Sco3008

SCO3008

• Le but des traités d’impôt est d’éviter la double imposition. Le traité fiscal prend le dessus sur les lois fiscales des 2 pays signataires.

S’il n’y a pas d’entente, le non résident n’est imposé au Canada que sur des revenus spécifiques provenant du Canada.

• Les résidents canadiens doivent payer de l’impôt sur le revenu imposable. Pour les non-résidents, ils sont imposés au Canada que sur des revenus gagnés au Canada. (EXEMPLE : revenu d’emploi, revenu d’entreprise, gain en capital)
• C’est quoi un résident réputée? c’est un résident non canadien et qui a vécu au Canada pendant plus de 183 jours.
• Résident de fait (compagnie) :

• Où se trouve sa direction et sa gestion?
• Où se trouve l’administration de la société
• Où les décisions se prennent-elles?
• Où résident les administrateurs et où se rencontrent-ils?

Si c’est au Canada, alors résident de fait

• Résident réputés (compagnie) :

• Si la société a été constituée au Canada après le 26 avril 1965
• Si la société a été constituée au Canada avant le 27 avril 1965 et elle a exploité une entreprise au Canada à un moment donné au cours de l’année d’imposition

• On peut utiliser la PCD lorsqu’on a un gain à 3b). Lorsque les pertes en capital déductibles sont plus élevées que les gains en capital imposables, les pertes en capital déductibles excédentaires sont reportées dans la « perte en capital nette » (PCN)
• Une perte d’entreprise doit être reportée dans l’année subite où elle a été subite
• Les conditions pour utiliser la DGC, PCN et la PAQC (plus restreint au moins restreint)

• DGC : Pour l’utiliser il faut que le gain en capital a été en réalisé à la vente AAPE.

Pour trouver le DGC de cette année il faut prendre la plus petite → GCI, 3b), DGC

• PCN : Pour utiliser la PCN, le contribuable doit avoir un solde positif à 3b). Lors de l’utilisation d’une PCN, il faut tenir compte des différents taux d’inclusion du gain en capital à travers les années (50% vs & 75% vs 66 2/3%)
• PAQC : quand on une PAQC, il est préférable de l’utiliser en entier

• Report de la PAQC : -3, +7
• Report de la PCN : -3, ∝
• La PAQC découle de l’excédent de 3d) sur le total après 3c)
• Transformation d’une PCN en PAQC

•  Avantage: la PAQC est plus facile d’utilisation que la PCN
• Conditions d’application :

• Le contribuable doit avoir un compte de PCN
• Le contribuable doit avoir du gain en capital imposable net à 3b)
• Idéalement, le revenu net du contribuable est nul ou presque nul

• Déduction vs. Crédit d’impôt

• La déduction réduit le revenu net, le revenu imposable
• Le crédit d’impôt diminue l’impôt à payer (plus profitable)

Les crédits d’impôt (NOTE):

• Personne à charge, condition pour l’utilisation :

• Le particulier est célibataire, divorcé, séparé ou veuf
• La personne à charge a moins de 18 ans ou est le grand-parent ou le parent du particulier

• Crédit pour personne âgée de 65 ans et plus; exemple :

• Revenu 45000
• (7125-[(45000-35927) x 0.15]) x 0.15 = 865

• Revenu de pension

• Exclut la pension de la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ainsi que les prestations reçues du RRQ et du RPC
• Comprend les paiements d’un RPA, REER, FERR et RPDB
• Le crédit maximal est le moindre de:

• (2 000 x 15 %) = 300 $
•  revenu de pension x 15 %

• Crédit pour don

• RN = > 200 000, Don= 1000 =• 1er 200$ → 0.15 // Le reste → 0.29
• RN= < 200 500, Don= 1000  => 500 → 0.33 // 200 → 0.15 // 300→ 0.29

• Crédit pour frais médicaux

• Frais médicaux admissibles réels moins le moindre de :

• 2237$ OU 3% du revenu net

• L’abattement du Québec remboursable (IFB)

• L’abattement est de 16.5 % de l’IFB calculé précédemment
• Ce crédit bien que qualifié de remboursable ne l’est que si le particulier a de l’impôt à payer, à l’étape de l’IFB

Gain en capital

• Montant de la provision maximale

• Moindre de :

•  GEC initial * (Montant à recevoir/Produit disposition)
• 4/5 du GEC initial la 1ère année

• 3/5 du GEC initial la 2e année
• 2/5 du GEC initial la 3e année
• 1/5 du GEC initial la 4e année

• Biens à usage personnel:

• Gain imposable, perte en capitale non déductible
• Règle de 1000$

• Bien meubles déterminés (BMD) :

• Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures ou autres oeuvres d’art de même nature; Bijoux; Des folios rares, manuscrits rares ou livres rares; Timbres; et Pièces de monnaie
• Règle du 1000$
• On peut déduire une perte de BMD à concurrence d’un gain en BMD. En d’autres mots, si tu as un gain en BMD (100) et perte de BMD (300), tu as seulement le droit d’utiliser une perte de 100
• Report -3, +7. De plus le report de la perte se fait à 3b)

• Résidence principale

• 1ère étape savoir lequel désigné comme résidence principale. On choisit le plus grand taux, pour désigner l’habitation comme résidence principale:[pic 1]
• Le gain en capital de la résidence principale n’est aucunement imposable
• Calcul de l’exemption :[pic 2]

• Perte apparente :

• Si le vendeur ou le conjoint du vendeur acquiert le même bien ou un bien semblable dans les 30 jours qui succèdent la disposition ou a acquis le même bien ou un bien semblable dans les 30 jours qui précèdent la disposition
• Cette perte est qualifiée de nulle

• FNACC (l’amortissement)

• FNACC moins le moindre entre le cout d’acquisition et le produit de disposition
• Si la réponse est négative on augmente le revenu à 3a), si positive on diminue le revenu à 3a)

Autres revenus et autres déductions

• PSV

• Remboursable si le revenu est > 73 756
• Elle est remboursée au 3c)

• Allocation retraite

• Elle peut être transférable que pour les emplois avant 1996 :

• 2 000 $/année de service avant 1996
• 1 500 $/année de service av1989 si pas membre RPA ou RPDB (ajout au 2000 $)

• Prestation consécutive au décès

• Il y a un 10 000 qui n’est pas imposable
• Il peut être transférable→ conjoint(e) en priorité & les autres bénéficiaires au prorata

• Prestations sociales, on l’inclut dans 3a)

• Prestation d’assurance-emploi et d’assurance parentale
• Prestation CSST (accident de travail) → inclure a 3a) et déduction de le calcul du RI
• Assistance sociale→ inclure a 3a) et déduction de le calcul du RI
• Allocation canadienne pour enfant→ aucune inclusion

• Assurance vie

• Si payé au décès de quelqu’un : non imposable au bénéficiaire
• Si annulée ou rachat→ la différence entre la montant reçu et le coût de base de la police

• Pension alimentaire

• Pension alimentaire pour enfant→ Non imposable et non déductible pour la personne qui reçoit la pension alimentaire au bénéfice de ses enfants; Non déductible pour le payeur de la pension alimentaire
• Pension alimentaire pour conjoint(e)→ Imposable pour la personne qui bénéficie de la pension (rentre dans 3a)); déductible pour le payeur de la pension

• Frais de déménagement

• Frais admissible

• Frais de déplacement (frais réels ou taux fixe établi)
• Frais de transport et d’entreposage des meubles
• Frais de repas et de logement temporaire, maximum 15 jours (frais réels ou per diem)
• Frais de résiliation de bail (ancienne résidence)
• Frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence
• Frais légaux et taxes de la nouvelle résidence
• Frais d’entretien de l’ancienne résidence si laissée vacante (impôts fonciers, assurance, chauffage etc.) Jusqu’à concurrence de 5 000 $
• Coûts relatifs au changement d’adresse

• Frais admissibles jusqu’à concurrence du revenu gagner dans son nouvel emploi
• L’excédent des frais peut être reportée dans le future, jusqu’à concurrence du revenu similaire

• Frais de garde pour enfant

• Le montant est déductible pour le revenu le moins élevé
• Enfant admissible : moins de 16 ans dans l’année, et 16 ans et plus – infirmité mentale ou physique
• Moindre de :         

• Montant réel de frais de garde (camps de jour 275(infirme), 200 (- de 7ans), 125 (7 -16ans) par semaine)
• Montant annuel admissible

• 11 000 $/enfant (déficience physique ou mentale grave)
• 8 000 $/enfant âgé de moins de 7 ans à la fin de l’année
• 5 000 $/enfant âgé entre 7 ans et 16 ans

• 2/3 du revenu gagner → revenu (Emploi, entreprise, subventions et bourses, prestations d’invalidité du RRQ…

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