Facture et suivi des règlements

Chapitre 6 : Facturer, suivre les règlements et les relances clients

Fiche 1 : LA FACTURE DANS LE PROCESSUS DE VENTE

1. La facture, document obligatoire

Les entreprises doivent obligatoirement établir une facture et la transmettre à leur client dans les cas suivants :

• vente ou prestation de services > à 25€ et en B to B (vente entre professionnels) ;
• vente en B to C (de professionnel à particulier) sur demande du client ;
• versement d’un acompte.

La facture indique le paiement à faire au client et prouve la vente. C’est pourquoi on parle de facture de doit.

Chaque facture porte une date et un numéro unique, une fois émise on ne peut plus l’annuler ni la modifier. S’il se passe un évènement après l’édition de la facture, on devra alors émettre une facture d’avoir. Elle est établie lors d’un retour de marchandises ou à l’occasion d’un rabais, d’une remise ou d’une ristourne accordée après facturation. Elle annule donc en partie ou en totalité la facture de doit.

Les contraintes légales sont les mêmes que celle de la facture et les modalités de calcul sont les mêmes que celles qui ont servi à la création de la facture initiale, mais inversées.

1. La facture dématérialisée

L’EDI (Echange de données informatisées) permet de dématérialiser la facture, c’est-à-dire d’éviter le support papier. C’est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Toutefois, l’archivage des informations commerciales reste obligatoire chez le client et le fournisseur, il peut aussi être numérique.

Dans un souci d’authentification de la facture transmise par Internet, le procédé de la signature électronique permet de garantir l’échange des données entre le client et le fournisseur. En 2020, la facture électronique deviendra la règle pour toutes les entreprises.

1. Le contrôle de la facture

1. Les éléments à contrôler

• Les mentions obligatoires sont-elles exactes ?
• Les quantités et les remises sont-elles conformes au bon ?
• La date de la facture est-elle correcte ?
• Les montants nets commercial financier et net à payer sont-ils juste ?
• Le taux et le montant de la TVA sont-ils exacts ?
• L’acompte a-t-il été versé ?
• Quelles sont les pénalités de retards et les conditions de règlement pour déterminer la date de paiement de la facture ?

1. Le devenir de la facture après contrôle

Fiche 2 : LES ASPECTS FISCAUX LIES AUX VENTES : LA TVA

1. Les taux de TVA

• Taux normal : 20%
• Taux intermédiaire : 10%
• Taux réduit : 5.5%
• Taux super-réduit : 2.1%

1. Le principe de la TVA pour les entreprises

L’entreprise par définition, n’est pas un consommateur final. Elle ne devrait pas payer de TVA sur ses achats. Cependant, si les commerçants devaient facturer TTC pour certains et HT pour d’autres, cela deviendrait vite ingérable et chronophage. Par simplification, tout le monde paie donc la TVA lorsqu’il achète. En revanche, l’entreprise devra faire une démarche pour être remboursée de la TVA qu’elle a payée sur ses achats.

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