Définition et évolution du concept des finances publiques

les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les

finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion

bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places

financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en

général.

Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline

autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public.

Première partie : notions générales des finances publiques et droit

budgétaire au Maroc

Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques

I. Etymologie et définition du concept

Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se

rejoignent quant au contenu des concepts.

Comme le précise HENRI ISAÏA (maitre de conférence français) « le mot finance

est apparu dans la langue française, au singulier au XIII éme

et XIV éme siècle «

fination » « finantias »

Vers 1280) De l’ancien français finance (« fin, action de mener à bonne

fin, paiement ») ; (1377) prend le sens général d’« argent » puis, au quinzième

siècle, celui de « ressources monétaires » avec le trésorier des finances.

Mot dérivé, à l'aide du suffixe -ance, de l’ancien français finer («

mener à bonne fin », « payer »), forme altérée de finir (« amener à fin »).

L’ancien français fin signifie aussi « argent ». Le latin médiéval a créé financia

« redevance » → voir fine en anglais.2

Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude

du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie,

procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire...et dont les principaux

protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et

établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.

Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des

ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire

principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes et Etablissements

publiques, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales

(établissements publics. En effet, il existe plusieurs façons de les définir.

Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :

 l’étude des finances des personnes morales de droit public (État,

collectivités territoriales, établissements publics) ;

 l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des

organismes dont l’activité économique est principalement constituée des

opérations de redistribution ou de production de services non marchands

et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.

Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant

aux activités de la puissance publique (ex : CDG), mais exclut des

établissements

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