail. L’origine du mot latin signifie « torture ».

Le travail est une activité productrice. Il faut donc désigner à la fois l’activité en elle-même (notion « d’emploi »), et à la fois au résultat de l’activité productrice (notion de « travail »).

 Distinction « emploi » et « travail »

Préambule de la Constitution de 46, alinéa 5 : Chacun a le devoir de travailler, et le droit d’obtenir un emploi.

 Manifestation du droit d’obtenir un emploi  aides à l’embauche, Pole emploi.

Le travail peut être subordonné et indépendant  le travail indépendant ne fait pas partie du droit du travail  Seulement le travail subordonné (travail accompli sous l’autorité et pour le compte d’un employeur).

Le travail para-subordonné  Ce sont des travailleurs qui travaillent pour quelqu’un, mais autonome dans la manière d’organiser leur travail, de produire.

 Distinction travail subordonné, indépendant et para-subordonné

Le droit du travail ne concerne que le secteur privé.

Le droit du travail est marqué par sa dualité  Il a vocation à régir deux choses :

- Les relations individuelles de travail (ou rapports de travail)  entre le salarié et l’employeur

o Relation contractuelle (il existe le contrat de travail)

o Relation institutionnelle (ou statutaire), parce qu’elle stipule l’intégration du salarié au sein d’une entreprise, qui est une institution, dans laquelle s’applique un statut

o Relation de pouvoir, salarié placé sous la subordination de son employeur

- Les relations collectives de travail (aussi appelées les relations professionnelles)

 Toutes les formes de représentations des salariés, qu’elles soient de leur fait ou non

o Organisations syndicales

o Comité d’entreprise

o Délégués du personnel

o Le CHSCT

o Organisations qui représentent les employeurs (ex : MEDEF)

o Négociation collective (accords/conventions)

o Actions collectives, grèves, …

1ère PARTIE : L’identification du droit du travail

Chapitre 1 : Le domaine du droit du travail

Le droit du travail s’est construit autour des principes du libéralisme, sur les ruines d’un système corporatiste pour réagir aux tensions engendrées par le capitalisme. Et depuis sa construction, il a subi de nombreuses évolutions.

Première phase :

Libéralisme et individualisme, le droit du travail, les relations du travail sont réagies par le Code Civil. Mais le Code Civil est inadapté parce que c’est un code bourgeois, supposant l’égalité des deux co-contractants (alors qu’en réalité il y a un déséquilibre entre patron/ouvrier). A cette époque-là, le contrat de travail n’existe pas : le louage de services.

Exemple : S’il y avait un contentieux sur le niveau salaire, le patron était cru sur parole.

Décret D’ALLARDE (1791) qui consacre la liberté d’entreprendre, et la loi LE CHAPELIER (Juin 1791) qui prohibe les coalitions (fin des corporations)  Tout regroupement de personnes.

A partir de 1830, on commence à s’émouvoir de la condition des ouvriers

Deuxième phase :

 Naissance du droit du travail/social, à partir des 1830.

En 1840, le docteur BILLARME en établissant un rapport sur les conditions de travail des ouvriers  On se rend compte qu’elles sont intolérables et socialement dangereuses.

Exemple : 5000 enfants de moins de 8 ans sur des jobs dangereux plus de 14h par jour. Moyenne de vie des ouvriers  28/30 ans.

Loi de 1841 qui commence à réglementer le droit des enfants  Elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans moins de 8h par jour.

Loi Waldec Rousseau en 1884  Liberté de constituer des syndicats.

Dans les années 1890 et première moitié du XIXe, ça continue.

Loi de 1898, législation sur les accidents de travail

1906, on généralise le repos hebdomadaire.

1909, on limite le travail 8h par jour et 48h par semaine.

1936, on légifère sur les congés payés, la semaine passe à 40h. Les organisations syndicales se forment.

Le code du travail existe concrètement en 1973

Troisième phase :

De la Libération à 1973/1974.

Droit de constitution, droit de grèves.

On cherche une démocratie sociale. Le monde du salariat s’étend, et fort recours à la main d’œuvre étrangère (début des droits sur l’immigration). Les partenaires sociaux se développent.

L’ancêtre du MEDEF est créé en 1945. En 1946 c’est la CGC (les cadres). CFDT en 1964

A cette époque-là on a des avancées sur le droit du travail, avec un pic en 1968, avec les accords de Grenelle et le

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