Paradis Fiscaux

L’affaire Parmalat en Italie illustre l’utilisation des places offshore et l’importance des fraudes qu’elles permettent. Parmalat est une entreprise familiale de Parme centrée sur la commercialisation du lait. A partir de 1998, il y eut empilement de sociétés « offshore » destiné à organiser un système à grande opacité dissimulant les fragilités financières croissantes du groupe et les abus de biens sociaux des dirigeants : 137 filiales, une vingtaine de filiales financières domiciliées aux îles Caïman au Luxembourg, aux Antilles Néerlandaises, à l’île de Man. Les défaillances et détournements sont de l’ordre de 10 à 18 milliards de dollars.

Le dépôt de bilan de Metaleurop et le licenciement expéditif de plus de 800 salariés en 2003 a montré l’usage des « places offshore » pour organiser l’irresponsabilité juridique et permettre d’échapper à des poursuites judiciaires. Metaleurop était une filiale de Glencore, groupe opaque enregistré à Zoug en Suisse et spécialisé dans le courtage des métaux.

Le scandale de la BCCI ( Banque de crédit et de commerce international) en 1991 a montré la liaison pouvant exister entre le trafic de drogue et le terrorisme, la haute finance, ainsi que les services spéciaux. La BCCI recueillait pêle-mêle les comptes d’Abou Nidal, de Saddam Hussein, du général Noriega, des services de la CIA et des sociétés liées au trafic international de la drogue. Les pratiques litigieuses de la BCCI ont creusé un passif de 13 milliards de dollars.

Il s’agit là de scandales à milliards de dollars où les sociétés écrans des paradis fiscaux jouèrent un rôle crucial.

- 5. L’argent des dictateurs

Les dictateurs ont toujours trouvé un accueil complaisant pour leurs fonds dans les paradis fiscaux.

D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux.

La famille Marcos aux Philippines dont la richesse était estimée à 10 milliards de dollars à sa chute avait 800 millions de dollars de dépôts en banque dans les paradis fiscaux.

Duvalier, en Haiti, a détourné plus de 800 millions de dollars, placés dans les paradis fiscaux.

De 1993 à 1998, le Nigeria fut gouverné par un dictateur sinistre, le général Sani Abacha. Son gouvernement a détourné 55 milliards de dollars (d’après les dires du gouvernement qui a succédé) dissimulés par le biais de mécanismes « offshore ». Plus de 500 sociétés écrans ont été constitués dans plusieurs paradis fiscaux pour abriter les fonds venus du Nigeria. Ces fonds ont été déposés à Londres, Jersey, en Suisse et au Luxembourg. Sani Abacha aurait détourné lui-même 4 milliards de dollars, placés dans dix-neuf banques suisses et des banques londoniennes. De ces 4 milliards de dollars, seuls 900 millions ont été retrouvés et bloqués en Suisse, et 200 millions restitués aux autorités du Nigeria. On parle ces derniers jours d’une restitution supplémentaire de 458 millions de dollars par la Suisse, mais rien n’est en vue en provenance de Londres. Non seulement les paradis fiscaux accueillent les fonds de la corruption et des détournements, mais ils se sucrent quand les fonds sont réclamés.

V- QUE FAIRE CONTRE LES PARADIS FISCAUX ?

- Que font les Etats ?

Peu, pour l’instant. Voici quelques unes de leurs actions.

En juillet 1989, au sommet de l’Arche à Paris, le G7 a pris conscience du rôle négatif joué par les paradis fiscaux dans le blanchiment de l’argent sale et créé le GAFI (le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) qu’il a installé dans les locaux de l’OCDE.

Le GAFI, a édicté une liste de 40 recommandations qui permettraient une lutte efficace contre le blanchiment et publié une liste de pays non coopératifs mais comme il n’a pas de pouvoir exécutif, il en est resté au niveau de la menace sans pouvoir passer à l’acte.

Pour ne pas figurer sur la liste des pays non coopératifs du GAFI, quelques paradis fiscaux ont modifié leur législation dans le sens d’une plus grande coopération judiciaire. Mais il ne s’agit là pour le moment que d’une modification de façade, la réalité de la non coopération n’ayant pas encore vraiment changé.

Si le GAFI a travaillé sur le blanchiment des capitaux, l’OCDE, elle, fut chargée de travailler sur l’évasion fiscale. Elle a publié en avril 1998 un rapport intitulé : Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial, puis s’est engagée dans des discussions sur l’harmonisation fiscale. Mais avec l’arrivée au pouvoir de l’administration Bush en 2001, un coup d’arrêt fut donné à son travail. Sept magistrats européens ont lancé le 1er octobre 1996 l’appel de Genève pour un véritable espace judiciaire européen. Cet espace judiciaire européen n’a toujours pas vu le jour.

Et les paradis fiscaux sont toujours aussi actifs.

- Que pouvons nous faire ?

Beaucoup, si nous nous y mettons.

D’abord et avant tout : dénoncer les paradis fiscaux, faire connaître leurs méfaits.

Faire pression sur les gouvernements occidentaux pour qu’ils durcissent leurs actions contre les paradis fiscaux.

Militer dans les associations qui cherchent à créer un mouvement d’opinion publique contre les paradis fiscaux et de pression sur les gouvernements. On connaît les actions anticorruption et anti-paradis fiscaux de Transparency International et de Global Witness, les revendications d’ATTAC en matière de régulation financière mondiale et de lutte contre les paradis fiscaux. Agir Ici mène campagne régulière. L’association Survie dont je suis membre organise en ce moment même une campagne contre les paradis fiscaux.

Il faut sans cesse interpeller les gouvernements, qui font preuve de laxisme et de laisser aller. Des amnisties fiscales ont même été proposées en Allemagne et en Italie pour permettre le rapatriement des capitaux évadés. Elles ont eu un faible succès, moins de 16 % des capitaux escomptés sont revenus au bercail en Italie, encore moins en Allemagne (3,5 milliards d’euros sur

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