Le paysage : attribut de la propriété privée ou bien collectif ?

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Le paysage : attribut de la propriété privée ou bien collectif ?

François Facchini

OMI-EDJ, Université de Reims Champagne-Ardenne

Faculté de Sciences économiques et de Gestion

57 bis rue Pierre Taittinger, 51000 Reims

Chercheur associé au LAEP Université de Paris 1.

http://laep.univ-paris1.fr/facchini

facchini@univ-paris1.fr

Résumé : Cet article approfondit la thèse selon laquelle le paysage n’est pas un bien collectif et qu’il est

important de ne pas focaliser uniquement son attention sur l’élaboration de méthodes d’évaluation lorsque l’on

aborde par la science économique le paysage. Il rappelle la démarche orthodoxe dans une première section qui

soutient que le paysage est un bien collectif joint à l’activité humaine et qu’il provoque à cette occasion des

phénomènes d’externalité. Il argue, dans une deuxième section, que le paysage est déjà approprié et ajoute à

cette proposition l’analyse des conflits récents sur le droit à l’image.

JEL : H4, K11

Mots clés : paysage, bien collectif, externalités, évaluation, droits de propriété, droit à l’image

The landscape: attribute of property right or public good?

Abstract: The article develops the property right approach of economic landscape. The first section sustains that

the landscape is not a public good and it is not at the cause of market failure. On the contrary, the second argues

that the landscape is not free because the individuals have to pay to localise to see it or to buy the land to control

its evolution. At these two arguments, we add the ideas that the judicial decision about the picture right in France

confirms our thesis.

1 Introduction

L’objet de cette communication est de montrer que le paysage ne relève pas de la théorie des

défaillances du marché et qu’il serait beaucoup plus intéressant pour les sciences économiques d’étudier la

manière dont les individus tiennent compte du paysage dans leur calcul économique que de le définir comme un

bien sans marché et de la responsabilité des pouvoirs publics. Elle part du constat, assez peu contestable, que la

littérature économique est pratiquement exclusivement consacrée à la question de son évaluation et de son

insertion dans le calcul économique public. Elle montre, ensuite que cette manière de procéder est fondée sur une

théorie des biens collectifs qui n’est pas correcte et qui ignore l’apport de la théorie des droits de propriété au

problème de l’excluabilité d’un bien. Il n’y a pas de biens collectifs par nature. Ils ne sont collectifs que par

choix des propriétaires. Elle met alors en évidence sur la base de nos propres travaux, l’existence d’une gestion

marchande du paysage qui passe par la vente de points de vue et le contrôle de l’étendue. Elle ajoute à ces

premiers résultats une étude des droits à l’image (parfois appelé phénomène de privatisation du paysage) afin de

montrer l’intérêt qu’il y a à sortir de la théorie des défaillances du marché pour développer l’économie du

paysage et améliorer notre connaissance des processus qui permettraient de faire du paysage une ressource

économique capable de créer de la richesse.

2 Paysage et orthodoxie économique

Le paysage est généralement traité comme une défaillance du marché exigeant la mise en œuvre de

politiques publiques dont il faut évaluer les coûts et les avantages. Les méthodes d’évaluation permettent alors

d’intégrer le paysage dans le calcul économique public des pouvoirs politiques.

2.1 Le paysage comme cause de défaillance du marché

Le marché et son système de prix permettent, en général, d'affecter optimalement les biens et les

ressources rares. Les prix fournissent en effet des signaux capables d'encourager les individus à gérer au mieux

leurs ressources. Le paysage ne possède cependant pas toutes les qualités requises pour s'intégrer sans encombre

dans ce système d'affectation des ressources. Comme toutes les aménités le paysage a la nature d'un bien

collectif, composite et sans marché effectif qui provoque une défaillance du marché. Il n'existe pas de marché

des paysages. Aucun prix ne vient refléter sa rareté. Aucun signal ne vient pour cette raison alerter les individus,

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s'il y a dégradation. L'absence de marché du paysage s'explique par le fait qu’il possède les caractéristiques d’un

bien collectif (Rambonilaza 2004)

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.

Le paysage comme bien collectif

Le paysage a la nature d’un bien collectif .La demande de paysage est, tout d’abord, non rivale si la

consommation d’un paysage par un individu ne réduit pas la consommation disponible de ce même bien pour

tous les autres individus. Il y a indivisibilité de consommation puisque le bien ne se partage pas et

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