SCO5004

• RIFA : RÉFÉRENTIEL INFORMATION FINANCIÈRE APPLICABLE
• NCA : NORMES CANADIENNES D’AUDIT
• Référentiel est un ensemble de normes
• 5 référentiels : IFRS, NCECF, Organismes Buts Non Lucratifs, Secteur Public, Fonds De Pension
• COSO 
• DANS NCA : LIRE EXIGENCES

Faire questions choix multiples dans chaque chapitre

Cours 3 :

Cas Canadian Tire :

Déclaration direction :

• Montrer aux lecteurs les mesures qu’elle prend pour se décharger de responsabilité 🡪 mise en place de contrôle interne 🡪 référentiels 🡪 COSO. ???? 🡪 Surveillance auditeur externe et audit interne

Rapport de l’auditeur :

• Opinion sur les états financiers basé sur conformité aux référentiels et assurance raisonnable que les É/F n’ont pas d’anomalies significatives

Commun :

• Responsabilité des états financiers 🡪 direction
• Mettre en place le contrôle interne

C.A 🡪 Président 🡪 VP et VP et VP

Notes

Chap. 1,2,4 et 5

NCA 200,210, ANC 5021, NCSA 5000

Code de déontologie et loi sur les sociétés par actions (Art 155 à 172)

1. Rappel séance 1

• Historique de la vérification (audit)
• Différence entre comptabilité et audit
• Définitions
• Structure une NCA
• RIFA vs ….

1. Déontologie

• Science qui traite des devoirs à remplir
• Codification des règles à suivre par un membre de l’ordre
• Éléments fondamentaux d’un code déontologie : (VOIR CODE EN LIGNE)

• Indépendance (aucun liens financiers)
• Confidentialité (secret professionnel)
• Réputation de la profession
• Intégrité, prudence et diligence  
• Compétence (mettre à jour les connaissances, ne pas accepter un mandat que pas capable de faire)
• Respect du référentiel et des NAGR
• Publicité et sollicitation

1. Responsabilité légale

• Environnement légal Canadien vs Américain
• Loi sur les sociétés par actions
• Types de mission
• Types de responsabilité
• Protection du professionnel en exercice (l’expert-comptable)
• Types de responsabilité :

• Civile
• Pénale
• Criminelle
• Disciplinaire

1. Tendances en matière de réclamations

• Avis au lecteur et fiscalité

Cas 4-22 Renée Soucy

• Gagner le procès? Probable que banque gagne.  Continuité d’exploitation 🡪si plus la présenter valeur de liquidation. États financiers selon les référentiels. Obligation de divulguer dans les notes. Mettre pas conforme si veux pas le dire dans les notes. Points importants : manque de liquidité, endettement, pertes répétitives, poursuites importantes, actifs nets
• Argument pour défendre? Étant donné les états financiers la banque aurait jamais accordé le prêt

Cas 4-18 Anne Lachance

• Responsable envers la banque? Probable que oui, banque a subi préjudice, car elle s’est basé sur les É/F erronés. États pas conformes aux référentiels 🡪 fraude. Lien entre tous les éléments.
• Responsable envers le bailleur? Non, bailleur ne s’est jamais basé sur les É/F, donc pas de lien entre décision du bailleur et les états.
• Offense criminelle? L’auditrice c’est volontairement associé avec l’information frauduleuse et elle en bénéficie avec les honoraires. (Volontaire et en gagne)

Cours 5

Étapes d’une mission d’AUDIT : contrôle de la qualité et documentation

• Acceptation
• Planification
• Exécution
• Révision des dossiers
• Conclusion et rapport
• Communications

Assertions des États financiers :

• Exhaustivité (tout ce qui doit être dans les E/F est présent)
• Existence (réalité) (tout ce qui est rentré dans les livres existe vraiment)
• Présentation
• Séparation période (enregistrer dans la bonne période)
• Exactitude
• Droit et obligation (actifs d’entreprise sont bien à l’entreprise (appartient entreprise))

Mission audit consiste à vérifier les assertions de la direction

Voir tableau assertions

Seuil signification :

• Anomalie vs erreur :
• Montant au-delà duquel changer signification
• Jugement professionnel
• 5% du bénéfice avant impôt normalisé (entre 0.5-1% ou 0.5-5%)
• Travaux
• Somme anomalies détectées devrait pas dépasser 50 000$

Risque

Seuil de signification

Stratégie

Assertions

1. Planification préliminaire de l’audit
2. Compréhension préliminaire des activités, du contexte et des risques (rappel SCO4004)
3. Procédures analytiques préliminaires
4. Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
5. Seuil de signification
6. Assertions : déclaration implicite ou explicite qui soutient les états financiers
7. Stratégie globale
8. Évaluation des risques et du contrôle interne
9. Évaluation du risque d’audit
10. Modelé de risque d’audit : risque inhérent, risque lié au contrôle, risque de non-détection
11. Risque d’entreprise et risque d’audit
12. Compréhension du contrôle interne
13. Lien entre contrôle interne et risque d’anomalies significatives

Points importants :

1. Cycle comptable
2. Étapes mission
3. Assertions
4. Seuil signification
5. Risque et formule du risque :

• Conséquence désavantageuse qui peut arriver vs opportunité
• Formule du risque : Rinhérent x Rcontrole x RNon Détection
• Risque audit faible pour client risqué

1. Contrôle interne

• Internal control vs contrôle interne
• Lien avec la stratégie d’audit
• Stratégie mixte ou Corroborative 
• Mixte : intérim documenter et tester le contrôle interne du client/ fin année
• Corroborative : plus de temps

1. Stratégies d’Audit

Magasin du nord :

Poste a risque : qui a des chances d avoir des erreurs. Le compte de stock 🡪 provision pour perte du stock🡪60 000 sur . ca a un impact sur le bAI, Naturellement risqué, décompte physique, dépasse 10%?

Risque : ajouter provision au BAI x 5%

Séance 7 :

1. Éléments probants

1. Théorie Fiabilité des éléments (jour, heure, titre personne rencontre)

1. Documentation
2. Comment tester les assertions
3. Stratégie d’audit
4. Contrôle interne
5. Tests de contrôle

Rappel antérieur :

• Cycle comptable
• Étapes d’une mission 🡪 cercle avec exécution, planification, acceptation, communications, conclusion et rapport et révision de dossiers (milieu contrôle de la qualité et documentation

• Ressources
• Compétences

• Assertions

• Voir tableau

• Types de procédures d’évaluation des risques :

• Demandes d’information auprès de la direction et d’autres personnes
• Procédures analytiques
• Observations physiques et inspection

• Seuil de signification
• Risque et formule du risque
• Contrôle interne

• Mixte (contrôle interne fort)
• Corroborative (contrôle interne faible)

• Stratégies d’audit

FINAL

• Cycle de ventes = réalité (assertion)
• Cycle des achats 🡪 exhaustivité
• NCA 501 : praticien doit assister au dénombrement physique du stock de ses clients (participer ou observer)

22 novembre 18

Procédure :

• Lettre confirmation (avocat)
• Déclaration écrite (affirmation)
• Procès-verbaux
•  (Juridique et professionnel)
• tests de démarcation

Passif

Passif éventuel (estimation, + probable)

Référentiel (états financiers, rapport avec date (1-2 mois justification))

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