Cours: Formation des employés

Chapitre 1-La formation des salariés

1-La formation, facteur d’adaptation

A-Un droit pour le salarié

Le salarié a le droit d’être formé tout au long de son parcours professionnel. Et cette formation ne doit pas se faire de façon péjorative pour lui, ni du point de vue de son salaire, ni moins de progression.

Document 1 & 2 double-page

Les faits : Mme X par en formation, elle touche son salaire fixe mais pas sa commission, la partie variable. Elle envoie son employeur au Prud’hommes.

La règle de droit : l’employeur peut-il s’abstenir de verser la partie variable de la rémunération à un salarié en formation ?

La conclusion : La cour de cassation rejette le pourvoi, l’employeur doit lui verser sa partie variable même pendant ses heures de formation.

*Cour d’appel : Appelant-Intimé

Le salarié a le droit à une formation , tout au long de sa vie, en aucune cas elle doit provoquer une diminution de son salaire ou de sa progression professionnelle

B-Une obligation pour le salarié et l’employeur

Document 3

Les faits : les salariés refusent de suivre la formation proposée par leur employeur

La règle de droit : la formation professionnelle s’impose-t-elle aux salariés ?

La conclusion : Dans les cas, la cour de cassation qualifie les cas pour fautes graves/ caractère fautif

Le refus du salarié d’une formation constitue un licenciement pour faute

Document 4

Les faits : l’employeur refuse de proposer une formation à ses employés. Les salariés souhaitent avec cette formation, ils saisissent le conseil des prud’hommes

La règle de droit : L’employeur peut-il refuser de proposer une formation ?

La conclusion : L’employeur est sanctionné s’il ne propose pas de formations à ses salariés

Pour le salarié : il est tenu de se former, si l’employeur lui propose une formation justifier par l’intérêt de l’entreprise, il se s’y rendre. Son refus peut justifier un licenciement pour faute

Pour l’employeur : c’est une obligation, il doit assurer une adaptation continue à leur poste de travail afin de faire face par exemple à l’entrée des NTIC, machines etc... En cas de suppresion d’emploi, il doit trouver une solution de reclassement de ses salariés. Si l’employeur n’assure pas cette formation, les salariés peuvent saisir les tribunaux et l’employeur peut être sanctionné de dommages et intérêt. Cette obligation réciproque : L’employabilité. Le salarié doit d’adapter et l’employeur doit tout faire pour qu’ils restent compétents sur le marché du travail

2-La formation, facteur d’évolution

A-Les différents dispositifs

Plusieurs dispositifs, sont mis en place pour permettre de former le salarié :

• Le plan de

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