Le cadre comptable

Partie I : Le cadre comptable

Chapitre 1 : Définition et rôle de la comptabilité générale

Section 1 : Définition de la comptabilité d'après une source réglementaire fondamentale : le plan comptable général

La comptabilité est un système et une technique d'organisation de l'information financière permettant de saisir, de classer, d'enregistrer, des données de base chiffré et de fournir après un traitement particulier un ensemble d'information conforme au besoin des différents utilisateurs.

En pratique cette comptabilité permet d'enregistrer de façon méthodique et normalise les différentes opérations effectuées par une entité, que ce soit les achats, ventes, emprunts afin de déterminer périodiquement un résultat qui peut être soit un bénéfice soit une perte celui-ci s'analyse comme une variation de la valeur du patrimoine de l'entité.

Cette comptabilité légale est généralement qualifiée de comptabilité générale, on a tendance à l'appeler comptabilité financière.

Section 2 : Rôle de la comptabilité générale

Elle permet de connaitre les bénéfices ou les pertes dégagées à l'issu de période successive, de 12 mois que l'on appelle les exercices comptables, permet de valoriser le patrimoine d'entité donné : état, commune, entreprise par le biais de document qui s'appelle le bilan et un 2eme doc permet de faire apparaitre le calcul qui s'appelle le compte de résultat permet d'exposer le calcul du résultat.

2eme rôle : elle a un rôle d'information financière légale et de preuve à l'égard des tiers liée au besoin d'info que peuvent avoir certains tiers. Ces tiers sont des associes d'une société commerciale, les proprio de l'entité qui veulent savoir s'ils se sont enrichies ou non ou baissent de la valeur du patrimoine, les salariés qui ont un droit à l’information prévu par le Code du travail, il s'agit de l'état qui a un besoin d'info au titre des impositions qui frappent certaines base de calcul fourni par la comptabilité, info aussi des tiers créanciers actuels ou potentiel de l'entité : les banques qui ont prêté de l'argent voir même les fournisseurs.

Le rôle de preuve : rôle 1er de la compta à l'origine Colbert 17eme siècle ordonnance, art L123-23 du Code de commerce moyen de preuve exorbitant de droit commun : un commerçant peut utiliser une preuve qu'il a constitué à l'égard de lui-même. 

3eme rôle : rôle d'indicateur de gestion : pour les dirigeants de l'organisation considérée qui doit connaitre la marge, la situation financière de leur entreprise sur le plan économique et doivent connaitre et honorer leur engagement, leur dette et combiner au mieux les facteurs de production.

La comptabilité générale ne doit pas être confondue avec une autre discipline comptable que l'on appelle comptabilité analytique ou encore comptabilité de gestion celle-ci a pour objet le calcul et l'analyse des couts dans une entité donnée pour tel ou tel produit fabrique pour telle ou telle activité dans l'entreprise considérée c'est un outil de gestion interne qui ne revêt pas de caractère d'obligation légale, les entreprises la mettent en œuvre ou pas.

Chapitre 2 : le droit comptable (une partie du droit commercial)

Section 1 : l'obligation de tenir une comptabilité

Sous-entendu une comptabilité rigoureuse de type commercial, obligation prévue par l'art L123-12 du Code de commerce qui oblige toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant à procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. 

D'après cette définition qui ne vise que les commerçants, d'après ce texte les artisans sont en apparence exclus du champ d'application de l'obligation, mais toutefois sur le plan fiscal ils sont imposés sur leur résultat au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Donc ils ne peuvent pas en réalité faire autrement que de tenir une comptabilité de type commercial.

Par ailleurs d'autres professionnels sont soumis à des réglementations, des normes comptables spécifiques mais qui respectent toutes le cadre général fixé par le plan comptable général, c'est le cas notamment des notaires qui sont soumis à une obligation comptable rigoureuse, issu d'un arrêté du 27 juillet 1988, c'est également le cas des huissiers de justice depuis le 1er janvier 2011, ils ont dû passer une comptabilité rigoureuse, comptabilité d'engagement, également les exploitants agricoles qui doivent tenir une comptabilité de type commerciale, le cas de certaines associations aussi sont soumises au PCG.

Les médecins, avocats relèvent de la catégorie des BNC ce qui suppose de tenir une comptabilité de caisse : recette et paiement.

Section 2 : les sources du droit comptable

Paragraphe 1 : les sources internes

En raison de son importance croissante en terme de source d'information la comptabilité a du progressivement être réglementée de façon minutieuse, et c'est dans ce cadre qu'a dû être adopté un plan comptable général qui fixe la réglementation dont l'objet est de normaliser les méthodes comptables utilisées par les entreprises et les organisations concernées.

L'objet de ce PCG est d'imposer des règles d'évaluation de calcul identique, une nomenclature de compte identique, il y a le plan de droit commun et des plans comptables général adapté par ex pour les notaires. Sur certains points il y a aura des comptes spécifiques propres à la profession de notaire.

Il y a une terminologie commune aussi et des documents comptables identiques et obligatoire pour tous. Le 1er PCG 1947 n'était pas obligatoire, qu'une valeur indicative. Le 2nd plan comptable de 1958 : était devenu une référence, un modèle pour l'établissement des plans dans chaque secteur éco, il a été rendu obligatoire par un décret fiscal du 28 octobre 65 pour toutes les entreprises soumises au régime fiscal d'imposition de leur bénéfice réel : le régime dit du réel.

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