Quelques informations sur le droit du travail

Introduction

•Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail »

•Mme Laurence Parisot – présidente du Médef de 2005 à 2013 (maintenant Pierre Gattaz – juillet 2013)

•Le droit est un ensemble de règles reconnues par l’Etat, celui-ci en assurant le respect.

4Caractéristiques du droit du travail

•Droit récent

•Remplace la législation dite ouvrière (corporations…)

•Prend véritablement consistance en France à partir des années 50

•Droit ambivalent – permet à la fois :

•Le fonctionnement de l’entreprise et soumet le salarié au pouvoir patronal

•Tout en protégeant les salariés

•Droit évolutif

•Négocié : s’adapte donc à l’évolution sociale

•Fait d’avancées et de reculs

•Pas sans rapport avec le contexte politique, et économique

•Droit autonome

•Tribunaux spécifiques

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Sources du droit du travail - M1 - MVDBChamp d’application

•Sont concernés par le droit du travail :

•Les salariés du secteur privé

•Les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (exemple : ERDF, SNCF..)

•Sont exclus :

•Les travailleurs relevant du droit public

•Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité en leur nom propre (artisans, commerçants, professions libérales…)

6Quelques données

•18,5 millions de salariés dans le secteur privé en 2012

•6.6 millions dans le secteur public

•Environ 3 millions d’entreprises en France mais plus de la moitié (58%) n’a pas de salarié (entreprise artisanale, commerçants, auto entrepreneurs)

•Un peu plus de 1500 entreprises emploient plus de 500 salariés

•35% des entreprises emploient de 1 à 9 salariés

•96% des entreprises sont donc des PME employant au plus une vingtaine de salariés.

•Taux de chômage 10.4% (mars 2014) soit plus de 3,4 millions de personnes

Sources du droit du travail - M1 - MVDBObjet du droit du travail

•Dans le cadre d’une relation salariale, une personne fournit un travail à une autre personne

•Donc, une personne privée (employeur) exerce un pouvoir sur une autre personne privée (le salarié) – lien de subordination

•Le

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