Convention des droits de l'enfants

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANTS ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

INTRODUCTION :

Une convention est un accord signé entre des personnes, des groupes, des sujets de droits internationaux comme les États ou les Organisations gouvernementales. C’est un pacte, un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, cela peut également être une clause incluse dans un contrat, Un contrat est une convention qui crée des obligations.

L’enfant est défini dans la convention comme « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».  L’idée transmise est que l’enfant est un être humain avec une dignité et des droits d’autant plus que l’enfant est jeune et vulnérable et donc nécessite une attention particulière.

La prise de conscience des droits de l’enfant a commencé avec la déclaration de Genève en 1924 puis la Déclaration des droits de l’enfant en 1959. Mais c’est la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) qui est réellement le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car il fédère les États du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits.

La Convention internationale des droits de l’enfant est un traité international fondé sur les idées du pédiatre polonais, le Dr. Janusz Korczak (1878 – 1942), qui fut adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et elle entre en vigueur presque un an plus tard (le 2 septembre 1990) en France. Cette convention a pour but de protéger les droits de tous les enfants dans le monde. La CIDE énonce que l’enfant a besoin d’une protection et de soins spéciaux, ainsi que d’une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle. De même, elle déclare que son aptitude à faire partie intégrante de la société doit être consacrée.

La convention internationale relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations Unies. Cependant les États – Unis et le Soudan du Sud n’ont pas ratifié le traité. Très récemment la Somalie a ratifié ce traité et ce depuis le 20 janvier 2015, devenant le 194e pays à le ratifier. Le processus de ratification sera finalisé dès que le gouvernement de la Somalie aura fait le dépôt des instruments de ratification auprès des Nations Unies (Un instrument de ratification est un document par lequel un chef d'État ou une autorité compétente confirme la validité de la signature que son représentant  a apposée au bas d'un accord ou d'un traité international).

Les États – Unis ont contribué à l’élaboration de la Convention internationale des droits de l’enfant le 16 février 1995 mais n’ont jamais accepté de ratifier la convention. Les États – Unis estiment avoir un système juridique très complet au niveau de la protection des droits de l’homme (et de l’enfant). De plus les traités internationaux ont une valeur inférieure à leur constitution (à la naissance de la Convention, certains États des États-Unis pratiquaient la peine de mort pour les mineurs et ce jusqu’en 2005, date de l’abolition de la peine de mort contre les mineurs).  Les États-Unis s’opposent à certains droits économiques et sociaux présents dans la Convention (notamment le droit au meilleur état de santé ou le droit à la sécurité sociale) qui leur imposeraient des obligations de poids (comme la mise en place d’une sécurité sociale, « Obamacare », la loi sur la couverture sociale est entrée en application le 1er janvier 2014).                                      

...