Le Contrat De Travail

Le contrat de travail

Introduction

Nous allons étudiés les diffèrent types de contrat utilisé par employeur CDD,CDI et Intérim , quand sera t-ils établis, quand prendra t-ils effets et comment ils prendra fin et quelle seront les avantages et inconvénient pour l'employeur et l'employé d'utiliser ses diffèrent types de contrat .

Problématique: Quels sont les intérêts d'utiliser différents types de contrats de travail pour l'employeur et l'employé ?

Définition

Le contrat de travail en générale existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.

Les différents types de contrats de travail

Le contrat à durée indéterminée

Selon le code du travail, « le CDI est la forme normale et générale du travail ».

Le CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d’un CDI, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire sauf :

L’employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Le contrat à durée déterminée

La spécificité du CDD par rapport au CDI est que le recours à un tel contrat est limité. De plus, ce contrat de travail doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission.

Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.

Comment est t-il établi

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal .

Toutefois, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable .

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :

• Le contrat à durée déterminée (CDD) ;

• Le contrat de travail intermittent ;

• Le contrat de travail temporaire ;

Quand prend t-il effet ?

Le contrat de travail prend effet dès sa signature. Dès lors, toute rupture à l'initiative de l'employeur (démission ),s'analyse en un licenciement, que le salarié ait pris son poste ou non.

Quand et comment prend t-il fin ?

Le contrat de travail prend fin pour plusieurs raison :

CDI

Démission :( pour n'importe quelle

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