Contrat de travail

Contrat de travail

Intro :

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération.

Problématique :

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Qu’elles sont les différents types de contrat de travail ?

Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un contrat de travail écrit ?

Développement :

Les différents types de contrat de travail sont :

-Le CDI

-Le CDD

-Le travail à temps partiel

-Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage

-Les contrats aidés

La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non.

Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail :

- la fourniture d'un travail,

- le paiement d'une rémunération

- l'existence d'un lien de subordination juridique.

Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante. L'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats (exemple contrat de sous-traitance) Ainsi, la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail.

Le lien de subordination se caractérise par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Le contrat de travail se compose de différentes clauses.

Ces clauses ont un double objectif :

- fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels de la relation de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail, emploi exercé…).

=> Toutes ces clauses ont une portée dite générale.

- Soumettre le salarié à certaines obligations spécifiques, telle qu’une obligation d’exclusivité, de mobilité. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ont un socle contractuel commun. Ces deux contrats de travail se composent des mêmes clauses à l’exception des clauses touchant à la durée du contrat de travail.

Le code du travail n’impose pas que le contrat de travail à durée indéterminée soit écrit, sauf pour les CDI des salariés travaillant à temps partiel. Une directive de 1991

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