Le CDD

Ch3 : le travail précaire ou atypique

Le CDD : contrat à durée déterminée

Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effets de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normal et permanente de l’entreprise.

Le CDI temps plein est la norme, les autres formes de CT sont des exceptions

1. Conclusion et mise en œuvre de CDD

1. Les motifs de conclusion de CDD

La loi ne permet la conclusion de ce type de contrat que pour l’exécution des tâches non durable et pour les seuls motifs suivants

• Le CDD de remplacement : le salarié est ici embauché pour remplacer un salarié en congé pour compenser un passage temporaire au temps partiel pour doté un poste de travail en attendant l’arrive d’un CDI ou enfin pour remplacer le dirigeant d’une entreprise artisanale, commercial, industriel, ou agricole.
• Pour effectuer des travaux saisonniers (dans le secteur tourisme et agriculture) ou bien temporaire par usage (domaine spectacle, audiovisuel, le sport professionnel, le déménagement, et hôtellerie et restauration.
• Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et notamment pour répondre à des commandes exceptionnel à l’exportation ou pour réaliser des travaux urgents pour raison de sécurité
• Le contrat d’accès à l’emploi c’est a duré contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
• Pour faciliter le retour à l’emploi de seniors de plus de 57ans inscrit comme demandeur d’emploi de plus ou moins 3mois ce type de CDD est d’une durée maximale de 18mois reconductible une fois
• Le CDD à objet définis aussi appelé contrat de projet ce CDD s’adresse au ingénieur et au cadre le temps de mener a bien un projet sa conclusion suppose l’existence préalable d’un Accord d’entreprise ou de branche le contrat prendra fin avec la réalisation de son objet doit au maximum 36mois après sa conclusion ce contrat ne pas reconductible en plus doit mentionner les mentions suivantes

• L’objet de contrat et la durée de projet
• Contenu des tâches
• Le rappelle de conditions de rupture de CT il peut être rompu par l’une ou l’autre des parties après 18mois pour un motif réelle et sérieux la fin anticipé de chantier ou du projet
• Le délai de prévenance qui précède la fin du contrat (2mois)

• Le contrat unique d’insertion CEI destiné à favoriser l’embauche de salarié vulnérables ou en difficulté ce contrat peuvent être en CDI en CDD au quelle cas la durée doit être au minimum de 6mois reconductible 3fois dans la limite de 24 mois ce maximum peut reporter à 5 ans pour les salariés de plus de 50 ans ou les personnes handicapées.

À l’inverse l’embauche d’un salarié en CDD dans l’un de trois cas suivants constitue une infraction pénale qui expose l’employeur à une amende de 3800e par salarié

• Pour remplacer un salarié gréviste
• Pour effectuer les travaux dangereux
• Pour faire face a un accroissement temporaire d’activité lorsque l’ex titulaire d’un poste a été licencié pour motif économique il ya moins de 6 mois deux dérogation sont toutefois prévu

• Pour le CDD dans la durée n’excède pas 3 mois
• Pour répondre à une commande exceptionnelle a l’exportation

1. La durée et la reconduction du CDD

Sauf exception la loi ne prévoie pas de durée minimum au CDD a l’inverse la loi fixe généralement une durée maximale à cet type de contrat renouvellement compris la norme est

• de 18 mois au maximum la durée maxi
• passe de 24 mois pour le CUI, le contrat a l’étranger et le commande exceptionnelle a l’exportation
• La imite passe a 36mois pour le contrat d’accès a l’emploi ou le CDD a objet définie

Le CDD a terme imprécis non pas de durée maximale exemple CDD de remplacement, le CDD de projet (dans a limite de 36mois)

Le contrat de vendange est d’une durée maximale d’un mois deux fois par an maximum et si aucun terme n’est précisé le salarié est embauché pour la durée totale de vendange. Il est possible par une clause contractuelle de faire débuter les fonctions de CDD avant le départ de la personne qu’il est venu remplacer.

On parle de renouvellement de CT ou de prolongation lorsqu’un même contrat ayant un même objet se poursuit en application soit d’une clause de renouvellement ou bien d’un avenant signer par les parties avant la fin du contrat a renouveler. Deux renouvellements sont possibles toujours dans les limites maximales.

Si le CDD comporte une clause de renouvellement l’employeur doit justifier d’un motif réel et sérieux s’il ne souhaite pas renouveler le contrat dans le 3 cas suivants :

• E salarié est un représentant du personnelle
• Le salarié est une femme enceinte
• Le salarié est une victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

S’agissant de la succession de CDD sur un même poste, deux contrat vont se suivre avec entre eux une période non travailler appeler délai de carence, deux durée distinctes sont possibles

• Si le premier CDD dure moins de 14 jours le délai de carence est d’une durée égale a la moitié de  CDD
• Si le premier CDD dure au moins 14 jours le délai de carence est égale 1/3 de ce premier CDD

Remarque : l’obligation de respecter ce délai de carence n’est s’applique en fait qu’au CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité.

La succession de CDD par une même personne sur des postes différents est totalement légale puisque l’objet du contrat n’est pas le même

La rémunération est le droit de salarié en CDD doivent être le même que celle de salarié en CDI de qualification équivalente et qui occupe les  même fonctions.

1. Les conditions de forme des CDD

Pour être valable en tant que CDD, les CT doivent impérativement répondre aux différentes conditions de forme prévu par la loi sous pêne d’être requalifier par le juge en CDI. Si le salarié engage une procédure de demande de requalification de son contrat en CDI le tribunal doit statuer dans le 30jours de la saisine sans passer par le BCO. Si le gain de cause le salarié obtient la requalification de CDD en CDI assorti d’un mois de salaire

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