Contrat de travail

Définition

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.

Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les contrats CDI sont considérés comme des contrats de droit commun.

Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats.

Ce qui est commun pour les deux contrats

Les contrats CDI et CDD sont deux contrats de travail, ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c'est-à-dire les 3 obligatoirement respectés).

prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté) ;

subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être le chef d'entreprise, un responsable de service, etc.) ;

rémunération ("tout travail mérite salaire", l'employeur a donc l'obligation de rémunérer son salarié sinon le contrat de travail n'est pas respecté).

CDI, CDD : définition globale

Contrat CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Le code du travail donne une définition du contrat CDI, qu'il qualifie de contrat de droit commun, c'est-à-dire celui qui est considéré comme le contrat type par le code du travail.

Depuis le 1er juillet 1993, une directive communautaire impose la délivrance aux salariés, dans un délai de 2 mois suivant l'embauche, d'un document comportant certains renseignements sur leurs conditions de travail.

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