Cours de comptabilité générale

Cours de comptabilité générale

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERAL

I- Analyse des opérations d'échange de l'entreprise

　　　　1- Les opérations d'investissement -financement

　　　　2- Les opérations d'exploitation

II- Nécessité et obligation de la tenue de la comptabilité

　　　　1- Définition

　　　　2- Rôle et utilité économique

　　　　3- Obligation de la tenue de la comptabilité

III- L'entreprise et les flux économiques

　　　　1°) Les partenaires de l'entreprise

　　　　2°) Les flux et leur analyse

IV- Les principes comptables fondamentaux

　　　　1- Le principe de permanence des méthodes

　　　　2- Le principe de spécialisation ou indépendance des exercices

　　　　3- Le principe de continuité d'exploitation

　　　　4- Le principe du coût historique

　　　　5- Le principe de prudence

　　　　6- Le principe de clarté

　　　　7- Le principe d'importance significative

CHAPITRE I : LE BILAN

I- Le passif du bilan: les ressources

II- L'actif du bilan: les emplois

III- L'égalité actif = passif

IV- La structure du bilan

　　　　1- L'actif du bilan

　　　　2- Le passif du bilan

V- Application

CHAPITRE II : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

I- Structure du C.P.C

　　　　1- Les opérations d'exploitation

　　　　2- Les opérations financières

　　　　3- Les opérations non courantes

II- Présentation du C.P.C.

III- Application

CHAPITRE III L'ORGANISATION COMPTABLE: LES TECHNIQUES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE, LES SUPPORTS COMPTABLES

I : Le compte et la partie double

　　　　1- Présentation du compte

　　　　2- Fonctionnement des comptes

II : L'organisation et les supports comptables

　　　　1- Pièce comptable

　　　　2- Livre-journal

　　　　3- Le grand-livre

　　　　4- La Balance

PARTIE I : LES OPERATIONS COURANTES

CHAPITRE IV : LA T .V .A.

I- Mode de calcul

II- Mécanisme de la TV A

III- Principe de comptabilisation

IV- Détermination de la TV A due

V- Exemple

CHAPITRE V : LA FACTURATION : LES OPERARTIONS D’ACHATS ET DE VENTES

I- Vocabulaire

II- Calcul et présentation de la facture

III- Enregistrement comptable des factures

IV- Enregistrement comptable des avoirs

V- La facturation des frais de transport

　　　　1- Port facturé en tant que produits accessoires

　　　　2- Port facturé en tant que frais récupérés

Chapitre V : LES REGLEMENTS

I- Les règlements au comptant

　　　　1- Les règlements en espèces

　　　　2- Les règlements contre chèque

II- Les règlements à crédit (Les effets de commerce)

　　　　1- Définition

　　　　2- La création des effets de commerce

　　　　3- Remise à l’encaissement

　　　　4- Remise à l’escompte

Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE

I- Calcul de la CNSS

　　　　1- La part salariale

　　　　2- La part patronale

II- Calcul de l’IGR

III- La comptabilisation des charges du personnel

PARTIE II : LES TRAVAUX D’INVENTAIRES OU DE FIN D’EXERCICE

L’amortissement des immobilisations 

Les cessions d’immobilisations

Les provisions pour dépréciation (PPD)

Les provisions pour dépréciation de l’actif

Les provisions pour risques et charges

La régularisation des comtes de charges et de produits

Régularisation des comptes de charges

Régularisation des comptes de produits

Les états de rapprochement bancaire

La comptabilisation des stocks

Etablissement des états de synthèses

Le Bilan

Le compte de résultat CPC

L’Etat des Soldes de Gestion

Le Tableau de Financement

L’ETIC

INTRODUCTION GENERALE

Le pilotage de l'entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser les objectifs. (L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier).

La plupart des décisions sont des décisions courantes qui engagent l'entreprise sur le court terme.

Exemple : achats de marchandises, ventes de marchandises, règlement des salaires…

D'autres décisions engagent l'entreprise sur le moyen terme et le long terme. On parle alors de décisions stratégiques.

Exemple : Choix de produits, prix, distribution, communication, organisation humaine et matérielle.

L'ensemble de ces décisions constitue la gestion.

Une gestion efficiente tient compte des contraintes économiques et juridiques propres à l'environnement de l'entreprise et s'appuie sur des outils d'aide à la décision. La comptabilité générale est un de ces outils.

La comptabilité est destinée, en outre, à représenter et traduire en terme de valeurs «monnaie» l'activité de l'entreprise. Aussi convient-il tout d'abord de rappeler les traits caractéristiques de cette activité.

La comptabilité générale est donc un système d'information permettant :

de classer, saisir et traiter des informations,

en vue de prendre des décisions.

Sur la base de cette définition, on peut se poser plusieurs questions :

de quelles informations s'agit-il ?

en quoi consiste le traitement des informations ?

quels sont les destinataires des informations traitées ?

I- Analyse des opérations d'échange de l'entreprise

Une entreprise est un organisme financièrement indépendant qui produit des biens et services afin de répondre aux besoins d'une demande c'est-à-dire un marché. Elle entretient un ensemble de relations avec les agents qui lui sont externes. Ces relations sont appelées des opérations d'échange.

Les opérations effectuées par l'entreprise sont de plusieurs types: (achats et ventes de marchandises, acquisition et cession de machines, paiement des impôts...). Elles peuvent être regroupées en deux catégories :

Les opérations d'investissement -financement ;

Les opérations de l’exploitation

　　1- Les opérations d'investissement -financement

Pour réaliser ses objectifs économiques, une entreprise doit acquérir des biens d'équipement durables (Terrains, constructions, matériels...). On appelle investissement l'acquisition de ces biens. On désigne par immobilisation ces biens d'équipement.

Les opérations d'investissement ou acquisition d'immobilisation sont généralement financées:

soit par les capitaux propres à l’entreprise: le capital

soit par des dettes envers des prêteurs qu’on désigne par le nom de dettes de financement.

　　2- Les opérations d'exploitation

Ces opérations concernent l'achat de marchandises, de matières premières, les ventes de marchandises ou de biens produits, les règlements d'une dette, les paiements des salaires,...Elles sont liées à un seul cycle d'exploitation.

II- Nécessité et obligation de la tenue de la comptabilité

Définition

La comptabilité est une technique destinée à enregistrer les divers flux caractéristiques de l’activité de l’entreprise. A partir de ces enregistrements systématiques, elle pourra établir périodiquement et au moins une fois par an des documents de synthèse décrivant l'activité de la période et la situation qui en découle.

Rôle et utilité économique

La comptabilité permet de fournir les éléments nécessaires à la détermination du résultat. C'est un outil indispensable à une série d'agents économiques: le chef de l'entreprise, les pouvoirs publics, les partenaires de l'entreprise et les créanciers de l’entreprise.

Pour le dirigeant de l'entreprise: la comptabilité est un instrument d'information qui lui permet de connaître la structure de son patrimoine, le résultat de son activité. ...C'est aussi un instrument de décision et de gestion dans la mesure où elle lui fournit des instruments de mesure qui lui permettent de piloter son entreprise.

Pour les pouvoirs publics: la comptabilité fournit les éléments de calcul des sommes dues au trésor au titre de impôts et taxes.

Pour les partenaires de l’entreprise : les employés cherchent par le biais de la comptabilité à justifier une augmentation des salaires.

Pour les créanciers: la comptabilité permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise.

Obligation de la tenue de la comptabilité

La comptabilité répond à un besoin juridique dans la mesure où sa tenue est une obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.I.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité régulière.

III- L'entreprise et les flux économiques

Afin que la comptabilité puisse produire les documents de synthèse, il est nécessaire de préalablement saisir les différents flux résultant des échanges de l'entreprise avec ses partenaires et des mouvements internes.

1°) Les partenaires de l'entreprise

2°) Les flux et leur analyse

On distingue :

les flux physiques,

les flux monétaires.

a) Les flux physiques

Les flux physiques externes

Flux physiques externes d'entrée Exemples

Les Flux de biens entrant

les marchandises achetées pour être revendues en l'état

les matières premières et fournitures achetées pour être incorporées dans les produits fabriqués

les matières et fournitures consommables achetées pour le fonctionnement courant de l'entreprise

Les flux de services entrant

les services consommés en provenance des tiers

le travail fourni par les salariés de l'entreprise

les services rendus par les banques

Les flux d'investissement

biens et services achetés pour un usage prolongé pendant plusieurs années

Fournitures administratives, fournitures d'entretien,……..

Services d'un transporteur, d'un expert-comptable, d'un garagiste, d'une agence d'intérim ………

En prêtant de l'argent, la banque rend un service financier à l'entreprise.

Terrains, constructions machines-outils, mobilier, matériels et logiciels informatiques,……

Flux physiques externes de sortie Exemples

Les Flux de biens sortant

les ventes de marchandises,

les ventes de produits fabriqués

Les flux de services sortant

les prestations de services

Les flux sortant relevant d'une activité annexe ou effectués à titre exceptionnel Produit de l'activité principale d'une entreprise commerciale

Produit de l'activité principale d'une entreprise de production

Produit de l'activité principale d'une entreprise de service

Location d'un immeuble propriété de l'entreprise,…….;

Cession d'une machine usagée,….

Les flux physiques internes

La circulation des marchandises, matières, fournitures, services et produits dans la structure de production et/ou de distribution de l'entreprise, constitue des flux internes.

Schéma des flux internes dans l'entreprise de transformation

b) Les flux monétaires

Les paiements effectués entre l'entreprise et ses partenaires constituent des flux monétaires.

Les flux monétaires peuvent être classés en :

flux monétaires contrepartie des flux physiques externes,

flux monétaires de financement

Les flux monétaires contrepartie des flux physiques externes

Les flux monÉtaires, contrepartie des flux physiques externes. Exemples

Paiements reçus des clients

Paiements adressés aux fournisseurs

Salaires versés

Intérêts payés au banquier

Le versement d'intérêts est la contrepartie du service financier rendu par la banque qui a prêté l'argent.

Les flux monétaires de financement

Ces flux apportent des ressources de financement à l'entreprise. Ils n'ont pas de contrepartie physique.

Les flux monÉtaires DE FINANCEMENT. Exemples

Les apports des propriétaires de l'entreprise.

Les prélèvements des propriétaires de l'entreprise

Les emprunts et leurs remboursements

Les apports en capital constituent des flux de financement qui entrent dans l'entreprise.

Les prélèvements sont des flux de financement qui sortent de l'entreprise.

L'emprunt est un flux de financement entrant, son remboursement est un flux de financement sortant.

IV- Les principes comptables fondamentaux

Sept principes comptables sont retenus par le. Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C.). Le respect de ces principes ainsi que des règles contenues dans la Norme Générale Comptable (N.G.C.) est une condition essentielle pour obtenir l'image fidèle de la situation patrimoniale, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. L'objectif visé étant l'amélioration de l'information comptable au niveau interne et au niveau externe. Ces principes sont les suivants :

　　　　1- Le principe de permanence des méthodes

Selon ce principe, l'entreprise doit établir ses états de synthèse en adoptant les mêmes règles et méthodes d'évaluation et de présentation d'un exercice à l’autre.

　　　　2- Le principe de spécialisation ou indépendance des exercices

La vie économique et financière de l'entreprise est découpée en exercices comptables. Chaque exercice correspond en principe à une période de douze mois. En vertu de ce principe, les charges et les produits sont rattachés à l'exercice qui les concerne.

　　　　3- Le principe de continuité d'exploitation

Selon ce principe, l'entreprise doit établit ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.

　　　　4- Le principe du coût historique

Le respect de ce principe implique que l'entreprise maintienne les éléments de son patrimoine inscrits dans sa comptabilité à leurs valeurs d'entrée. Elle doit conserver ces valeur historiques quand bien même leurs valeurs actuelles sont supérieures.

　　　　5- Le principe de prudence

En application de ce principe, les produits ne sont comptabilisés que s'ils sont certains et définitivement acquis à l'entreprise. En revanche, les charges sont à prendre en compte en comptabilité dès lors qu'elles sont probables.

　　　　6- Le principe de clarté

En vertu de ce principe, l’entreprise doit éviter d’opérer des compensations entre différentes opérations comptables qui doivent être inscrites dans les comptes et sous les rubriques appropriés. L'application de ce principe impose à l'entreprise d'organiser sa comptabilité, d’enregistrer ses opérations et de présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du C.G.N.C.

　　　　7- Le principe d'importance significative

Toute information susceptible d'influencer l'opinion que peut avoir un lecteur des états de synthèse sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise, est considérée au regard de l'objectif d'image fidèle comme significative. A cet effet, cette information doit figurer nécessairement sur les états de synthèse.

CHAPITRE I : LE BILAN

Pour fonctionner, toute entreprise doit disposer d'un ensemble de ressources, parmi ces ressources, on peut citer: les capitaux propres, les emprunts, les dettes envers les fournisseurs…Grâce à ces ressources, l’entreprise va effectuer des emplois. Parmi ces emplois, on peut citer: les constructions, le matériel, le mobilier de bureau, les stocks de matières premières ou de marchandises, ...

L'ensemble des ressources et des emplois est regroupé dans un tableau qui s'appelle bilan.

Le bilan est un tableau représentatif de la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée. Il comporte deux colonnes; la colonne droite s'appelle passif (ressources) et la colonne gauche est appelée actif (emplois).

L'approche économique du bilan consiste à dire que le PASSIF représente les ressources de l'entreprise et que l'ACTIF représente les emplois.

BILAN AU 31/12/N

EMPLOIS

RESSOURCES

TOTAL DES EMPLOIS = TOTAL DES RESSOURCES

L'approche juridique du bilan est une approche en terme de patrimoine. Le PASSIF représente ce que doit l'entreprise (Dettes au sens large) ; l'ACTIF représente ce que possède l'entreprise (Biens et Droits).

BILAN AU 31/12/N

BIENS & DROITS DETTES (au sens large) (1)

TOTAL DES BIENS & DROITS = TOTAL DES DETTES (au sens large)

(1) il s'agit de toutes les obligations envers les Tiers. C'est ainsi que les capitaux propres représentent une dette permanente de l'entreprise vis à vis des propriétaires associés. L'entreprise est débitrice de l'obligation de restituer ces capitaux aux associés en cas de liquidation.

I- Le passif du bilan: Les ressources

Le passif exprime à la date d'établissement du bilan l'origine, la source et le montant des capitaux se trouvant à la disposition de l'entreprise.

Les ressources peuvent avoir une triple origine :

Les ressources fournies par l’exploitant ou par les associés de l'entreprise et qui y sont maintenues d'une manière durable. Elles sont constituées par le capital.

Celles qui ont été fournies par des tiers (fournisseurs, banques) et qui doivent être restituées ou remboursées à plus ou moins longue échéance. Ce sont les dettes.

celles créées par l'entreprise elle-même à la suite de son activité et qui ont été laissées à sa disposition: ce sont les profits.

　　　　On peut dire qu’il existe deux types de ressources :

Ressources externes: ce sont celles qui proviennent d'agents économiques autres que l'entreprise elle-même, il s'agit du capital et des dettes.

Ressources internes: ce sont celles qui proviennent de l'entreprise elle-même, il s'agit des bénéfices.

II- L'actif du bilan: les emplois

L'actif montre comment à une date donnée sont utilisées les ressources indiquées dans le passif: il exprime l'emploi qui a été fait des ressources.

Les emplois figurant à l'actif du bilan sont de deux ordres :

Des biens qui restent longtemps à ta disposition de l'entreprise dans leur état d'acquisition ; -D'autres éléments, au contraire, changent rapidement. Les marchandises par leur vente sont transformées en créances sur les clients, en espèces en caisse ou en avoirs en banque. Ceux-ci serviront ensuite à acheter des marchandises et ainsi de suite.

III- L'égalité actif = passif

Le passif et l'actif d'un bilan décrivent à la date d'établissement de ce bilan la situation de l'entreprise vue sous la double optique des ressources (passif) et des emplois (actif). Donc total des ressources = total des emplois.

Passif = Actif

Ainsi le bilan doit être équilibré par construction. A tout moment dans l'entreprise, le total des ressources est égal au total des emplois.

Le bénéfice de l'exercice (ressource interne) apparaît au côté droit du bilan précédé d'un signe (+) 1. La perte (emploi définitif) ; diminution des ressources apparaîtra également au coté droit du bilan précédé d'un signe (-).

N.B. : Le bénéfice ou la perte sont le résultat de l'exploitation de l'entreprise au cours d'un exercice donné. Lorsque le bilan est établi à la date de création, il est dit alors « bilan d'ouverture » ; l'exploitation n'ayant pas encore commencé, il n'y a ni bénéfice ni perte. Un bilan d'ouverture est obligatoirement équilibré.

IV- La structure du bilan

Structure schématique du bilan

Actif Passif

Classe 2 : Actif immobilisé Classe 1 : Financement permanent

Classe 3 : Actif circulant hors trésorerie Classe 4 : Passif circulant hors trésorerie

Classe 5 : Trésorerie – actif Classe 5 : Trésorerie – passif

1- L'actif du bilan

On distingue :

-L’actif immobilisé constitué des immobilisations composées principalement d'éléments corporels, incorporels et financiers destinés à servir de façon durable dans l'entreprise.

-L'actif circulant hors trésorerie est défini comme l'ensemble des actifs correspondants à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise.

-La trésorerie -actif est composée des chèques et valeurs encaissées et des valeurs disponibles.

2- Le passif du bilan

Dans le passif, les ressources sont classées en :

- Financement permanent : il est constitué par l'ensemble des ressources stables de l'entreprise et regroupe principalement les capitaux propres et les dettes de financement.

- Le passif circulant hors trésorerie~ : ce sont les dettes liées au cycle d'exploitation ou remboursables rapidement; plus précisément celles dont le délai d'exigibilité est inférieur à un an.

- La trésorerie- passif: elle est constituée par les montants avancés par les banques à l'entreprise sous forme de crédits divers: crédits de trésorerie, facilités de caisse. ..

V- Application

Le 1er janvier 2009, la situation de l'entreprise SOFRA se présente comme suit :

Capital 700 000 DH

Un terrain évalué à 380 000 DH

Un bâtiment à usage commercial 390 000 DH

Un véhicule utilitaire 83 700 DH

Divers matériels de bureau 12 640 DH

Un stock de matières premières 143 000 DH

Des fonds déposés en banque 16 150 DH

Des espèces en caisse 9 370 DH

Les clients lui doivent: 45 780 DH

Elle a emprunté 300 000 DH à un établissement financier pour une durée de cinq ans.

Elle doit 51 480 DH à ses fournisseurs et 29 160 DH de taxes à l'Etat.

Travail demandé: Présenter le bilan de l'entreprise SOFRA au 01-01-2009.

Exercice :

Deux associés lors de la création de leur SARL ont réalisé les opérations suivantes :

Leurs apports portent sur :

Des fonds de 200000 Dhs 80% déposé en banque et le reste en caisse (5141, 5161, 1111)

Une voiture de tourisme estimée à 120000 (2340, 1111)

Du mobilier de bureau d’une valeur de 80000 (2351, 1111)

Règlement des frais de notaire 6000 par chèque (2111, 5141)

Règlement des frais de publicité légale 500 Dhs en espèces (2117, 5161)

Acquisition d’un fonds de commerce 150000 Dhs dont 20% est relatif à des marchandises contre chèque. (3111, 2230, 5141)

L’entreprise a contracté un emprunt auprès de la BMCE d’un montant de 250000 Dhs sur 5 ans. (1481, 5141)

Acquisition de Matériel informatique 65000 Dhs contre chèque (2355, 5141)

Acquisition d’un Photocopieur 5000 Dhs en espèces. (2352, 5161)

TAF : Elaborer le Bilan d’ouverture de l’entreprise

CHAPITRE II : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Le bilan fournit une information continue sur les variations des éléments du bilan et permet ta détermination du résultat global. Cependant, d'un point de vue gestion, il est utile de connaître les causes de la formation de ce résultat. Cette information nécessaire et complémentaire est donnée par un document appelé Compte de Produits et Charges (C.P.C.).

En effet, de nombreuses opérations concourent à la formation du résultat. Certaines de ces opérations rapportent des gains à l'entreprise ; elles sont appelées produits. D'autres engendrent des pertes ; elles sont appelés Charges. Produits et charges sont regroupés dans un Document appelé C.P.C.

La différence entre les produits et les charges donne le résultat de la période :

Résultat = Produits -Charges

Si le total des produits est supérieur au total des charges, on a un bénéfice Si total des produits est inférieur au total des charges, on a une perte.

I- Structure du C.P.C

Charges (Classe 6) Produits (Classe 7)

Activité courante

Charges courantes Produits courants

Charges d’exploitation (61) Produits d’exploitation (71)

Résultat d’exploitation

Charges financières (63) Produits financiers (73)

Résultat financier

RE + RF = Résultat courant

Activité non courante

Charges Non courantes (65) Produits non courants (75)

Le C.P.C. est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes.

1- Les opérations d'exploitation

Ce niveau constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet social de l’entreprise.

A- Les charges d’exploitation : Elles enregistrent toutes les opérations réalisées dans le cadre d'un exercice pour acheter les biens à revendre ou à transformer des services tels que le travail des salariés, les taxes payées à l'Etat, le service bancaire, le transport,...

B.: Les produits d'exploitation : Ils correspondent à toutes les opérations d'exploitation effectuées par l'entreprise durant un exercice, ils ont pour origine :

La vente de marchandises ou de produits fabriqués par l'entreprise

La fourniture de service à des tiers

L'encaissement de subventions émanant des pouvoirs publics ou de tiers en liaison avec l'objet social de l'entreprise.

Résultat d'exploitation = produits d'exploitation - charges d'exploitation

2- Les opérations financières

　　　　Ce niveau concerne tout ce qui est en rapport avec la trésorerie

Les charges financières: Elles concernent la rémunération de ceux qui prêtent de l'argent à l'entreprise (intérêts), la rémunération des clients qui paient avant le terme normal convenu ( escompte de règlement accordé) et les charges résultantes de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises.

Les produits financiers: Ils concernent les revenus des placements (exemple intérêt d'un prêt), la rémunération de l'entreprise par les fournisseurs pour règlements anticipés (escomptes de règlement obtenus) et les produits résultats de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises.

Résultat financier = produits financiers -charges financières

Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier

3- Les opérations non courantes

　　　　Ce niveau reprend tous les éléments qui ne sont pas assimilables à des opérations de gestion courante.

A- Les charges non courantes : Elles comprennent en particulier

Les charges supportées par l'entreprise lors de la vente d'une partie de ses immobilisations

Le paiement par l’entreprise de pénalités en faveur de tiers.

B- Les produits non courants: Ils comprennent en particulier :

Les produits réalisés par l'entreprise lors de la cession d'une partie de ses immobilisations

Le paiement à l'entreprise de dédits par des tiers (exemple : subvention reçue,...).

Résultat non courant = produits non courants -charges non courantes

Résultat avant impôt = résultat courant + résultat non courant

II- Présentation du C.P.C.

Le compte de produits et charges est établi en liste, on peut présenter schématiquement le compte de produits et charges de la manière suivante :

Exploitation

Produits d’exploitation

Charges d’exploitation

Résultats d’exploitation (I - II)

Financier

Produits financiers

Charges financières

Résultats financiers (IV- V)

résultat courant (III+VI)

Non courant

Produits non courants

Charges non courantes

Résultat non courant (VII- XI)

Résultat avant impôt (VII + X)

Impôt sur les bénéfices

Résultat net (XI- X)

On retrouve Le résultat net = Total des produits - Total des charges

III- Application

Au 31 décembre 2009, en fin d'exercice, les produits et les charges de l'entreprise SOFRA se présentent ainsi :

Achats d'emballages 6123 23 500 DH

Droits d'enregistrement et de timbre 61671 11 200 DH

Escomptes accordés 6386 2 000 DH

Charges d'intérêt 6311 26 400 DH

Achats de marchandises 6111 640 000 DH

Déplacements, missions et réception 6143 82 500 DH

Escomptes obtenus 7386 2 100 DH

Achats de fourniture non stockables 6125 250 000 DH

Frais postaux 6145 36 800 DH

Locations versées 6131 78 000 DH

Transport sur achat 61425 49 000 DH

Pénalités et amendes 6583 600 DH

Services bancaires : 6147 12 000 DH

Dons non courants reçus 7586 1 000 DH

Taxe d'édilité 6161 16 200 DH

Ventes de marchandises 7111 1700 500 DH

Charges de personnel 6171 35 000 DH

Produits des titres de participation 7328 3 400 DH

Travail demandé : Etablir le C.P.C. de l'exercice et déterminer le résultat de l'entreprise SOFRA.

I - Produits d’exploitation

Ventes de marchandises 1700 500 DH

II - Charges d’exploitation

Achats d'emballages

Droits d'enregistrement et de timbre

Achats de marchandises

Déplacements, missions et réception

Achats de fourniture non stockables

Frais postaux

Locations versées

Transport sur achat

Services bancaires

Taxe d'édilité

Charges de personnel 23 500 DH

11 200 DH

640 000 DH

82 500 DH

250 000 DH

36 800 DH

78 000 DH

49 000 DH

12 000 DH

16 200 DH

35 000 DH

III - Résultat d’exploitation = I - II 466 300 Dhs

IV - Produits financiers

Escomptes obtenus

Produits des titres de participation 2 100 DH

3 400 DH

V - Charges financières

Escomptes accordés

Charges d'intérêt 2 000 DH

26 400 DH

VI - Résultat financier = IV - V - 22 900 Dhs

VII – Résultat courant = III + VI 443 400 Dhs

VIII – Produits non courants

Dons non courants reçus 1 000 DH

IX – Charges non courantes

Pénalités et amendes 600 DH

X – Résultat non courant = VIII – IX 400 Dhs

Résultat avant impôt = VII + X 443 800 Dhs

CHAPITRE III L'ORGANISATION COMPTABLE: LES TECHNIQUES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE, LES SUPPORTS COMPTABLES ...

I : Le compte et la partie double

Exemple: Au 01-01-2009, l'entreprise X vient d'être créée. Son bilan d'ouverture est le suivant :

Bilan d’ouverture au 01-01-2009

Actif Passif

Immobilisations corporelles 50 000 Capital 50 000

Banques 20 000 Dettes de financement 35 000

Caisses 15 000

Total 85 000 Total 85 000

Le 02-01, l'entreprise X achète 3.000 dhs de mobilier de bureau par chèque bancaire. Quel est l'effet sur le bilan ?

　　　　　　　* Les immobilisations corporelles devraient augmenter de 3.000

　　　　　　　* La banque devrait baisser du même montant

Cette opération a pour conséquence de changer la situation de l'entreprise.

Des dizaines, voire des centaines d'autres opérations auront la même conséquence sur la situation de l'entreprise et partant sur son bilan.

Dans la réalité, il est impossible de construire après chaque opération réalisée par l’entreprise un nouveau bilan qui traduirait la nouvelle situation de l'entreprise ; d'où la nécessité d'éclater le bilan et le CPC en comptes.

Les variations de chaque élément du bilan et du CPC sont traitées à part, dans ce qu'on appelle le « compte ».

1- Présentation du compte

Le compte est un tableau qui permet d'inscrire les opérations réalisées par une entreprise.

Comme pour le bilan, par convention, le côté gauche du compte est réservé aux emplois, le côté droit aux ressources.

Le côté gauche s'appelle « débit », le côté droit s'appelle « crédit ». La différence entre le total débit et le total crédit s'appelle « solde ».

Si TDTC le solde est débiteur

Si TD TC le solde est créditeur

Pour chaque période, le compte doit faire ressortir le solde au début de la période, le total des mouvements débit et crédit de la période et le solde en fin de période.

Exemple de présentation du compte

Débit Crédit

Date Libellés Sommes Date libellés Sommes

Date de l’opération Intitulé de l’opération Montant de l’opération Date de l’opération Intitulé de l’opération Montant de l’opération

Généralement, on recourt à la présentation schématique « T » du compte

Exemple :

Débit Banques Crédit

Solde au début de la période Solde initial 30000

5000

1000 500

Mouvements débit 3500 600 Mouvements crédit

300 1800

100 8500

Total débit 34900 16400 Total crédit

18500 Solde final Solde débiteur

Fin de période

2- Fonctionnement des comptes

Il existe deux catégories de compte

les comptes de situation inscrits au bilan et qui comprennent tous les comptes compris dans les classes 1 à 5 du plan comptable.

les comptes de gestion inscrits au CPC regroupés dans les classes 6 et 7 du Plan comptable.

Comme on l'a déjà vu, chaque opération comptable de l'entreprise traduit une ressource et un emploi. Les ressources sont inscrites au crédit du compte et les emplois au débit du compte.

Les ressources sont constituées par les fonds reçus des associés, les emprunts obtenus, les crédits accordés par les tiers, les ventes réalisées... ; on peut donc considérer comme ressources les comptes du passif et de produits.

Les emplois sont constitués par les acquisitions d'équipement, les achats de marchandises, les salaires payés…

On peut donc considérer comme emplois les comptes d'actif et de charges,

* Les comptes d'actif et de charges fonctionnent de la même manière :

Débit Crédit

Augmentation de l’actif Baisse de l’actif

Augmentation des charges Baisse des charges

Les comptes d'actif et de charges sont débités quand on considère que l'opération fait augmenter l'actif et les charges de l'entreprise. Ils sont crédités quand l'opération fait baisser l'actif et les charges.

Les comptes de passif et de produits fonctionnent également de la même manière :

Débit Crédit

Baisse du passif Augmentation du passif

Baisse des produits Augmentation des produits

Les comptes du passif et des produits sont crédités quand on considère que l’opération fait augmenter le passif et les produits de l’entreprise.

Ils sont débités quand l’opération fait baisser le passif et les produits de l'entreprise.

Exemple: Ventes de marchandises pour 2.000 dhs, moitié en espèces et moitié par chèque bancaire.

Il s'agit là d'une opération comptable qui fait intervenir trois comptes: un compte de produits et deux comptes d'actif.

D ventes de marchandises C D Banques C D caisses C

2000 1000 1000

Remarquons qu'une opération comptable fait intervenir au moins deux comptes.

* Quand on débite un compte, on crédite au moins un autre compte

* Quand on crédite un compte, on débite au moins un autre compte

* Total débit = Total un crédit

Il s'agit là du principe de la partie double

Exemple: Fonctionnement du compte « caisses »

Présenter le compte « caisses » relatif à la période allant du 05-04 au 05-05

Le 05-04 l’entreprise possède en caisse 20000 dhs

Le 07-04 elle achète au comptant contre espèces des marchandises pour 5000 dhs

Le 10-04 Elle vend contre espèces des marchandises pour 7000 dhs

Le 15-04 elle paie ses salariés 10 000 dhs en espèces

Le 20-04 Elle règle la facture de telephone8000 dhs en espèces

Le 22-04 Elle règle la facture d’électricité 650 dhs en espèces

Le 27-04 Elle reçoit 2000 dhs d’un client en espèces

Le 30-40 Elle règle une dette fournisseur 3500 dhs en espèces

Le 05-05 Elle règle le loyer 2500 dhs en espèces

D caisses C

SI: 20.000 5000

7000 10000

2000 800

650

3500

2500

29000 22450

SD : 6550

II : L'organisation et les supports comptables

Pour enregistrer les opérations comptables, on doit normalement respecter le cheminement suivant :

Pièces comptables

Livre journal

　　　　 Grand-Livre

　　　　 Balance

　　　　 Etats de synthèses (Bilan-CPC)

1- Pièce comptable

Est un document qui sert de base à la circulation de l'information comptable (facture, chèque…)

2- Livre-journal

Est un registre dans lequel les opérations effectuées par l'entreprise sont enregistrées par l'entreprise.

Chronologiquement. Il constitue la mémoire comptable

Date de l’opération

N° de compte Intitulé des comptes débités Sommes débit Sommes crédit

Intitulé des comptes crédités

Libellé de l’opération

Exemple :

Le 01-09-09 Ventes de marchandises 20000 dhs, ¾ par chèque, ¼ en espèces, Fac n° F10

Le 05-09-09 Retrait de la banque pour alimenter la caisse 2000, bordereau de retrait de la banque n°50

Le 10-09-09 Acquisition d’un micro-ordinateur par chèque 10560, chèq. N° 1366

Le 15-10-09 Achats de marchandises à crédit 5000

TAF : Passer les écritures comptables dans le livre journal

01-09

5141 Banques 15000

5161 Caisses 5000

7111 Ventes de marchandises 20.000

Facture F10

05-09

5161 Caisses 2000

5141 Banques 2000

Bordereau n°50

10-09

2355 Matériel informatique 10560

5141 Banques 10560

Chèque n°1366

15-09

6111 Achats de marchandises 5000

4421 Fournisseurs 5000

Recouvrement des créances

Remarquerons que le total débit est toujours égal au total crédit. Le livre journal permet de vérifier que le principe de la partie double est respecté.

3- Le grand-livre

Est un registre où sont reportées toutes les écritures du livre-journal dans des comptes tels qu'ils sont définis par le plan comptable.

Les comptes du grand-livre portent des numéros et sont classés selon l'ordre du plan comptable

Exemple: Reporter les écritures du livre journal dans le grand-livre

* Comptes de la classe 2

D 2355matériel informatique C

10560

Total mvts débit 10560

SD : 10560

Total débit 10560 Total crédit 10560

* Comptes de la classe 4

D 4411fournissuers C

5000

Total mvts débit 5000

SC : 5000

Total débit 5000 Total crédit 5000

* Comptes de la classe 5

D 5141 Banques C

15000 2000

10560

Total mvts débit 15000 Total mvts débit 12560

SC : 2440

Total débit 15000 Total crédit 15000

D 5161 caisses C

2000

5000

Total mvts débit 7000

SD : 7000

Total débit 7000 Total crédit 7000

* Comptes de la classe 6

D 6111 achats de marchandises C

5000

Total mvts débit 7000

SD : 5000

Total débit 5000 Total crédit 5000

* Comptes de la classe 7

D 7111 ventes de marchandises C

20000

Total mvts crédit 20000

SC : 20000

Total débit 20000 Total crédit 20000

4- La Balance

La balance des comptes constitue le prolongement du grand-livre. En effet, les informations du grand-livre sont reprises, selon un classement ordonné, en fonction de la numérotation du plan comptable, de tous les comptes qui figurent au grand-livre

Pour chaque compte, il s'agit de reprendre le solde initial, les mouvements débit et crédit de la période et le solde final

Exemple :

N° des comptes Nom des comptes Soldes de début de 1:Période (SI) Mouvements de la Période Soldes de fin de Période (SF)

2355 Matériel informatique 10.560 10.5601

4411 Fournisseurs 5.000

5141 Banques 15.000 12.560

5161 Caisses

7.000

6111 Achats de marchandises 5.000

7111 Ventes de marchandises 20.000

TOTAUX 37.560 37.560

La balance constitue un instrument de contrôle comptable puisqu'elle permet de vérifier le respect le principe de la partie double, et ce à travers les égalités suivantes :

Total des soldes débiteurs de début période = Total des soldes créditeurs de fin de période

Total des mouvements débits de la période

Total des mouvements crédits de la période

Total des soldes débiteurs de fin de période = Total des soldes créditeurs de fin de période

PARTIE I : LES OPERATIONS COURANTES

CHAPITRE IV : LA T .V .A.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur les dépenses d'un consommateur, c'est-à-dire que lors d'une opération d'achat de biens ou service, le consommateur verse sans s'en apercevoir cette taxe au vendeur. Celui-ci la reversera à son tour à l'Etat.

I- Mode de calcul

La TV A est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe (MT) le taux prévu par la loi. La TV A est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix toute taxe comprise (TTC) qui correspond au montant à payer par le client. . Montant de la TV A = Prix HT x taux de TV A Montant TTC = Prix HT + TV A

　　　　= Prix HT + Prix HT x taux de TV A

　　　　= Prix HT (I + taux de TV A)

Prix HT = Montant TTC/ 1 +taux de TV A

Au Maroc, il existe actuellement cinq catégories de taux de TV A:

-Le taux réduit de 7% : Il est applicable aux produits de larges consommation; eau, électricité, produits pharmaceutiques, services bancaires,...

-Le taux réduit de 10% : concerne certaines opérations comme la vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, la location d'immeubles à usage touristique, ... -Le taux de 14% : transport, travaux immobiliers, ...

-Le taux de 20% : c'est le taux normal applicable à la majorité des produits et services non soumis aux autres taux.

-Taux spécifiques: or, platine et argent

II- Mécanisme de la TV A

Déc Janv Fevr Mars Avril Mai

+ TVA Fac

- TVA Rec/Chg - TVA Rec/immob TVA Due

+ TVA Fac

- TVA Rec/Chg - TVA Rec/immob TVA Due

La TVA ne constitue ni une charge ni un produit pour l'entreprise assujettie. Cette dernière joue en effet le rôle d'intermédiaire entre l'Etat et le consommateur final qui supporte en dernier lieu la TVA.

En effet, les entreprises assujetties facturent cette taxe à leurs clients à l'occasion des opérations de ventes imposables. Ces mêmes entreprises effectuent des opérations d'achats et paient la TV A à leurs fournisseurs. Les entreprises reversent à l'Etat non pas l'intégralité de la TV A qu'elles ont collectée lors de leurs opérations de vente, mais sous déduction de la TV A acquittée lors des opérations d'achat.

III- Principe de comptabilisation

Les ventes avec TVA engendrent des recettes de TVA facturée qu'il faudra reverser à l'Etat; elle constitue donc une dette envers l'Etat à enregistrer au crédit du compte :

4455 Etat- TVA facturée.

Les achats avec TVA engendrent pour l'entreprise des dépenses de TVA qui seront déduites de la TVA facturée. C'est donc une créance sur l'Etat appelée TVA récupérable à noter au débit du compte :

3455 Etat TVA récupérable. Ce compte est subdivisé en deux comptes divisionnaires 34551 Etat TV A récupérable sur les immobilisations 34552 Etat TVA récupérable sur les charges

IV- Détermination de la TV A due

La TV A à verser par l'entreprise à l'Etat (TVA due) est la différence entre la TVA Facturée et la TVA récupérable.

TV A due = TV A facturée -TV A récupérable

Enfin de période, suivant déclaration mensuelle ou trimestrielle, trois cas peuvent se produire :

La TVA facturée est supérieure à la TVA récupérable, l'entreprise doit verser le reliquat à l'Etat: elle a une dette envers l'Etat à noter au crédit du compte 4456 Etat TV A due.

La TVA facturée est inférieure à la TVA récupérable, l'entreprise a un crédit de TV A à reporter sur la déclaration suivante. On utilise le compte 3456 Crédit de TV A.

La TVA facturée est égale à la TVA récupérable, il n'y a ni crédit de TV A ni TV A due.

En respectant la règle de décalage d'un mois qui ne concerne pas les immobilisations et qui signifie que le droit à déduction ne prend naissance qu'à l'expiration du mois qui suit celui du paiement total ou partiel des factures, la TV A due devient :

TV A due au titre du mois M = TV A facturée du mois M -TV A récupérable sur les immobilisations du mois M -TV A récupérable sur les charges du mois M-l

V- Exemple

　　　　Une entreprise commerciale a réalisé durant les mois de janvier, février et mars les opérations suivantes :

Achat de marchandises, le 10 janvier, à 25000 Dhs HT contre chèque ;

Achat d’un micro-ordinateur le 25 janvier à 15000 HT à crédit sur 30 jours ;

Vente de 65000 Dhs HT de Marchandises le 3 février contre espèces ;

Vente de 60000 Dhs TTC de Marchandises à crédit sur 45 jours, le 15 février ;

Achat de 30000 Dhs TTC de marchandises, le 20 février à crédit sur 2 mois ;

Achat d’une imprimante le 24 février à 3500 HT en espèces ;

Vente le 15 mars de 75000 HT de marchandises contre chèque.

TAF : Déterminer les TVA dues au titre des mois de Février et mars (Taux 20%)

　　　　L'entreprise ABC a réalisé en octobre des ventes d'une valeur de 400000 DH HT. Elle a acheté également un ordinateur d'une valeur de 10 000 DH RT, ainsi que des matières premières dont la valeur s'élève à 150000 DR TTC.

Durant le mois de septembre, elle a acheté des matières premières pour 180 000 DR TTC.

　　　　Travail demandé: Sachant que le taux de TV A est de 20%, déterminer la TVA due au titre du mois d'octobre.

CHAPITRE V : LA FACTURATION LES OPERARTIONS D’ACHATS ET DE VENTES

I- Vocabulaire

Facture: Document à la base de tout enregistrement comptable concernant une opération d'achat ou de vente, Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur, ce qui explique que l'on emploie souvent le terme de facture de "DOIT".

Facture d'avoir: La facture d'avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d'un retour de marchandises ou de l'octroi d'une réduction.

Réductions commerciales :

Rabais: Réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de la non-conformité des objets vendus.

Remise: Réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance de la vente ou du client et calculée généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant.

Ristourne: Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.

Réductions financières: l'escompte: Réduction de prix accordée pour paiement comptant ou avant le terme normal d'exigibilité.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Impôt indirect sur la consommation. L'entreprise assujettie à la TVA calcule et facture la TVA à son client, pour le compte de l'Etat.

La TVA est un pourcentage du prix de vente hors taxe.

Voir le chapitre suivant sur la T.V.A.

II- Calcul et présentation de la facture

MICRO PLUS S.A.

grossiste matériel informatique

44, rue Oued Ziz Désignation du fournisseur

Settat le 12/02/09

Référence de la facture

Facture 56/08

Doit: Sté Infomix, distributeur Désignation du Client

Règlement: Comptant Conditions de paiement

Références Qté P.U P. TOTAL

Ordinateur Pentium IV 2 12000 24000,00 Détail des marchandises vendues

Tonner 15 1200 18000,00

Total brut H.T. 42.000,00 Les réductions commerciales se calculent successivement.

Remise 1% 420,00

Net Commercial 41.580,00

Escompte 2% 831,60 -L'escompte se calcule sur le commercial ou le prix brut s'il

n'y a pas de réduction commerciale.

Net Financier 40.748,40

TVA20% 8.149,68 -La TV A se calcule une fois toutes les réductions pratiquées.

Net à payer 48.898,08 C’est le montant que le client devra payer. Il est TTC

Arrêtée la présente facture à la somme de Quarante huit mille huit cent quatre vingt dix huit dirhams et huit centimes.

RC Rabat 438 --Patente2513945- TVA 519426 – CNSS 5843941

III- Enregistrement comptable des factures

Les réductions commerciales qui figurent sur la facture ne sont pas comptabilisées distinctement. On enregistre seulement le NET COMMERCIAL dans le compte d'achat ou de vente concerné.

Les réductions financières (escompte) sont toujours comptabilisées. Elles représentent un produit financier pour l'acheteur, et une charge financière pour le vendeur.

Sté. Idder

Ecriture chez Idder, le vendeur

Facture 123/09 3421 Clients 40.219,20

Rabat le 25/04/2010 7111 Ventes de marchandises 34.200,00

Doit Lahcen 4455 Etat, TVA facturée 6.703,20

Vente de 400 chemises à

100 dh l’unité 40000,00 6386 Escomptes accordés 684,00

fac 123/09 40.903,20 40.903,20

brut Remise 10% 4.000,00

Ecriture chez Lahcen, l'acheteur

Net Com 1 36000,00

Remise 5% 1.800,00 6111 Achats marchandises 34.200,00

Net Com 2 34.200,00 3455 Etat, TVA récupérable 6.703,20

Escompte 2% 684,00 7386 Escomptes obtenus 684,00

Net financier 33.516,00 4411 Fournisseurs 40.219,20

TVA 20% 6.703,20 facture 123/09

Net à payer 40.219,20

Patente 12545 RC 458 IF425632

IV- Enregistrement comptable des avoirs

Les réductions commerciales autres que celles figurant sur la facture initiale font l'objet d'un avoir, elles sont comptabilisées :

Chez le vendeur dans les comptes 7119 et 7129 de Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise, (il s'agit d'une diminution des produits)

Chez l'acheteur dans les comptes 6119, 6129 et 6149 de Rabais, remises et ristournes obtenus (il s'agit d'une diminution des charges).

Les retours de marchandises sont enregistrés en sens inverse dans les comptes qui avaient enregistrés l'opération initiale de facturation.

L'escompte qui fait l'objet d'un avoir complémentaire est enregistré.

Chez le vendeur dans le compte "6386 Escomptes accordés".

Chez l'acheteur dans le compte '7386 Escomptes obtenus'

Exemple d'application

Chez El Maroua le vendeur

Sté El Maroua 7111 Ventes de marchandises 2.700,00

Avoir 4/09 à Adil 4455 Etat, TVA facturée 529,20

Retour de marchandises 3000,00 6386 Escomptes accordés 54,00

Remise 10% 300,00 3421 Clients 3175,20

Net commercial 2700,00 Avoir 4/09 à Adil

Escompte 2% 54,00 Chez Adil l'acheteur

Net financier 2646,00 4411 Fournisseurs 3175,20

TV A 20% 529,20 7386 Escomptes obtenus 54,00

Net en compte 3175,20 6111 Achats de marchandises 2700,00

3455 Etat, TV A récupérable 529,20

Avoir 4/09 de Maroua

Chez El Maroua le vendeur :

Sté El Maroua 7119 AAR Accordés sur ventes 4.600,00

Avoir 45/09 à Adil 6386 Escomptes accordés 500,00

Ristourne annuelle 4.600,00 4455 Etat, TV A récupérable 1.020,00

Escompte complémentaire 500,00 3421 clients 6120,00

TVA 20% 1020,00 Avoir 45/09 à Adil

Net en compte 6.120,00 Chez Adil l'acheteur :

4411 Fournisseurs 6.120,00

6119 RRR obtenus sur achats 4.600,00

7386 Escomptes obtenus 500,00

3455 Etat, TV A récupérable 1.020,00

Avoir 45/09 de Maroua

Exemple d’application :

Comptabiliser les opérations suivantes de la société SELIM :

-le 08 septembre, reçue facture de la société AMIN, montant brut: 115.000 DH, remise 10%, escompte pour règlement comptant sous 10 jours 2%, TVA 20%.

-le 15 septembre, reçue facture pour livraison de fournitures de bureau, montant brut: 17.000 DH, TVA 20%

-le 20 septembre, reçu avoir pour retour de marchandises sur facture du 8 septembre, montant brut: 4.500 DH

-le 25 septembre, reçu avoir pour remise accordée sur la facture du 15 septembre, 5 % du montant de la facture initiale.

V- La facturation des frais de transport

Une entreprise qui veut livrer sa marchandise peut le faire soit par ces propres moyens de transport, soit en recourant au services d’un tiers spécialisé dans le transport (CTM, SDTM, Aman…).

Dans le premier cas, l’entreprise facture le transport avec la marchandise vendue en tant que produit accessoire, alors que dans le second cas, l’entreprise supporte la charge de transport (sur vente) qu’elle récupère auprès du client.

1- Port facturé en tant que produits accessoires :

Lorsque l’entreprise possède son propre matériel de transport, les livraisons de marchandises qu’elle réalise peuvent être facturée au client, au quel cas ils sont comptabilisées comme une vente de produits accessoires.

Exemple :

L’entreprise SOMADER a réalisé le 20 février 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 25000 Dhs HT, remise 10% et port forfaitaire 500 Dhs (Facture F123).

2- Port facturé en tant que frais récupérés :

Exemple :

L’entreprise SOMADER a réalisé le 15 mars 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 45000 Dhs HT et port récupéré 500 Dhs (Facture F146). Pour livrer les marchandises, SOMADER a contacté la SDTM qui a assuré le transport contre 500 Dhs HT réglés en espèces (TVA 14% Facture SD12)

SDTM 15-03-09 Chez SOMADER le vendeur

Client : SOMADER 61426 Transport sur vente 500,00

SD12 34552 Etat TVA rec/chg 70,00

Transport 500,00 5161 Caisse 570,00

TV A 14% 70,00

Net à payer 570,00

Chez SOMADER le vendeur

Sté SOMADER 3421 Clients 54570,00

F123 7111 Ventes de marchandises 45000,00

Marchandises 45000,00 61426 Transport sur vente 500,00

TVA 20% 9000,00 4455 Etat, TVA facturée 9070,00

Port récupéré 500,00

TVA 14% 70,00 Chez le client

6111 Achats de marchandises 45000,00

Net à payer 54570,00 61425 Transport sur achat 500,00

3455 Etat, TV A récupérable 9070,00

4411 Fournisseurs 54570,00

Chapitre V : LES MOYENS DE REGLEMENTS

Les opérations d’achats et de ventes réalisées par l’entreprise se solde toujours par des règlements. Les règlements des dettes et des créances peuvent être de deux sortes :

Au comptant : contre chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces

A crédit : simple ou contre effet de commerce

La comptabilisation des règlements diffère en fonction du mode de règlement utilisé.

I- Les règlements au comptant

Les règlements au comptant les plus courants entre entreprises sont soit par chèque soit en espèces.

1- Les règlements en espèces :

Exemple :

Le 16/10/2009 la société RAM réalise un achat de 36000 Dhs TTC de marchandises en espèces (Facture F24)

Frs 16-10-09 Chez le vendeur

AKRAM 5161 Caisse 36000,00

Facture : F24 7111 Ventes de marchandises 30000,00

Marchandises 30000,00 4455 Etat, TVA facturée 6000,00

TVA 20% 6000,00 Chez le client AKRAM

6111 Achats de marchandises 30000,00

Net à payer 36000,00 3455 Etat, TV A récupérable 6000,00

5161 Caisse 36000,00

2- Les règlements contre chèque :

Les règlements contre chèque présentent la spécificité que l’entreprise crédit la banque dès qu’elle donne un chèque alors que lorsqu’elle reçoit un chèque le compte banque n’est débité que lorsqu’elle reçoit l’avis de crédit de la banque.

Exemple :

La société SMH Télécom a réalisé au cours du mois de novembre les opérations suivantes :

Le 10-11-2003 Achat de 24000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F56) contre chèque N°12546

Le 12-11-2003 Vente de 15000 Dhs HT de Marchandises (Facture F851) contre chèque N°56875

Le 13-11-2003 SMH Télécom dépose le chèque N°56875 en banque (Bordereau 450)

Le 16-11-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 410) relatif au chèque déposé en banque, avec une commission de 20 Dhs.

Frs 10-11-03

SMH

Facture : F56 Chez le client SMH Télécom

Marchandises 20000,00

TVA 20% 4000,00 6111 Achats de marchandises 20000,00

Net à payer 24000,00 3455 Etat, TV A récupérable 4000,00

5141 Banque 24000,00

SMH Télécom 12-11-03 Chez le vendeur SMH le 12-11-2003

Client 51111 Chèque en portefeuille 18000,00

Facture : F851 7111 Ventes de marchandises 15000,00

Marchandises 15000,00 4455 Etat, TVA facturée 3000,00

TVA 20% 3000,00

Net à payer 18000,00 Le 13-11-2003

51112 Chèque à l’encaissement 18000,00

51111 Chèque en portefeuille 18000,00

Le 16-11-2003

5141 Banque 17978,60

6147 Service bancaire (commission) 20,00

34552 Etat TVA rec/chg (7%) 1,40

51112 Chèque à l’encaissement 18000,00

II- Les règlements a crédit (Les effets de commerce)

Les règlements entre entreprises se font dans la majorité du temps avec des facilités de paiement (à crédit). Les crédits entre entreprises sont souvent matérialisés par des effets de commerce.

1- Définition :

On distingue deux types d’effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre. La distinction entre ces deux effets de commerce est importante et a un impacte sur leur comptabilisation.

La lettre de change est un écrit par lequel le créancier (tireur) donne l’ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée à l’avance (échéance) une somme donnée à un tiers désignée (Bénéficiaire).

Le billet à ordre est un écrit par lequel un souscripteur (débiteur) s’engage à payer une somme donnée à son créancier, à une date convenue.

2- La création des effets de commerce :

Exemple :

Le 02-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 30000 Dhs de Marchandises TTC auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F656). SOPACO en règlement de sa facture signe un billet à ordre (BO-1) sur deux mois.

Le 15-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 50000 Dhs HT de Marchandise auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F657)

Le 16-12-2003 ALAMI, en règlement de la facture F657 lui adresse une lettre de change (LC-1) sur 90 jours pour acceptation.

Le 18-12-2003 SOPACO retourne à ALAMI la lettre de change LC-1, signée et acceptée.

ALAMI 02-12-03 Chez le vendeur ALAMI

SOPACO 3424 Client effet à recevoir 30000,00

Facture : F656 7111 Ventes de marchandises 25000,00

Marchandises 25000,00 4455 Etat, TVA facturée 5000,00

TVA 20% 5000,00 Chez le Client SOPACO

6111 Achats de marchandises 25000,00

Net à payer 30000,00 3455 Etat, TV A récupérable 5000,00

4415 Fournisseur effet à payer 30000,00

Chez le vendeur ALAMI

ALAMI 15-12-03 Le 15-12-2003

SOPACO 3421 Client 60000,00

Facture : F656 7111 Ventes de marchandises 50000,00

Marchandises 50000,00 4455 Etat, TVA facturée 10000,00

Le 16-12-2003 aucune écriture

TVA 20% 10000,00 Le 18-12-2003

3425 Client effet à recevoir 60000,00

Net à payer 60000,00 3421 Client 60000,00

Chez le client SOPACO

ALAMI 15-12-03 Le 15-12-2003

SOPACO 6111 Achat de M/ses 50000,00

Facture : F656 34552 Eta TVA rec/chg 10000,00

Marchandises 50000,00 4411 Fournisseur 60000,00

Le 16-12-2003 aucune écriture

TVA 20% 10000,00 Le 18-12-2003

4411 Fournisseur 60000,00

Net à payer 60000,00 4415 Fournisseur Effet à payer 60000,00

3- Remise à l’encaissement :

A l’échéance les effets de commerce doivent être encaissés. Pour ce faire, soit que l’entreprise le remet au client contre paiement de sa créance, soit que l’entreprise le remette à sa banque pour encaissement, ce dernier cas étant le plus courant.

Exemple :

La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes :

Le 10-02-2003 vente de 12000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI.

Le 12-02-2003 SMH adresse à son client ALAMI une lettre de change LC-3 pour acceptation en guise de règlement de la facture F58 (échéance 60 jours).

Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée.

Le 12-04-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 45) pour encaissement.

Le 16-04-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 41) relatif à la lettre de change déposée en banque, avec une commission de 20 Dhs.

Chez le vendeur SMH

Le 10-02-2003

3421 Client 12000,00

7111 Ventes de marchandises 10000,00

4455 Etat, TVA facturée 2000,00

Le 12-02-2003

Aucune écriture comptable

Le 13-02-2003

3425 Client Effet à recevoir 12000,00

3421 Client 12000,00

Le 12-04-2003

51132 Effet à l’encaissement 12000,00

3425 Client Effet à recevoir 12000,00

Le 16-04-2003

5141 Banque 11978,60

6147 Service bancaire 20,00

34552 Etat TVA rec/chg (7%) 1,40

51132 Effet à l’encaissement 12000,00

4- Remise à l’escompte :

Les effets de commerce présentent l’avantage de pouvoir être transformés en liquidité, avant son échéance, dans le cas ou l’entreprise le souhaite. D’une part l’entreprise peut les endosser à ces propres créanciers et d’autre part, elle peut les escompter auprès de sa banque. Dans ce dernier cas l’entreprise contracte un crédit à court terme (= échéance) en donnant à sa banque l’effet de commerce en guise de garantie.

Exemple :

La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes :

Le 10-02-2003 vente de 36000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI.

Le 12-02-2003 SMH adresse à son client ALAMI une lettre de change LC-3 pour acceptation en guise de règlement de la facture F58 (échéance 60 jours).

Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée.

Le 18-02-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 46) pour négociation d’un escompte.

Le 20-02-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 42) relatif à la lettre de change déposée en banque, avec une commission de 20 Dhs et des intérêts de 300 Dhs.

Chez le vendeur SMH

Le 10-02-2003

3421 Client 36000

7111 Ventes de marchandises 30000

4455 Etat, TVA facturée 6000

Le 12-02-2003

Aucune écriture comptable

Le 13-02-2003

3425 Client Effet à recevoir 36000

3421 Client 36000

Le 18-02-2003

Aucune écriture comptable

Le 20-02-2003

5141 Banque 35657,60

6311 Intérêts des emprunts et dettes 300,00

6147 Services bancaires 20,00

34552 Etat TVA rec/chg 22,40

5520 Crédit d’escompte 36000,00

Le 10-04-2003

5520 Crédit d’escompte 36000,00

3425 Client Effet à recevoir 36000,00

Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE

Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent… La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises.

Le salaire perçu par le personnel est un salaire net d’un ensemble de retenues que l’employeur à l’obligation d’effectuer.

Salaire net = Salaire brut - Retenues

Salaire brut : Sommes des rémunérations reçues

Exp : Salaire de base, heures sup, primes, indemnités, commissions…

Retenues : IR, CNSS, Retraite, Mutuelle, Assurance…

I- Calcul de la CNSS

Les cotisations à la CNSS sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles se divisent en deux parts ; la part salarial à retenir sur le salaire de l’employé et la part patronale versée par l’employeur.

1- La part salariale

La cotisation à la CNSS prélevée sur le salaire de l’employé est calculée au taux de 4,29% du salaire brut plafonné à 5000 Dhs.

Exp  : Salaire brut = 3500 Dhs => CNSS = 3500 x 4,29% = 150,15 Dhs

2- La part patronale

L’employeur a la charge de verser à la CNSS une part patronale calculée sur la masse salariale globale de sont entreprise. On distingue trois cotisations diverses :

Cotisation Taux Base de calcul

Prestations Sociales 8,59 % Salaire brut plafonné à 5000 Dhs

Allocations Familiales 7,50 % Salaire brut non plafonné

Taxe de Formation Professionnelle 1,60 % Salaire brut non plafonné

II- Calcul de l’IR

Salaire Brut Global : SBG = Somme des rémunérations perçues

Salaire Brut Imposable : SBI = SBG – Eléments Exonérés

Eléments Exonérés : Allocations familiales

Frais de déplacement justifiés

Salaire Net Imposable : SNI = SBI – Déductions sur revenu

Déductions sur revenu : Abattement pour frais professionnels (17%)

CNSS

Retraite

Assurance

Mutuelle…

IR = SNI x Taux - SAD

Barème de l’IR d’après le CGI 2010

Tranche de revenu Taux de l’IR SAD

III- La comptabilisation des charges du personnel

La comptabilisation des charges du personnel s’effectue en deux temps :

Constatation des dettes & Constatation des charges (Fin du mois)

Procéder aux différents règlements (le salaire net début du mois suivant, Autres retenues la fin du mois suivant)

Exemple :

Pour le mois de janvier 2009 l’entreprise doit rémunérer ses salariés aux taux suivants :

- Salaires de base : 24000 Dhs

- Indemnités de déplacement : 5600 Dhs

- Heures supplémentaires : 3200 Dhs

Sur ces rémunérations l’entreprise retiendra à la source :

- IR : 4890 Dhs

- CNSS : 670 Dhs

- Retraite : 980 Dhs

La part patronale à verser à la CNSS s’élève à 1560 Dhs

Le 31-01-2009

6171 Rémunération du personnel (brut) 32800,00

44525 Etat IGR 4890,00

4441 CNSS 670,00

4443 Caisses de Retraite 980,00

4432 Rémunération due au personnel (Net) 26260,00

Charges du personnel

Le 31-01-2009

6174 Charges sociales 1560,00

4441 CNSS 1560,00

Charges sociales (part patronale CNSS)

Le 01-02-2009

4432 Rémunération due au personnel (Net) 26260,00

5161 Caisse 26260,00

Règlement des salaires

Le 29-02-2009

44525 Etat IGR 4890

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