L'impôt sur les revenus salariaux

Les REVENUS SALARIAUX

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Professeur : HICHAM ES-SAADI

Lycée technique : RHAMNA

Matière : DROIT FISCAL

« prenez vos décisions en fonction d’où vous allez, pas en fonction d’où vous êtes » J.arthur

Chapitre 3:l’impôt sur les revenus salariaux

introduction :

L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui frappe les revenus et profits des personnes physiques et certaines personnes morales ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), c’est un impôt qui s’applique aux catégories des revenus suivants :

• Revenus professionneles
• Revenus agricoles
• Revenus salariaux et assimulés
• Revenus fonciers
• Revenus des capitaux mobiliers (produits des actions et obligations)

Dans nôtre cours on va se focaliser sur l’impôt sur les revenus salariaux.

3-1- Champ d’application :

L’IR salarial est un impôt sur le revenus dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations.il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur est versé au percepteur des impôts.

Sont considérés comme ………………………………….. :

               Cas général :[pic 3]

• Traitements ;
• Salaires ;
• Indemnités et émoluments ;
• Allocations   spéciales,   remboursements   forfaitaires   de   frais   et   autres

rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ;

• Pensions ;
• Rentes viagères ;
• Avantages   en   argent   ou   en   nature   octroyés   en   sus   des   revenus précités.

     Cas particuliers :[pic 4]

• Les pourboires
• La   rémunération   des   voyageurs,   représentants   et placiers de commerce ou d’industrie :
• Les rémunérations et les indemnités, occasionnelles :

Eléments exonérés :

Il existe un ensemble d’éléments exonérés de l’impôt, qui sont cité dans l’article 57

du CGI dont les éléments ci-dessous sont considérés les plus important :

[pic 5]  Les indemnités allouées au salarié pour le dédommagé de certains frais exposés dans l’exercice de ses fonctions ; indemnités de déplacement, de transport, de représentation

[pic 6]  Les indemnités légales de licenciement ;

[pic 7]  Les indemnités de déménagement ; [pic 8]  Les indemnités pour frais de bureau ;

[pic 9]  Les indemnités pour travaux pénibles et dangereux ;

[pic 10]  Les allocations familiales et d’assistance à la famille

3-2- Assiette des revenus salariaux – Salaire net imposable (SNI) :

Schéma  représentatif  des  étapes  de  calcul  de l’IR  Net :

3-2-1- 1ère étape: Détermination du SBG :

a)  Salaire de base :

 Le salaire de base constitue la …………………. perçue par le salarié en contrepartie de sa prestation de travail. Il correspond généralement à un montant mensuel, il est donc calculé en fonction du temps effectif  travaillé.

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    Salaire de base = …………………………….. * …………………………….

A signaler que le salaire de base ne peut pas être inférieur au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) qui est de 13,46 DH par heure et la durée normale du travail ne doit pas dépasser 44 h par semaine.

b)- Heures supplémentaires : (HS)

les heures supplémentaires sont ceux effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire. Ces heures sont payées avec majorations de :

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Exemple d’application:

M. Omar travaille dans une entreprise industrielle située à Casablanca où les salaires sont payés quotidiennement. Le taux horaire normal est de 14 dh.

Sachant que Mr.Omar a travaillé des heures supplémentaires pour le lancement d’un nouveau produit : les heures supplémentaires ont été effectuées un jour de repos de (7heures à 11heures ).

TAF : Calculer le salaire de brut de M. Omar

c)- Prime d'ancienneté : (PA)

Cette prime revêt un caractère obligatoire et son calcul dépend du nombre d’années passées par l’employé au sein de l'entreprise ou avec le même employeur.

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Le taux d’ancienneté est calculé selon le barème suivant : (article 350 du code de travail)

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