Comment concevoir les rapports du droit et de la morale

Comment concevoir les rapports du droit et de la morale

La conduite humaine met en jeu des normes qui autorisent ou interdisent des actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques, coutumières et on a souvent tendance à confondre les unes et les autres car elles ont parfois même contenu.

Peut-on soutenir une option idéaliste et considérer que la règle de droit procède de la règle morale à la manière du jusnaturalisme qui fait du droit naturel le fondement du droit positif ? La perspective est séduisante mais elle ne va pas sans difficulté car comment comprendre que le légal ne soit pas toujours le juste ? L’esclavage, l’apartheid, la domination des femmes ont été ou sont encore des institutions de statut juridique. On trouvait communément « normal » d’avoir des esclaves. Ne s’ensuit-il pas que la moralité des hommes soit davantage ce qui est induit par les systèmes juridiques dans lesquels ils vivent?

• Les raisons d’une confusion

Cette confusion entre droit et morale est aussi entretenue par le fait que la règle morale et la règle juridique ont parfois même contenu. Par exemple, la norme prescrivant de ne pas tuer est aussi bien une norme morale qu’une norme juridique.

Ex : L’un des dix commandements du Décalogue dit : « Tu ne tueras pas ».

L’article 222.1 du Code Pénal : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

Mais le droit et la morale diffèrent dans leur finalité, dans leur objet, dans leur source et dans leur modalité d’application.

• L’hétérogénéité des ordres

1. La morale se soucie de la vertu de la personne. Elle est axée sur l’individu et la perfection de sa volonté. Le droit par contre, se soucie du bien public. Il a pour objet d’organiser la vie en société.

2. La règle morale commande inconditionnellement. Les commandements de la moralité, explique Kant, sont des impératifs catégoriques. Tu dois parce que tu dois. La règle juridique prescrit ce qu’une société donnée, à un moment donné, considère comme obligatoire parce que c’est nécessaire ou utile à la vie sociale. Ce sont des impératifs hypothétiques, commandant l’action non pas comme fin en soi mais comme moyen d’une fin sociale (la sécurité, la prospérité, la justice). Par exemple, tous les systèmes juridiques comportent des lois de prescription. On ne peut plus poursuivre l’auteur d’un délit ou d’un crime au-delà d’un certain temps prescrit par la loi; ce qui peut scandaliser moralement, mais il faut que les tribunaux soient disponibles pour les affaires présentes, et non accaparés par des affaires passées. C’est pourquoi Aristote et à sa suite, les Romains, pensent le droit en terme d‘objectivité. Le juridique est la détermination de ce qui est juste dans telle réalité donnée. C’est un art du partage et de la répartition. Le droit doit mesurer, déterminer la juste proportion entre les biens et les obligations des uns et des autres à l’intérieur d’un groupe. Il est « le service d’une juste proportion dans le partage des biens et le procès des citoyens » selon Cicéron.

3. La règle morale a sa source

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