Les obligations du plan des comptes et les règles de loi

                                                                Fait le 12 octobre 2016

Stagiaire

                                                                        Chef d’équipe

Objet : Les obligations du plan des comptes et les règles de loi

Sources : Les articles de loi

        Après avoir fait une recherche sur les articles de loi L123-12 à L123-28 du code du commerce et sur les différents plans de comptes à adopter, nous pouvons en déduire les règles importantes en matière comptable.

        Tout d’abord, une personne physique ou morale étant commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvement du patrimoine de l’entreprise et il doivent être enregistrés de façon chronologique.

        De plus, un inventaire de contrôle doit être effectué tous les douze mois. Suite à cet inventaire, elle devra produire un bilan (faire apparaître de façon distincte les capitaux propres de l’entreprise) et un compte de résultat (faire apparaître par différences entre les charges et le produit le résultat de l’exercice. L’annexe fait aussi parti des pièces justificatives tous les douze moi et on doit y retrouver le montant versé aux tiers (association, pension, allocations). En prime, les comptes annuels doivent être réguliers sincères et donner une image fidèle de l        ’entreprise, de son patrimoine et de son résultat.

        Comme notre entreprise est de petite taille, nous pouvons adopter une présentation simplifiée des comptes annuel grâce à des conditions fixées par un règlement de l’Autorité des normes comptables. D’ailleurs, les méthodes comptables et la structure du bilan et du compte de résultat ne doivent pas être modifié d’un exercice à un autre.

        Tout bien acquis à titre onéreux doivent être acquis à leur coût d’acquisition mais, pour les bien acquis à titre gratuit à leur coût vénale et les biens produit à leurs coût de production. Les actifs immobilisé doivent être inscrit dans des comptes de plans d’amortissement s’ils se sont déprécié pendant l’exercice. Une plus-value constaté entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée.

        Les éléments d’actifs et de passif doivent être évalué séparément et aucune compensation ne peut être opéré entre les deux postes. Le Bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence, même en cas d’absence de résultat, les amortissement et dépréciations doivent être enregistrés.

Les documents comptables sont établis en euros et en français, elles doivent être conservés pendant dix ans comme les pièces justificatives.

Dans le cas de notre entreprise, elle devra adopter des comptes simplifiés car c’est plus avantageux pour elle.

                                                                        Stagiaire

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