Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Devoir n°1 :

        Premier dossier : Les contrats de travail

En utilisant l’annexe 1 relative à la législation concernant le recours aux contrats à durée déterminée, apportez une réponse argumentée à chaque situation.

1. Le poste de Monsieur Leblond sera supprimé dans 20 mois à la suite de l’arrêt d’une activité. Celui-ci a retrouvé un autre emploi et va quitter l’entreprise prématurément. Monsieur Leclaire se demande s’il est possible de recourir à un CDD ?

Il est interdit de recourir à un CDD pour occuper un poste précédemment pourvu par un salarié ayant un CDD.

1. L’entreprise doit réaliser des travaux d’électricité réputés être très dangereux. La direction n’a pas trouvé assez de volontaires et pense recruter des personnes en CDD. Qu’en pensez-vous ?

L’entreprise ne peut pas recruter des personnes en CDD car d’après le Code du Travail article L 1242-6 « En aucun cas un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l’agriculture. »

1. Monsieur Bertin a été recruté en CDD le 1er avril N jusqu’au 31 décembre N pour faire face à une augmentation de l’activité. Son contrat n’a pas été reconduit. A partir de quelle date, l’entreprise pourra-t-elle recruter à nouveau une personne en CDD pour réaliser les mêmes tâches que Monsieur Bertin ?

L’entreprise pourra recruter à nouveau une personne en CDD pour réaliser les mêmes tâches que Monsieur Bertin dans 3 mois (Avril N+1) car c’est 1/3 du temps de travail effectué, il a travaillé 9 mois donc  9 / 3 = 3.

1. Monsieur Lefranc a été recruté en CDD le 1er janvier N pour six mois. Il a commis de nombreuses erreurs d’appréciations mettant en danger la vie de ses collègues. La Direction a décidé de rompre le contrat avant son terme le 31 mars. Le salaire brut mensuel de Monsieur Lefranc s’élève à 1 450 €. Quels sont les droits de Monsieur Lefranc suite à la rupture de contrat ?

Les droits de Monsieur Lefranc suite à la rupture de contrat sont :

• La prime de précarité : 4 350 * 10 % = 435 €
• Les congés payés : 4 350 * 1 / 10 = 435 €

1. Madame Laure Delisle, étudiante à l’université d’Amiens, a travaillé pendant les mois de  juillet et août N. Elle a perçu, au cours de cette période une rémunération brute de 2 500 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?

Ses droits à indemnités à l’issue de son contrat sont :

• Ses congés payés : 2 500 * 1 / 10 = 250 €

1. Monsieur Bernard Lenoir a travaillé dans l’entreprise tout au long de l’année N. Son contrat expire le 31 décembre N et ne sera pas renouvelé. Le salarié a reçu une rémunération brute de 25 000 € durant l’année augmentée d’une prime de 3 000 €. Quels sont ses droits à indemnités à l’issue de son contrat ?

Ses droits à indemnités à l’issue de son contrat sont :

• Ses congés payés : 25 000 * 1 / 10 = 2 500 €
• Prime précarité : 25 000 * 10 % = 2 500 €

Deuxième dossier : La maladie

1. Expliquer pourquoi les bulletins de paie son erronés ?

Sur le bulletin du mois d’avril, le nombre de jours indemnisés est faux.

Lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 : 3 jours de carence

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