Les contrats de travail

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros

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Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

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Pourquoi faut-il distinguer

le contrat de travail des

autres formes de contrat ?

La distinction entre le contrat de travail et le

s formes voisines de contrat présente un intérêt

pratique, pour déterminer si une personne est béné

ficiaire ou non de la législation sociale.

Ö

Exemple, il pourra importer de savoir si un ac

cident est un accident du travail ou non,

ou encore, en cas de litige, si des indemnités

de rupture sont dues ou si le conseil de

prud'hommes est compétent ou non.

>

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?

La loi ne donne pas de défini

tion du contrat de travail.

Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un

contrat par lequel une

personne s'engage à travailler pour le

compte et sous la direction d'une autre

personne, moyennant rémunération.

Trois éléments caractérisent do

nc le contrat

de travail :

- la fourniture d'un travail,

- le paiement d'une rémunération,

- l'existence d'un lien de subordination juridique.

Cependant, la réunion des deux premiers élém

ents n'est pas suffisante. L'accomplissement

d'un travail moyennant rémunération

peut faire en effet l'objet

d'autres contrats (exemple

contrat de sous-traitance)

Ainsi, la notion de

subordination juridique

est spécifique du contrat de travail.

Le lien de subordination se caractérise par

« l'exécution d'un travai

l sous l'autorité d'un

employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et

des directives, d'en cont

rôler

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