Commentaire d'arrêt

La Commentaire D'arrêt :

Il s'agit d'un arrêt rendue par la chambre commercial de la cour de cassation le 30 juin 2015

Des sociétés (cédant) ont cédé des créancier professionnel a l'égard d'un banque (cessionnaire) mais les sociétés ont été mise en liquidation et la banque déclaré la créance .

Demandeur en appelle : Banque ( cessionnaire )

Défendeur en appelle : sociétés (cédant )

Décision de l'appelle : 1- rejet les créances décaler

2- déduire les sommes déclaré du solde débiteur des comptes courantes les règlement effectuées entre les mains du cessionnaire

demandeur en cassation : Banque

Défendeur en cassation : sociétés

Il faut savoir si le paiement du débiteur cédé au cessionnaire est - il un paiement dû ?

la cour de cassation casse et annule l'arrêt rendue par la cour d'appel en ce basant sur l'article 313-24

qu'il y a une différence majeur entre la cession escompte et la cession garantie en ce qui concerne l'appropriation des créances cédé par le cessionnaire si la cession s'agit une cession escompte ou cession garantie et en la deuxième cas l'appropriation de cessionnaire est une appropriation momentanée ce qui veut dire que le cessionnaire n'est pas propriétaire des créanciers

après avoir déterminer le contenu de l'arrêt il faut le commenter pour commenter l'édite arrêt on va déborder dans un premier lieu I) l'appropriation des dettes par le cessionnaire en cas de cession garantie II) les effets de la cession a l'égards du débiteur cédé.

I) l'appropriation des dettes par le cessionnaire en cas de cession garantie

A) L'appropriation momentanée : La cession escompte est «l'opération par laquelle le banquier "achète" la créance du cédant, son client, en créditant son compte du montant de ladite créance, diminuée de celui des agios perçus » Cession en propriété à titre de garantie Ici, la banque octroi un crédit à son client et, en garantie du remboursement de son crédit, demande au client de lui transférer la propriété des créances de ce dernier. Il y a 2 conséquences :

- Il n’y a pas vraiment de correspondance entre le montant de crédit et le montant des créances ex. le client peut obtenir un crédit de 5000 € et la banque demande au client de garantir le crédit avec une créance qu’il a de 2000 €.

- Le cédant, en transférant les créances au banquier, n’est pas libéré. Il doit toujours rembourser le crédit que lui a fait la banque et s’il ne rembourse pas le prêt, la banque se servira des créances pour se faire rembourser par le débiteur cédé. En revanche, si le cédant rembourse tout son crédit, la banque restitue les créances.

dans certain cas il se peut que le cédant retrouve la propriété des créances cédé elle dépend de connaitre si la cession est une cession escompte ou cession garantie ( cass.com.19sep 2007 pourvoi n04-18-372)

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