L'impact des zones franches industrielles d’exportation sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail dans les pays en développement », Xavier Cirera & Rajith W. D. Lakshman

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Fiche de Lecture

« L'impact des zones franches industrielles d’exportation sur
l'emploi, les salaires et les conditions de travail dans les pays en  développement »

Par : Xavier Cirera & Rajith W. D. Lakshman

(JOURNAL OF DEVELOPMENT EFFECTIVENESS, 2017)

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Introduction générale

Les zones franches industrielles d’exportation (EPZ) constituent l'un des instruments les plus courants de la politique industrielle.

De ce fait, cet article présente les résultats d'une étude systématique reprenant l'impact des EPZ sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail dans les pays en développement.

Les résultats de la synthèse de 59 études suggèrent qu'il n'y a pas de preuves solides que l'emploi créé dans les zones est additionnel. En outre, dans la plupart des cas, les zones franches industrielles d’exportation versent des salaires plus élevés et ne contribuent pas à accroître l'écart salarial entre les sexes.

Les résultats concernant les conditions de travail telles que la santé et la sécurité, la syndicalisation ou les heures travaillées sont mitigés lorsqu'on les compare avec les entreprises situées en dehors des zones franches.

Objectif de l’article

L’objet de ce travail est d’étudier ou d’analyser l’impact des zones d’implantation des zones d’exportation sur l’emploi, le salaire, et les conditions de travail dans les pays en voie de développement, il s’agit donc d’une revue systématique comme le titre l’indique.

Mesures d’incitations étudiées

Les exonérations fiscales sont en relation majoritaire avec les :

● Taxes à l'exportation

● Taxes à l'importation

● Taxes sur les bénéfices, et autres taxes.

Incitations réglementaires :

● Exonération sur le taux de changes

● Pas de contrôle sur le rapatriement des bénéfices

● Dans certains cas, dérogation à des sections spécifiques du droit du travail, telles que le temps de travail ou la durée du travail ou le salaire minimum

Pas de restriction sur le rapatriement des profits :Encourage les investisseurs à investir dans les zones d'exportation industrielle.

Incitations liées à l’infrastructure :

• Subventions sur les prix : Taux de réduction sur l’électricité, l’eau
• Le gouvernement offre certains services tels que l’aménagement de certains espaces pour les entreprises, l’Etat encourage et offre une assiette foncière qui en adéquation avec leurs besoins et spécificité de leurs métiers et activités.
• Services gouvernementaux simplifiés spécifiques c'est-à-dire, services personnalisés, enregistrement des entreprises.
• Mise à disposition d'infrastructures spécifiques améliorées pour la production, la logistique et le transport.

(C’est-à-dire de meilleures routes, la location gratuite ou subventionnée de terrains ou d'installations industrielles et ainsi de suite).

• Prix subventionnés dans les services publics tels que l'électricité ou l'eau

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Analyse méthodique

Ainsi afin d’analyser ces mesures, les deux auteurs ont procédé à une démarche logique qui est la suivante :

• Analyser dans un premier temps les interventions des mesures en termes de fiscalité en vue d’agir sur les conditions de travail, le taux d’emploi, niveau de salaire en tenant en considération l’aspect de l’approche genre concernant ces 3 éléments .
• Ensuite cette méthodologie a été complété par l’analyse des paramètres utilisés pour éclaircir les éléments pris en considération reprenant l’impact de l’implantation des zones industrielles d’exportation sur l’emploi, le salaire et les conditions de travail.

Tableau de PICOS :

• Paramètre : Problème/Population
• Critères d’inclusion :Les travailleurs et les ménages des pays à faible et moyen revenu tels que définis par la banque mondiale.
• Critères d’exclusion : Population située dans des pays à revenu élevé.

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• Paramètre : Intervention
• Critères d’inclusion : Zones franches d’exportation (Aussi appelées zones franches, zones industrielles, zones économiques) créées avec des incitations spéciales.
• Critères d’exclusion : D’autres interventions pour soutenir la fabrication par des instruments alternatifs de politique industrielle tels que des subventions.

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• Paramètre : Comparaison des résultats
• Critères d’inclusion : Travailleurs employés à l’extérieur de la ZFE, les emplois/investissements supplémentaires, salaire, heures de travail (liberté syndicale, heures de travail, santé et sécurité), des résultats différents entre les hommes et les femmes qui travaillent.
• Critères d’exclusion : Travailleurs employés au sein de la zone franche, les exportations, liens, retombées ou investissements, résultats intra-ménagers de genre.

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• Paramètre : Etudes

• Critères d’inclusion : Pour l’emploi, l’investissement et les salaires, il existe des études de recherche qui ont utilisé un groupe témoin avec une estimation des impacts attribuables à l’intervention. Dans le cas des salaires, ceux-ci incluaient également des évaluations collectant des données avant et après l’intervention.

• En ce qui concerne les normes du travail, les études qui recueillaient des données sur les travailleurs des ZFE étaient également éligibles.
• Critères d’exclusion : Les études évaluent la relation entre les processus d’exportation et l’IDE (l’investissement direct à l’étranger), et les résultats du travail qui ne sont pas axés sur l’évaluation des interventions des ZFE. Les études utilisant des données secondaires, y compris d’autres examens.

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• Paramètre: Accessibilité

• Critères d’inclusion : Rapports accessibles
• Critères d’exclusion : Les rapports complets confidentiels ou non accessibles en ligne ou des requêtes précédentes par email.

Résultats

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