Grille de délibération ethique

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Date : 21 décembre2018

Nom des membres : Sylvain Boudreault

Numéro du cas analysé : Cas #18 - Amitié à double tranchant

Copier/coller du cas (Vous pouvez apporter des modifications au cas choisi. Il est toutefois nécessaire de souligner en jaune tout élément ajouté : aucun modification apportée

Étape 1.1 : Quels sont les faits marquants de la situation ?

Explication : Cette étape a pour but d’établir un portrait le plus complet et fidèle possible de la situation qui fera l’objet d’analyse. C’est une étape très importante puisque notre approche en éthique appliquée privilégie la prise en compte du contexte dans toutes ses particularités. Évidemment, il ne s’agit pas de tout dire, mais d’identifier les différents éléments qui permettent de mettre en lumière pourquoi la situation pose problème. Comme il s’agit d’une phase descriptive, il faut éviter les jugements de valeur. Il s’agit de présenter les faits le plus clairement et objectivement possible.

Consigne : Présentez les faits marquants en point de forme. On doit pouvoir comprendre la situation et le problème qu’elle pose à la seule lecture des éléments que vous présentez ici. Le lecteur n’a pas à relire le cas pour bien comprendre la problématique. Indiquez clairement qui aura à prendre la décision.

Récit de la situation :

Un beau jour André a été assigné en tant que policier à travailler avec Jade pendant un quart de jour. Lors d'un appel logé sur les ondes par un de leurs collègues aux prises avec un homme agressif, Jade a tout de suite impressionné André par sa vivacité d’esprit, une fois sur les lieux, en se jetant dans le feu de l'action pour maîtriser l'homme en crise. Depuis ce jour, il y a maintenant quatre ans et demi, André et Jade sont des collègues de travail affectés à la surveillance du territoire. Ensemble, ils ont su bâtir un partenariat de confiance partageant principalement les mêmes valeurs qui les ont amenés à choisir +*

le métier de policier. Ils sont méthodiques et règlementaires. André est âgé de 36 ans, il a une conjointe mais pas encore d'enfant. Il possède une expérience de travail depuis 12 ans, alors que Jade en est à sa onzième année. Jade est célibataire depuis un an. Elle se remet enfin d'une longue relation de plus de 7 ans qui s'est terminée dans la mésentente et la perte de sa maison et elle a dû retourner en logement. Le service de police s'étend sur une superficie de 116 km² régissant un ensemble de villes fusionnées et défusionnées il y a plus de 10 ans. Une question politique et de nature pécuniaire empêche les villes défusionnées d'obtenir leur propre service de police et crée des tensions qui se font ressentir par certains citoyens et dirigeants insatisfaits. Les habitants des villes défusionnées estiment entre autres qu'un seul service de police pour 46 une agglomération leur cause préjudice. André et Jade se voient desservir un poste de quartier qui a été défusionné. Ils doivent donc s’ajuster à leur clientèle. Un projet pilote a été mis en œuvre au sein du service ayant comme objectif d’évaluer son personnel annuellement. Cette évaluation est basée entre autres sur le rendement de ses agents en termes d'arrestations et de constats émis. Un mécontentement s'est fait rapidement ressentir auprès des agents qui ressentent la pression d'avoir à mettre de côté leur jugement, leur pouvoir discrétionnaire, et ce, afin de répondre à une demande de rendement pour un nombre ''X'' de constats d'infractions et d'arrestations. Il va sans dire qu'une certaine compétition s'est instaurée auprès de certains policiers qui ne souhaitent que répondre aux exigences et ne pas avoir à être rencontrés et sanctionnés pour mauvais rendement. L'équipe de travail des deux coéquipiers est composée d'une vingtaine d'agents. André est reconnu dans l'équipe pour son nombre d'arrestations en matière de conduite avec les capacités affaiblies. Celui-ci en est à plus de trois cents facilement accumulés au cours de sa carrière. Auparavant, Jade ne travaillait pas autant les dossiers de conduite avec les capacités affaiblies. Toutefois depuis son association avec André, elle a pris goût à ces interventions qu'elle sait lui tiennent à cœur. Elle a d'ailleurs appris beaucoup d'André. Malheureusement, la chasse aux conducteurs et conductrices en état d'ébriété n'est pas la passion d'une grande majorité au sein du service. Ce sont des interventions fastidieuses en matière de paperasse et le témoignage à la Cour étant très rigoureux. André et Jade sont respectés par leurs collègues et s'entendent bien avec la majorité d'entre eux. Ils savent que ce duo est méthodique et règlementaire. Ils sont d'ailleurs toujours appréciés lorsqu'ils assistent leurs collègues sur les appels, car ils ont confiance en eux. Ils se réunissent aussi régulièrement pour prendre une bière ou déjeuner après leur dernier quart de nuit. Auprès des sergents, André et Jade ne sont pas un duo problématique, ils accomplissent leurs tâches et sont travaillants. La relation agent versus sergent est amicale, toutefois les sergents de l'équipe ne sortent pas de leur cadre professionnel et ne se mêlent pas à leurs activités. Cela facilite l'évaluation des agents et leur discipline lorsque la situation le requiert. Un soir d'avril, au début d’un quart de nuit, André et Jade reçoivent un appel de la centrale concernant un véhicule familial de couleur bleue ayant une conduite erratique. Celui-ci circulait sur une route numérotée et a pris une sortie en direction du territoire des agents. Le témoin a réussi à prélever le numéro de l'immatriculation avant de le perdre de vue dans la sortie. L'un des sergents de leur équipe se met également en assistance pour tenter de localiser le véhicule suspect. Jade vérifie l'immatriculation reçue. Elle correspond à un résident âgé dans la cinquantaine sur leur territoire. Ils se rendent donc à l'adresse pour voir si le chauffard y est ou, dans le cas contraire, l'y attendre. À leur arrivée le véhicule en question est 47 stationné dans l'entrée, les lumières arrière de celui-ci étant toujours allumées. Celles-ci se ferment quelques instants plus tard et un homme âgé dans la cinquantaine sort depuis le siège du conducteur. Les agents sortent de leur auto-patrouille et interpellent l'homme en question devant la porte du conducteur toujours ouverte. L'agent Massé aborde l'individu qui lui répond en dégageant une odeur d’alcool. Jade constate, tout en laissant son collègue débuter son enquête, qu'elle reconnaît l'individu abordé comme étant le père d'une de ses amies proches; une amie qui a été là pour elle dans des moments difficiles. Elle n'a pas vu son père depuis plusieurs années, mais son amie l’a tout de même mise au courant que son père est en pleine procédure de divorce, que son ex-conjointe l'a laissé pour un autre homme et qu'il ne prend pas la chose très bien ne l'ayant pas vue venir et cela lui coûte beaucoup d'argent. Jade demande à son collègue un instant pour lui faire part de sa constatation et de ses craintes. Par son expérience de vie et de travail, Jade sait que les divorces et séparations sont pour une grande partie dévastatrice pour le moral, pour les finances, et pour la famille et les amis autour. Le tout engendre des dépressions majeures et par moment s'associe à la consommation d’alcool et (ou) de stupéfiants. Elle n'en est pas à sa première arrestation pour une personne ayant conduit et s'étant trouvée en garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool. Pourtant, cette fois elle se trouve bombardée d'émotions, de pitié, de tristesse pour l'homme et son amie. Elle se demande comment son amie prendrait le fait qu'une bonne amie ait arrêté son père lors d'un moment si difficile de sa vie; ce qui probablement ne fera qu'empirer ses états d'âme. Seraient-elles encore amies? Et s'il se suicidait à la suite de tout cela? En contrepartie elle sait bien que son partenaire ne laisserait jamais passer une telle infraction criminelle. À ce jour, cela n'est jamais survenu non plus. Jade et lui s'étaient bien entendus dès le début de leur partenariat qu'ils ne prendraient jamais de risque de perdre leur emploi pour contourner la loi. Elle comprend très bien dans quoi elle embarquerait André en prenant la décision de fermer les yeux sur cette infraction, mais pourtant la décision ne peut être que des plus difficiles et mitigées. Elle tente de se convaincre en se disant qu'ils pourraient durement sensibiliser celui-ci à tout le moins, qu'après tout, l'homme n'a pas causé d'accident et qu'il a été interpellé dans son stationnement alors que le véhicule était immobile. Jade se trouve devant un dilemme confrontant ses valeurs et ses sentiments. Pourra-telle se regarder dans le miroir avec la même image d'elle-même? Ils briseront l'une de leurs plus belles valeurs à ce jour qui est celle de l'intégrité. Il va sans dire que cette manière d'opérer n'est aucunement conforme avec les procédures de l'organisation et que des sanctions s'imposeront. Si le tout venait à être découvert par quiconque qui les dénoncerait ou si cela se rendait aux oreilles de leurs supérieurs, André et Jade pourraient faire face à des accusations et à des sanctions disciplinaires commettant ainsi une entrave 48 à la justice selon l'article 139(1) du Code criminel et un manquement concernant un devoir ou une norme de conduite à l'article 4 de la déontologie policière.

Présentation des faits marquants :

• Les agents ont une pression de performer en matière de constats d'infraction et d'arrestation.
• André et Jade reçoivent un appel concernant un véhicule familial de couleur bleue ayant une conduite erratique.
• Le véhicule est localisé dans le stationnement de sa résidence privée
• L'haleine du conducteur dégage une forte odeur d'alcool.
• Le conducteur est le père d'une amie de Jade qui est très proche pour elle.
• Ce dernier est instance de divorce et il est affecté émotionnellement et financièrement.
• Jade est déchirée par rapport à ce qu'elle doit faire face à cette situation
• Jade a très peur des conséquences sur la vie du père de son amie.