Les acteurs de la négociation dans la protection sociale.

LES ACTEURS DE LA NEGOCIATION DANS LA PROTECTION SOCIALE.

La protection sociale est la combinaison de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux à un moment donné mis en œuvre dans un Etat donné. En ce sens la protection sociale rend compte de l'idée de communauté dont les membres se reconnaissent suffisamment de lien communs pour accepter de supporter ensemble le risque qui pourrait survenir à l'un d'entre eux c’est-à-dire pour reprendre l'expression de Monsieur Robert castel " une société de semblables".

Le droit social a une vocation protectrice, mais pour parvenir à ce but, il doit être capable de s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il ne peut donc être figé et doit permettre de trouver le meilleur compromis entre les besoins des entreprises et attentes des salariés. En effet, un droit trop règlementaire ne permet pas de parvenir facilement dans chaque unité de travail à ce compromis. Dans tous les pays développés, il existe un palier intermédiaire entre la loi et le contrat de travail individuel : la convention collective négociée entre les représentants des employeurs et des salariés et s'appliquant à une entreprise et parfois à toute une branche. Plus souple que la loi, ce contrat collectif s'adapte facilement aux conditions spécifiques des branches ou d'activités particulières, d'une région, d'une entreprise. C'est à cet échelon que sont définis certains domaines notamment la durée de travail, les congés etc. Au cours de la dernière décennie, d'importantes modifications du droit de la négociation collective ont même conduit le juriste Paul-Henri Antonmattei à parler d'une véritable "révolution" notamment avec la loi du 31 janvier 2007 dite loi Larcher de modernisation du dialogue sociale qui oblige le gouvernement de consulter les partenaires sociaux sur les réformes sociales, mais aussi avec la réforme du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme qui est à l'origine de la loi du 20 aout 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale.

Par qui et comment sont menées les négociations et sur quoi débouche-t-elle ?

On constate que la négociation prend un rôle important dans notre système de la protection sociale c'est pour cela qu'il sera établit dans un premier temps les relations entre les syndicats de salariés et organisations patronales dans la négociation puis dans un second temps dire ce qui ressort de cette négociation notamment les accords nationaux interprofessionnels.

...