La séparation de juridiction

Le droit français s'inspire de la séparation de juridiction → loi de 1790 .

Si on se soumet à la justice c'est l'état de droit .

La parallèle de deux ordres de juridiction : un ordre juridictionnelle publique

Ordre judiciaire ou ordre juridictionnelle privé qui à sa tête à la Cour de Cassation .

Ligne de séparation si d'un côté se soumettre au droit et de l'autre appliqué les lois d'un côté les litiges qui impliquent les personnes publique et de l'autre les litiges qui impliquent les personne privé .

Si jamais l'état passe un contrat avec ( c'est à dire séparation du conseil d'état et de la Cour de Cassation) il faut faire appel au tribunal de conflits .

Introduction :

Le terme de justice à plusieurs sens :

-la justice est une institution c'est à dire l'ensemble des cours et des tribunaux.

-la justice peut être perçu tel un idéal, une valeur . C'est un sentiment → juste

Le juge est le point de gravité dans sa fonction c'est la pièce centrale du système institutionnel.

La possibilité d'avoir recours au juge est ce qui le caractérise d'autre système.

Contrairement à d'autres systèmes sociaux comme par exemple la morale .

*La Justice comme idéale :

C'est la 1ère forme de Justice et c'est cet idéal de Justice qui doit inspirer le juge dans sa décision .

Cette notion de justice est avant tout une notion d'ordre procédural qui repose sur :

-le débat

-la discussion

-la contradiction

→ Le droit est d'ailleurs qualifié de science du contradictoire .

L'élément majeur de cette contradiction est bien entendu du à la présence d'un juge .

<< Le juriste crois de toute sa foie aux vertus de la discussion qui permet de trouver la solution la plus juste ou la moins injuste >>.

Finalement il n'est pas certain que le siège de la justice réside dans la solution elle-même mais plutôt dans la procédure qui a mené à cette solution .

C'est à dire la technique d'organisation du procès .

Procédure ( latin : procedere → aller en avant )

→ Autrement dit la procédure est une manière d'aboutir à un résultat donné .

*La justice institutionnelle

C'est la justice organisé en juridiction,organisé par l'état.

→ Ceci pour éviter la vengeance, pour éviter que l'on fasse justice soit-même.

Juridiction (latin: jurice dicio → dire le droit , ce qui est une des fonctions du juge ).

La juridiction désigne l'organe chargé de rendre une décision de nature juridictionnel .

Dans ce sens le recours au juge est l'une des manières possibles de résoudre les litiges pour éviter la violence .

Autre manière de résoudre un litige ( la vengeance , la guerre , passer un compromis ) :

- avoir recours a un médiateur .

Ce choix de créer une justice institutionnel consiste à confier à un tiers des litiges la mission d' y mettre fin en tranchant par une décision obligatoire , motivé et fondé sur des règles que l'on connait et sur une décision publique .

La justice est un Contrat de personnes, qui prévaudra l'un des deux partis.

Contrairement au contrat , la justice institutionnelle se caractérise par un rapport triangulaire.

Une mission de justice peut être défini comme une mission confié à un tiers au litige d'y mettre fin par une décision obligatoire fondé sur des règles connues à l'avance .

La justice se caractérise par un recours à un tiers impartial , charger de trancher le litige .

Litige qui se noue entre deux prétentions , dans la sérénité , loin des rapports de violence, ce qui explique leur lenteur justifié de la justice .

Cette justice ce caractérise par l'existence d'un débat contradictoire duquel est censé jaillir la vérité , c'est à dire la vérité judiciaire .

La pièce essentielle d'un système juridique est le juge.

L'institution juridictionnelle est en crise :

*D'une part la justice connait une crise de croissance, de fait, on note un accroissement avec les années du nombre d'actions en justice ce qui entraine un encombrement des tribunaux ,un ralentissement de la justice .

*D'autre part l'on peut considérer qu'il existe une crise de fonction de jugé, le rôle premier du juge étant de trancher et de dire le droit , on s'aperçoit que à cette fonction s'est ajouté une mission d'accompagnement des changements économiques et sociaux .

→ Le juge est de plus en plus dans une situation de régulation .

*Premier constat

La règle de droit intègre de plus en plus de savoir extérieur au droit surtout de nature économique et scientifique .

→ Cela conduit le juge à avoir recours à des experts et donc les décisions sont plus nuancées.

Dans cette logique , le législateur intègre de plus en plus souvent des normes assez général , des notions juridique flou , des standards .

Parmi ces standards les plus connu

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