Droit du travail Algérien

DROIT DU TRAVAIL Algérien

TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et

collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs.

Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes

personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant

rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre

personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée «

employeur ».

Art 3. - Les personnels civils et militaires de la défense nationale, les

magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et

administrations publiques de l'État, des wilayas et des communes, ainsi que

les personnels des établissements publics à caractère administratif sont régis

par des dispositions législatives et réglementaires particulières.

Art 4. - Nonobstant les dispositions de la présente loi et dans le cadre de la

législation en vigueur, des dispositions particulières prises par voie réglementaire

préciseront, en tant que de besoin, le régime spécifique des relations de travail

concernant les dirigeants d'entreprises, les personnels navigants des transports

aériens et maritimes, les personnels des navires de commerce et de pêche, les

travailleurs à domicile, les journalistes, les artistes et comédiens, les

représentants de commerce, les athlètes d'élite et de performance et les

personnels de maison.

TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS

Art 5. - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants :

• exercice du droit syndical;

• négociation collective;

• participation dans l'organisme employeur;

• sécurité sociale et retraite;

• hygiène, sécurité et médecine du travail;

• repos;

• participation à la prévention et au règlement des conflits de travail;

• recours à la grève.

Art 6. - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont

également le droit :

• à une occupation effective;

• au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité;

• à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre

que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite;

• à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail,

• au versement régulier de la rémunération qui leur est due;

• aux oeuvres sociales;

• à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail.

CHAPITRE II :OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Art 7. - Les travailleurs ont les obligations fondamentales suivantes au

titre des relations de travail :

• accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste

de travail, en agissant avec diligence et assiduité, dans le cadre de

l'organisation du travail mise en place par l'employeur;

• contribuer aux efforts de l'organisme employeur en vue d'améliorer

l'organisation et la productivité;

• exécuter les instructions données par la hiérarchie désignée par

l'employeur dans l'exercice normal de ses pouvoirs de direction;

• observer les mesures d'hygiène et de sécurité établies par l'employeur en

conformité avec la législation et la réglementation;

• accepter les contrôles médicaux internes et externes que l'employeur peut

engager dans le cadre de la médecine du travail ou du contrôle

d'assiduité;

• participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage

que l'employeur engage dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement

ou de l'efficacité de l'organisme employeur ou pour l'amélioration de

l'hygiène et de la sécurité;

• ne pas avoir d'intérêts directs ou indirects dans une entreprise ou société

concurrente, cliente ou sous-traitante, sauf accord de l'employeur et ne

pas faire concurrence à l'employeur dans son champ d'activité;

• ne pas divulguer des informations d'ordre professionnel relatives aux

techniques, technologies, processus de fabrication, modes d'organisation

et, d'une façon générale, ne pas divulguer les documents internes à

l'organisme employeur sauf s'ils sont requis par la loi ou par leur

hiérarchie;

•

...