L'information Du Consommateur

I / L’information sur les conditions de vente

a) L’information sur le prix

Pour tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, le prix doit être annoncé soit par marquage sur un écriteau, soit par étiquetage, soit par affichage. Il s’agit du prix TTC, obligatoirement énoncé en euros. S’il y a des frais de livraison, ils doivent également être indiqués.

Pour certains produits alimentaires, d’hygiène ou de droguerie, il faut faciliter les possibilités de comparaison en énonçant le prix au kilogramme ou au litre.

Enfin, en cas de soldes, les annonces de rabais doivent faire apparaître à la fois le prix réduit et le prix d’origine, de référence (pratique du prix barré ou double marquage).

b) L’information sur les autres conditions de vente

Les conditions particulières de la vente doivent aussi être précisées : par exemple, les précisions sur les modalités de paiement (acompte, arrhes, délai), sur les conditions de résolution (délai de prévenance), sur les dispositions applicables à la garantie des vices cachés (réparation, remboursement), sur les délais de la livraison du bien quand la délivrance n’est pas immédiate.

II/ L’information sur le produit vendu

a) L’information sur les caractéristiques et sur la qualité du produit

Cette information porte aussi bien sur les caractéristiques essentielles du produit que sur la disponibilité sur le marché des pièces nécessaires à son utilisation. Le vendeur doit préciser parfois la nature du produit.

• Pour les textiles, il est imposé d’indiquer la teneur en fibres.

• Pour les produits alimentaires, des précisions sur les ingrédients entrant dans la composition du produit sont obligatoires.

Le mode d’emploi, la date limite de consommation, le lieu de fabrication (« made in France » par exemple) doivent également être indiqué. Pour les articles particulièrement appréciés, en raison de leur origine, il existe une réglementation des appellations d’origine contrôlées (AOC). De même, le droit réglemente l’usage des labels et certifications accordés par les organismes spécialisés à des produits contrôlés et dignes de confiance.

b) L’information sur la sécurité du produit

Le vendeur doit parfois attirer l’attention de l’utilisateur d’un produit sur les risques encourus ou les précautions à prendre pour éviter un accident ou une nuisance. Cette obligation est de portée générale et s’applique à tous les contrats, indépendamment des ventes soumises à des règles particulières.

• La vente de produits pharmaceutiques ou celle de jouets dépendent de réglementations spécifiques.

III/ L’obligation de conseil du professionnel

Il ne suffit pas toujours au professionnel d’informer son client pour ne pas le tromper ou ne pas le laisser dans le doute. La loi impose parfois un véritable devoir de conseil, qui a pour but de faire

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