SCO 1065 Impôt des sociétés

Impôt II- Impôt des sociétés

Table des matières

CAPSULE 1 : RAPPEL DES NOTIONS DE BASE ET ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS        4

Semaine 1 : Le traitement fiscal de l’entreprise et l’assujettissement à l’impôt des sociétés        4

1. Les rappels : le traitement fiscal de l’entreprise        4

1.1 la distinction entre le revenu d’emploi et le revenu d’entreprise;        4

1.2 la distinction entre un revenu de bien et un revenu d’entreprise;        8

1.3 l’amortissement et les déductions en capital;        11

1.4 le gain en capital.        14

2. L’assujettissement de la société à l’impôt        15

2.1 La résidence        15

2.2 La typologie fiscale des sociétés        16

CAPSULE 2 : LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES        19

Semaine 2 : L’identification de la société de personnes et le traitement fiscal de son revenu        19

1. L’identification de la société de personnes        19

1.1. Le contrat de société        19

1.2. La qualification fiscale de la société de personnes        19

2. Le traitement fiscal du revenu de la société de personnes        20

2.1. Le revenu net de la société        21

2.2. L’imposition de l’associé        22

Semaine 3 : Les considérations fiscales liées aux associés et les impacts fiscaux de la réorganisation d’une société de personnes        23

1. Le calcul du prix de base rajusté (PBR)        23

1.1. Les facteurs d’augmentation et de diminution du PBR        23

1.2. Le paragraphe 97(1) LIR        24

2. Les réorganisations impliquant les sociétés de personnes et ses associés        26

2.1. L’arrivée d’un associé        26

2.2. Le départ d’un associé        27

2.3. La dissolution de la société de personnes        28

CAPSULE 3 : LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS        28

Semaine 4 : Les étapes du calcul de l’impôt        28

1. Les considérations admistratives        28

1.1 L’assujettissement à l’impôt de la société par actions        28

1.2 Les règles fiscales générales relatives à la société par actions        29

2. Le calcul du revenu net        30

2.1. Les principes de base        30

2.2. Les particularités        32

3. Le calcul du revenu imposable        33

4. Le calcul de l’impôt à payer        35

Semaine 5 : Le calcul de l’impôt fédéral à partir du revenu imposable        37

1. Le taux général et les ajustements pour l’impôt à payer        37

2. La réduction d’impôt générale        37

3. La déduction admissible aux petites entreprises (DAPE)        38

3.1. Les limites de la DAPE        38

3.2. Les sociétés associées        39

4. La déduction au titre des bénéfices de fabrication et de transformation (DBFT)        39

5. L’impôt remboursable sur les revenus de placements        40

6. Les autres crédits d’impôt        42

Semaine 6 : travail noté 2        43

CAPSULE 4 : LES IMPLICATIONS FISCALES DE LA QUALITÉ D’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS        43

Semaine 7 : Le traitement fiscal des revenus de placement et de dividendes        43

1. Le versement des dividendes des SPCC et des non-SPCC : traitement fiscal et principe d’intégration        43

1.1. Les dividendes déterminés et le compte de revenu à taux général (CRTG)        43

1.2. Les dividendes réguliers et le compte de revenu à taux réduit (CRTR)        44

1.3. Désignation excessive        45

2. Calcul du compte de dividendes en capital        45

3. Revenus de placements et fraction remboursable de la partie I de la LIR        46

4. Revenus de dividendes et impôt relatif à la partie IV de la LIR        46

Semaine 8 : La rémunération de l’actionnaire dirigeant        50

1. Calcul de la rémunération de l’actionnaire dirigeant        50

2. Approfondissement des enjeux liés à la rémunération de l’actionnaire dirigeant : éléments de planification        51

CAPSULE 5 : LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS        52

Semaine 9 : La réorganisation de la société par actions (Partie 1)        52

1. Le dividende réputé        52

2. Le transfert d’un bien à une société par actions (Article 85 LIR)        53

Semaine 10 : La réorganisation de la société par actions (Partie 2)        54

1. Les conséquences de la vente d’actions avec lien de dépendance        54

2. Le remaniement du capital-actions (Article 86 LIR)        55

3. Synthèse : les distinctions entre les différents articles (85, 84.1, 86, 84)        57

Semaine 11 : Travail noté 3        59

Semaine 12 : La vente et l’achat d’actions ou d’actifs de la société par actions        59

1. Présentation générale        59

2. Aide-mémoire        61

CAPSULE 6 : LES TAXES À LA CONSOMMATION        62

Semaine 13 : La taxe à la consommation : aspects théoriques        62

1. Présentation générale de la TPS : une taxe sur la valeur ajoutée canadienne        62

2. Le fonctionnement de la TPS        63

3. L’harmonisation de la taxe de vente dans les provinces et la TVQ au Québec        97

Semaine 14 : La taxe à la consommation : aspects pratiques        101

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