Du GATT à l'OMC

ECOLES DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES – ALGER

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Thème : Droit International

Sujet : La transformation du GATT à l’OMC

Elaboré par :

Meliani Sihem            Groupe : 08

                                                               Enseignante :

                                                                         Farah BENYOUNES

Année Universitaire : 2016/2017

                     L’évolution de l’économie mondiale a rendu nécessaire la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion et de régulation des rapports et des échanges économiques.  

A la fin de la seconde guerre mondiale; A partir de 1947, les grandes nations industrielles notamment occidentales ont mis en place un nouveau système de gestion des affaires commerciales internationales que l’on a dénomme le GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), et ce suite à la nouvelle recomposition de la géographie mondiale.

En 1994, le passage du GATT à l’OMC traduit a son tour une nouvelle forme de fonctionnements de commerce mondiale, c’était un outil puissant pour promouvoir la croissance économiques internationale, la libération des échanges par la levé du certaines contraintes douanières notamment par l’annulation du doubles taxes et la création des zones franches, et partant la mondialisation. Mais la question qui se pose aujourd’hui est comment s’est opéré ce passage du GATT à l’OMC ?

                     A l’occasion de la conférence de «Bretton-Woods en Juillet 1944, les négociations partent sur la réorganisation du system monétaire international et surtout sur la création d’une organisation mondiale du commerce chargée de promouvoir le libre échange. De ce fait, le GATT a été crée. Il s’agit d’une convention datant de la conférence de La Havane de 1947, qui fut signé par 23 pays.

Cet accord multilatéral vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles :                                            

• Clause de la nation la plus favorisée (un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.), et la clause du traitement national (chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux).                                                                                                                      
• Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérées pour les produits de base, sauf si elles conduisent un État à détenir une position dominante sur le marché concerné.    
•   Le règlement des différends : le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, En cas d'échec, les parties devaient se soumettre aux conclusions d'un « panel », avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.                            
•  La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.
• La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et  l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations (les contingentements fixation de quotas ou contingents sont prohibés).

Le GATT a dû jouer le rôle d’une organisation internationale sans en avoir les compétences, les instruments ni les moyens financiers. A ses limites s’ajouteront d’autres en relation avec le développement du commerce mondial. Ces carences n’ont pas permis au GATT de démontrer une autorité convenable pour empêcher les remises en cause des principes même du GATT. Parmi les entraves qui ont empêché le GATT d’assurer ses fonctions au mieux on trouve :

•   Un champ de compétence sectoriel réduit puisque les accords du GATT ne concernent que les marchandises et les services, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas pris en compte.
•   Une prise en compte insuffisante entre les relations commerciales et d’autres types de relations économiques.
•  L’abaissement des droits de douane est souvent compensé par une augmentation des mesures de protectionnistes tarifaires.

• Un processus de règlement des différends non crédible.
•  Les périodes de négociations sont très longues notamment le dernier cycle qui a donné naissance à l’OMC (environ huit ans).

En fait, Le système GATT  restait un système politique et non une véritable organisation internationale : peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les Etats contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs.

Ces défauts ont été corrigés au fur et à mesure par une succession de huit cycles (Rounds)  de négociation ; Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de responsables politiques.

De 1947 à 1962, les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947),  cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956), et le Dillon Round (1960-1961).                                                                                                            De 1964 à 1994, les trois derniers cycles de négociation (Kennedy Round de Mai 1964  à Juin 1967,  Tokyo Round de Septembre 1973 à Avril 1979, Cycle d’Uruguay  (de Septembre 1986 à Avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations. 

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