Le Contrat De Travail

Introduction :

Accroche :

En France il existe deux types de licenciement, celui pour motif personnel (la cause doit être réelle et sérieuse) et celui pour motif économique (liés à des difficultés économiques ou à des mutations technologique).

Définition des mots-clés :

- Licenciement pour motif personnel : il repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

- Licenciement pour motif économique : est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques..

- Le conseil de prud’homme : est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés... Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur.

- Cause réelle et sérieuse : cause qui repose sur des faits objectifs et suffisamment graves pour rendre inévitable le licenciement.

Problématique :

Quels sont les différentes caractéristiques de licenciement pour motif personnel et ceux pour motif économique ?

Annonce du plan :

Dans une première partie, je vous évoquerez les caractéristiques du licenciement pour motif personnel en justifiant par un exemple, puis dans une seconde partie, je vous présenterais les caractéristiques du licenciement pour motif économique en le justifiant aussi, et enfin je vous résumerez cela.

DEVELOPPEMENT :

Partie 1 : Les caractéristique du licenciement pour motif personnel et son exemple.

Première sous partie : Caractéristique de licenciement personnel.

Pour parler de licenciement personnel il faut que celui-ci soit appuyé sur des faits et causes à la fois réelle et sérieuse qui sont fondés sur des preuves. Les principaux motifs de licenciement sont l'insuffisance professionnelle du salarié, l'insuffisance de résultats ou encore la mésentente.

Mais si l’employeur ne respecte pas la procédure a effectué en cas de licenciement (qui est « l’employeur doit convoqué le salarié lors d’un entretien préalable, puis lui faire parvenir une lettre de licenciement et respecter la période de préavis avant le départ effectif de son employé. ») ou si le licenciement est injuste ou abusif (qui peut être fondé sur un motif discriminatoire comme le sexe, la religion, les opinions politiques et syndicales, l’appartenance à une race ou une ethnie… ou en violation d’un droit du salarié comme le droit de grève, le droit de saisir la justice), le salarié concerné est en droit de contesté et d’amener cet affaire en justice, où le conseil de prud’homme jugeras les faits. Si le jugement rendu est en faveur du salarié, le conseil demande des indemnités à son égard.

Deuxième sous partie : Licenciement personnel infondé à l’égard d’un employé.

Il est apparu le 13 juillet 2013 dans le journal « le Monde » une affaire sur le licenciement personnel qui s’est poursuivi au conseil de prud’homme puis en cour d’appel.

Les faits : Le 16 mai, la cour d'appel d'Orléans a examiné un conflit peu banal opposant une entreprise de nettoyage et l'un de ses ex-salariés.

Licencié en raison de son manque d'assiduité au travail, l'employé avait porté l'affaire devant les prud'hommes, dénonçant les méthodes peu orthodoxes utilisées par sa direction pour surveiller ses faits et gestes.

Afin de vérifier s'il se rendait bien sur les sites dont il avait la charge, la société avait installé un dispositif de géolocalisation dans son véhicule.

Le jugement rendue : Estimant que cet outil n'avait pas vocation à prouver la faute du salarié, la cour d'appel a considéré que le licenciement était infondé, confirmant ainsi la décision des prud'hommes. Débouté, l'employeur s'est vu, en outre, condamné

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