Cours Les BIC - Charges décaissées
Cours : Cours Les BIC - Charges décaissées. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar pecker22 • 4 Juillet 2017 • Cours • 474 Mots (2 Pages) • 901 Vues
Processus 3 :
Chapitre 5 - L’analyse fiscale des charges décaissées
I/ Les règles générales de déductibilité des charges
D’après le Code Général des impôts, les charges décaissées déductibles comprennent :
- Les achats de matières et les marchandises
- Les frais généraux, sous certaines conditions :
→ Correspondre à des charges
→ Correspondre à une gestion normale (ne pas être à caractère personnel et ne pas avoir un montant excessif)
→ Être comptabilisées et justifiées par une pièce(facture…)
Réintégration : annulé cette charge pour pas qu’il apparaisse dans le résultat fiscal
Déduction : Rajout, en cas d’erreur en général pour diminuer le résultat fiscal
« Charge déductible » : Rien à faire
« Charge non déductible » : Retraitement
II/ Les règles spécifiques
Retraitement | ||||
Nature de la charge | Réintégration | Déduction | Rien à faire | Commentaires |
Charges « somptuaires » | x | Exemples : Charges liées à la chasse et la pêche, location de yacht, frais de résidence secondaire | ||
Location de véhicule de tourisme si supérieure à 3 mois | x | Pour la réintégration on se base sur le prix d’achat du véhicule. On réintègre en fonction d’un seuil variable selon les années, on prend on compte le Co2, qui nous amène à un montant. Si le montant d’acquisition est supérieur au montant du seuil, alors on divise ces deux montants par le nombre d’années d’amortissement, tout ce qui est au-dessus du résultat du seuil et alors à réintégrer fiscalement | ||
Charges « Entretien » | x | Rien à faire si bien comptabilisé | ||
Prime d’assurance sur le patrimoine | x | Exemples : assurance habitation, inondation etc | ||
Prime d’assurance vie | x | À réintégrer sauf quand elle est imposé par un organisme financier (pour les emprunts) ou lorsqu’elle est contracté sur une personne clef (or chef). Rien à faire dans ces deux cas (déjà en déduction car charges) | ||
Cadeaux | x | Si acte normal de gestion (Si par exemple cadeau à la famille, c’est à réintégrer) | ||
Sponsoring | x | Don en contrepartie d’une publicité, alors rien à faire | ||
Impôts | x | En temps normal déductible donc rien à faire, sauf IR et CSG et CRDS qu’on réintègre car c’est une erreur de compte | ||
Rémunération du personnel | x | |||
Rémunération de l’exploitant | x | Rien à faire sauf si comptabilisé en classe 6 où s’est à réintégrer | ||
Rémunération du conjoint de l’exploitant | Si l’entreprise adhérent à un CGA : Rien à faire Si mariage avec contrat séparation de biens : Rien à faire Si mariage sans contrat : Déductible avec un plafond de 17500€/an, si au-dessus alors réintégration | |||
Charges sécurité sociale | x | Si cotisations obligatoires | ||
Cotisations sociales facultatives de l’exploitant | x | À réintégrer si cela excède le plafond | ||
Dons | Aux œuvres sociales (crèches,,,) : Rien à faire Aux organismes d’intérêt général (Croix rouge…) : Réintégration car bénéficie d’une réduction d’impôt (60 % du montant et ne doit pas dépasser 0,5 % du CA) | |||
Charges financières | x | En général déductible | ||
Pénalités et amendes commerciales | x | S’il s’agit d’une pénalité au sujet d’un retard de paiement auprès du fournisseur alors rien à faire | ||
Pénalités et amendes fiscales | x | Toutes les amendes (stationnement) sont à réintégrer ainsi que les retards de paiement des impôts |
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