Les procédures de dédouanement

Chambre de Commerce et d'Industrie SEYBOUSE

DIRECTION DE LA FORMATION /SERVICE DE LA SCOLARITE

Cycle de formation Filière Douane

COMMISSIONNAIRES & DECLARANTS EN DOUANE

10eme Promotion (2016-2017)

Module de formation

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Formateur Mr RIHANI Mohamed

(Inspecteur Divisionnaire des Douanes)

PLAN

1. INTRODUCTION

1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DOUANIER

1.2. DEFINITIONS ESSENTIELLES

2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT

2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES

2.2. LE RAYON DES DOUANES

2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION

2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE

2.3.1.1. transport maritime

2.3.1.2. transport terrestre

2.3.1.3. transport aérien

2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES

3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION

3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN

3.2. TRANSPORT TERRESTRE

4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT

4.1. LES MADT et PORTS SECS :

4.2. LE DEPOT DE DOUANE

5. LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT : LA DECLARATION EN DETAIL COMME SUPPORT ADMINISTRATIF DU DEDOUANEMENT

5.1. CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL

5.2. LE CONTENU DE LA DECLARATION EN DETAIL : ENONCIATIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES

5.2.1. LES ENONCIATIONS (Classées par objet)

5.2.2. LES PIECES JUSTIFICATIVES (classées par objet)

6. LES DEUX SYSTEMES DE DEDOUANEMENT (INFORMATISE ET MANUEL)

6.1. LE SYSTEME INFORMATISE : SIGAD

6.2. SYSTEME MANUEL (TRADITIONNEL) : LE CIRCUIT DE LA DECLARATION:

7. LE DECLARANT

7.1. LE DROIT DE DECLARATION

7.2. LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Toute marchandise importée, exportée, réimportée, réexportée, doit être conduite à un bureau de douane complétant (Art 51 du code des douanes)

- Réimporté = marchandise en retour suite à une exportation

- Réexportée = marchandise importé non autorisé à être introduite sur le territoire national (diverses raisons).

Les marchandises transportées par voie maritime doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire (manifeste) → Art 54 CDA.

La déclaration sommaire (manifeste) doit être saisie sur le SIGAD ou déposée (bureaux manuels) par le consignataire dans les 24 heures.

Une fois le manifeste validée, le système SIGAD, lui attribue un numéro d’enregistrement ; appelé Numéro de gros, qui signifie le N° d’ordre chronologique d’enregistrement de la déclaration sommaire de l’année.

Le consignataire maritime édite le manifeste en nombre suffisant au profit des différents intervenants

- La douane (brigade maritime – IPS – brigade commerciale - CID – LCF)

- Entreprise portuaire (service accorage – manutention – facturation statistiques – magasin cale)

Les exemplaires du manifeste, sont soumis aux visas de la brigade maritime ; et de la brigade navigation relevant l’inspection principale aux sections (I.P.S)

Les exemplaires manifestes, sont repartis comme suit

SERVICE NOMBRE D’EXEMPLAIRE

CID

01→ INFORMATION

LCF

01 → CONTROLE

BRIGADE MARITIME

01→ CONTROLE

IPS

02 - A VERSER AU DOSSIER COURTAGE EXPLOITATION ET CONTROLE DES COMPTES D’ESCALE

INSPECTION AUX FRONTIERES (DIRECTION DU COMMERCE)

01

BRIGADE COMMERCIALE

02

- SERVICE ECOR

- APUREMENT

En application des dispositions (ART 58 CDA), les opérations de déchargement des marchandises ne sont effectuées que sur autorisations écrites et en présence des agents douaniers.

Dans la pratique, l’autorisation de déchargement est accordée par l’inspecteur principal des brigades (IPB) sur présentation d’une demande écrite par le consignataire.

L’inspecteur principal des brigades (IPB) transmet une copie de l’autorisation de déchargement au chef de la brigade commerciale.

Ce dernier, désigne les agents des douanes chargés d’assister aux opérations de chargement des marchandises.

Ces agents désignés pour assister au déchargement, sont notamment chargés d’effectuer l’opération d’ECOR.

L’opération d’ECOR consiste à assurer de la concordance des colis manifestés (déclarés dans le manifeste) avec les colis réellement débarqués (déchargés).

Toute différence (excédent ou déficit) constatée, doit faire l’objet d’un

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