Commerce Extérieur

Tous les opérateurs qui effectuent des transactions au-delà de leurs frontières sont exposés à une série de risques qui différent selon leur position étant un importateur ou exportateur. Dans la section précédente, nous avons essayé de passer en revue les principaux risques inhérents aux opérations du commerce extérieur. Pour y faire face et s'assurer que l'opération se déroulera dans des bonnes conditions, les institutions financières ont mis à la disposition des opérants diverses garanties bancaires internationales.

La garantie est un engagement par signature par lequel un garant (la banque émettrice) s’engage sur l’ordre de son client (le donneur d’ordre) et en faveur d’un bénéficiaire à payer une somme déterminée dans le cas où son client ne remplirait pas ses obligations commerciales. Les garanties ne constituent pas « un moyen de paiement » mais « une caution » permettant à l'acheteur (bénéficiaire) d'être indemnisé en cas de défaillance du fournisseur (le donneur d’ordre).

On peut noter les cautions suivantes :

-Garantie de soumission : permet à l’exportateur de participer à un appel d’offre international tout en garantissant à l’importateur la bonne foi et le sérieux de sa soumission. L’importateur peut obtenir une

indemnisation si le fournisseur retire son offre commerciale, refuse de signer le contrat ou de mettre en place les garanties prévues dans le contrat. Ce type de garantie est souvent obligatoire dans les marchés publics étrangers.

-Garantie de restitution d’acompte : permet à l’importateur de se faire rembourser à hauteur des acomptes versés à la commande dans le cas où l’exportateur ne respecterait pas ses engagements contractuels de livraison.

-Garantie de bonne exécution : permet de garantir à l’acheteur un dédommagement si le fournisseur ne respecte pas la bonne exécution du contrat.

-Garantie de dispense de retenue de garantie : permet de garantir à l’acheteur le reversement d’une partie de son paiement ou de son dernier terme de paiement, dans le cas où le matériel livré ou les travaux effectués apparaissent, à l’usage, de mauvaise qualité.

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