L’insertion de clauses particulières dans les contrats entre professionnels

L’insertion de clauses particulières dans les contrats entre professionnels

Qualification juridique des faits :

Monsieur Alien, personne physique et fondateur de NY conseil&coaching, est engagé sous contrat d’un an avec la société Larpo pour un approvisionnement renouvelable d’une durée d’un an. Il souhaite y mettre fin afin de s’engager avec un concurrent.

Problème de droit :

M. Alien  peut-il mettre un terme au contrat d’approvisionnement conclu avec la société Larpo ?

Règles de droits applicables :

L’un des contractants peut souhaiter mettre fin aux relations contractuelles. Afin d’éviter toute contestation de la part de l’autre partie, celle qui prend l’initiative de la rupture des relations contractuelles doit respecter certaines règles.
Pour ne pas être sanctionné par le juge, l’auteur de la rupture doit notamment respecter un délai de préavis. La durée de ce préavis doit être suffisante et raisonnable au regard de la durée de la relation commerciale et respecter la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels.
La clause de dédit permet à une partie de se rétracter moyennant le paiement d’une somme prévue à l’avance.
La clause de dédit c’est compenser la perte subit par le vendeur du fait de la non réalisation du contrat.
La clause de réserve de propriété permet aux vendeurs en cas de défaillance de l’acquéreur permet de retarder la chose.
Monsieur Alien doit avoir inséré une clause de dédit dans son contrat avec la société Larpon s’il souhaite rompre le contrat. S’il applique cette clause il devra facturé l’entreprise en dédommagement.

Solution :

En vertu de la clause de débit, si Monsieur Alien souhaite rompre son contrat avec la société Larpon, il faut qu’il est mis en place cette clause dans son contrat, donc si cette clause n’est pas stipulée dans le contrat, Monsieur Alien ne pourra donc pas rompre le contrat avant la date de fin de contrat prévue au préalable. En revanche, si la clause est belle et bien présente, ce dernier peut tout à fait rompre son contrat sans aucun prévis et signer avec l’entreprise concurrente. Mais cela l’obligera à verser une indemnité forfaitaire et définitive équivalente à 50% de la moyenne des six derniers mois facturés.

...