Sujet 0 bts gestion pme 2020

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

SUPPORT À L’ACTION MANAGÉRIALE

Culture économique juridique et managériale

Durée : 4 heures                         Coefficient : 3

Matériel autorisé : calculatrice conformément

à la circulaire n°99-186 du 16/11/1999

Aucune documentation n’est autorisée

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

Le sujet comporte 8 pages, numérotées de 1/8 à 8/8.

DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS

Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8

Page de garde        1
Présentation du sujet        2
Le contexte        2

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Annexe 1 - Les modalités et les acteurs des services à la personne        4
Annexe 2 - Extraits du dossier de presse de FAMISERV        4
Annexe 3 - Les évolutions sociologiques et socio-économiques        5
Annexe 4 - Baromètre TNS SOFRES – Services à domicile        5
Annexe 5 - Les avantages fiscaux de l’emploi à domicile        6
Annexe 6 - Les services à la personne : une activité qui se stabilise        6
Annexe 7 - Contrat de services à la personne conclu par FAMISERV        7-8
Annexe 8 - Documentation juridique (extraits de Codes)        8

BARÈME INDICATIF

Mission 1 : 8 points
Mission 2 : 4 points
Mission 3 : 8 points

NB : Hormis l'en-tête détachable, votre copie ne devra comporter aucun signe distinctif, tel que nom, signature, origine, etc. conformément au principe d'anonymat. 

En prenant appui sur vos connaissances, le contexte et le dossier documentaire, il vous est demandé de ré-
pondre aux questions relatives aux trois missions du sujet. Vous êtes invité(e) à mobiliser les concepts et les
apports théoriques dès lors qu’ils sont pertinents et que le lien avec la mission est argumenté.

Mission 1 : Diagnostic de l’entreprise FAMISERV (contexte et annexes 1 à 7)

1. Procédez à un diagnostic externe de l’entreprise FAMISERV.
2. Identifiez les compétences que l’entreprise FAMISERV doit maîtriser pour réussir sur son secteur d’activité.
3. Présentez les dispositifs liés à la responsabilité sociétale (RSE) mis en place dans l’entreprise FAMISERV.

Mission 2 : Analyse du contexte économique de l’entreprise FAMISERV (annexe 6)

1. Analysez l’évolution du marché des services à la personne depuis 2010 puis indiquez si ce marché est favorable
   ou non à l’entreprise FAMISERV en justifiant votre point de vue.

Mission 3 : Analyse d’un contrat et d’une situation juridique impliquant l’entreprise FAMISERV
(annexes 7 et 8)

1. Procédez à l’analyse méthodique du contrat de prestations de service (Annexes 8 et 9).

Quelques jours après la signature du contrat relatif à la garde d’enfants, l’entreprise FAMISERV a informé Mme
NEUVILLE des difficultés de gestion de son personnel occasionnées par la grève dans les transports publics. Dès
le jeudi 5 décembre, la personne chargée de la garde de l’enfant est arrivée à maintes reprises en retard, et a quitté
le domicile de Mme NEUVILLE plus tôt que prévu. À partir du lundi 9 décembre et durant une semaine, des personnes différentes se sont présentées au domicile de Mme NEUVILLLE, souvent en retard, pour assurer de manière partielle la garde de l’enfant observant des horaires imprécis et n’hésitant pas à partir plus tôt compte tenu des
difficultés de transport. Mme NEUVILLE souhaite désormais résilier le contrat qui la lie à l’entreprise FAMISERV

1. Analysez la situation juridique ci-dessus en réalisant successivement les travaux suivants :

1. Résumez de manière objective les faits en employant des termes juridiques.
2. Formulez de manière interrogative le problème juridique posé.
3. Énoncez la(les) règle(s) de droit applicable(s) à cette situation juridique.
4. Donnez le point de vue de chaque partie à l’aide d’arguments juridiques.
5. Proposez une solution juridique permettant de résoudre le problème posé.

Le contexte

En 2007, Claude Picard crée à Paris une société de services à domicile. En 2010, Eric Lagarde et Patrick Ferry ont un projet de création d’entreprise. Leur ambition est de mettre en place un réseau de services à domicile d’envergure nationale et de permettre aux particuliers d’accéder à un bouquet de services à domicile, via Internet et un numéro d’appel unique. En 2011, les trois entrepreneurs s’associent, partageant un grand nombre de valeurs communes et des expériences complémentaires. Le Groupe FAMISERV est né ! Les trois fondateurs font le choix de concentrer l’activité du Groupe sur le ménage, le repassage et le jardinage. À partir de 2013, le modèle est stabilisé et prêt à être dupliqué. Dès lors, les ouvertures d’agences se multiplient. Dès 2018, le Groupe FAMISERV devient l’un des leaders du marché. L’entreprise propose, à travers un réseau de proximité de 100 agences et de 3250 intervenants, des prestations basées sur la qualité, le professionnalisme et la proximité du service.

L’organisation du Groupe FAMISERV

LE SIÈGE

Situé à Paris, le siège compte 60 salariés, le directeur général est Claude Picard.

LES DIRECTIONS RÉGIONALES

Nombre : 5 / Effectifs : 5 Directeurs Régionaux (DR) + 5 Adjoints au Directeur de Région (ADR)

LES AGENCES

Nombre : 100 / Effectifs : 100 Responsables d’Agence (RA) et leurs équipes (chargés de relations clientèle, chargés de recrutement et assistants administratifs).

Missions :

• Fonction commerciale : visites et suivi de la clientèle, actions commerciales locales
• Fonction de gestion des ressources humaines : recrutement, suivi et gestion des intervenants à domicile.

L’évolution du chiffre d’affaires et des effectifs

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