Droit de la propriété
Cours : Droit de la propriété. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Arrbbaa • 30 Avril 2017 • Cours • 1 313 Mots (6 Pages) • 718 Vues
Chapitre 8 : Le droit de propriété
- Notion du droit de propriété
Article 544 code civil
La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.
- Les attributs du droit de propriété
Usus Fructus Abusus
Droit d’usage et Droit de jouir de Droit de disposer
De non usage la chose et d’en de la chose
Droit de choisir percevoir les fruits[pic 1]
L’usage qu’on et les produits
Entend en faire
[pic 2][pic 3]
Administration Disposition
Fruits : Tout ce que la chose produit périodiquement et qui n’épuise pas la substance du bien.
Fruits naturels : produits spontanément, sans le travail de l’homme. Ex : Fruits d’un verger sauvage / fourrage d’une prairie.
Fruits industriels : qui nécessitent le travail de l’homme. Ex : Récolte d’un verger travaillé par l’homme.
Fruits civils : Obtenus grâce à un contrat dont le capital est l’objet. Ex : prêt bancaire, bail
≠
Produits : Tout ce qui vient d’une chose, sans périodicité, en épuisant la substance de la chose.
Réel perpétuel
[pic 4][pic 5]
[pic 6]
[pic 7][pic 8]
Exclusif Absolue
Limites
Il existe des limites de tous ordres aux 3 caractères
Exclusif
Ex : L’indivision, la copropriété
Absolu
Ex : Les servitudes (de passage), une clause d’inaliénabilité (des titres).
Perpétuel
Un tiers acquiert un bien par prescription acquisitive.
- L’acquisition du droit de propriété
[pic 9][pic 10]
Par un acte juridique Par un fait juridique
Contrat, testament - occupation
- Accession
- possession
- Acquisition par un acte juridique : par contrat et testament[pic 11][pic 12]
Entre vifs Cause de mort
A titre gratuit : donation Succession, legs
A titre onéreux : vente
- Les modalités d’acquisition
Une personne va pouvoir acquérir, soit par un contrat conclu entre vifs, soit grâce à une situation d’ordre successoral.
Personne qui reçoit : ayant cause universel ou ayant cause à titre particulier.
- Conséquence : transfert immédiat de propriété
- Transfert des risques et ses aménagements
a-1 : le transfert des risques
Lorsqu’une personne devient propriétaire, elle supporte immédiatement les risques liés à la chose.
a-2 : les aménagements
Limites au transfert immédiat des risques
La volonté des parties
- Le souhait contractuel de différer le transfert au moment de la livraison
- La clause de réserve de propriété : clause par laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire qu’après paiement intégral du prix. Elle doit être écrite et au plus tard à la livraison. C’est assimilé à une garantie pour le vendeur.
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